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Déliberation - Deliberation 95 23 Dde subvention pour le fonctionnement de lEspace Georges Thurin dArques la Bataille
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 95 23 Dde subvention pour le fonctionnement de lEspace Georges Thurin dArques la Bataille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 07/11/2023 Date d’affichage : 07/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOËL, Stéphanie LEVILLAIN, Pascal
CAILLY, Priscille CLÉMENT, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Florence COSSARD,
Dominique CATEL
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à M. Pascal LEGOIS Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Mr Jean-Claude GROUT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR
Secrétaire de séance : Mme Priscille CLÉMENT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
L 18 En SRSeise DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
15 FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE GEORGES THURIN
D’ARQUES LA BATAILLE
Présents
U) Pouvoirs
Votants 18
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par l’EGT d’Arques la Bataille le 11/10/2023 :
Page 1 sur 3 . .
f Monsleur le Maire
Rue du Champ de Courses,
psg . 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
pour fous
Arques la Bataille le 11/10/2023.
N/Réf : 35/KB/2023
Objet : Demande de Subvention pour le Fonctionnement du Centre Social Espace Georges Thurin - Soutien face aux Impacts Actuels et Développement des Activités Locales
Monsieur le Malre, *
Je me permets de solliciter votre bienveillance concernant notre demande de subvention pour
le fonctionnement cantinu de l'Espace Georges Thurin, avec lequel votre commune entretient
une convention fructueuse depuis plusleurs années.
Le centre soclal a joué un rôle vital dans le tissu social de notre territoire, offrant un espace
d'échanges, d'accompagnement et de soutien inestimable. Cependant, les récents défis
économiques, tels que l'inflation et l'augmentation du coût des carburants, ont engendré une
pression financière croissante.
Afin de maintenir la qualité et l'étendue des services que nous offrons, nous sollicitons un
soutien financier additlonnel de la part de la commune. Ces fonds contribueront non seulement à la continuité des activités, mais également au développement de nouvelles hitiatives au seln de la commune.
Nous vous assurons de notre engagement à faire un usage transparent et judicieux des
ressources allouées. Nous sommes convaincus que ce partenariat renforcé permettra de faire
face aux enjeux actuels et d'assurer la pérennité de notre action au sein de la commune.
Nous vous remercions sincèrement pour l'attention que vous portez à notre requête et nous
tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations les plus sincères,
Emmanuelle DUPLESSIS YAHA
Présidente EGT
4
Centre d'Animation Sociale agréé et financé par la CAF et La Municipalité d'Arqües Ta Éatellle Agréé Assaciation de Jeunessa et d'Éducatian Populaire - Arrêté préfectoral n°976/554 6 Rue Vardior Moncttl - 76680 Arquas la Batallle « Tél: 02.25,65,54.08 - Emall:ept.urqueségmall.com
Page 2 sur 3 Après avoir exposé les faits, Monsieur le Maire regrette que les informations données ne soient pas suffisamment complètes pour permettre d’évaluer objectivement la situation de l’'EGT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De donner un avis favorable sur le principe du versement d’une subvention. - De nouveaux éléments devront toutefois être apportés afin d’évaluer concrètement la situation financière de l’'EGT et permettre au Conseil Municipal de délibérer sur un montant.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Affiché le : 2 J NOV. 2073
Notifié le : { 1 DEC. 1023
Envoyé en Préfecture le :
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sà publication et sa transmission aux services de l’état.
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