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Déliberation - Deliberation n°01 25 Dde de subvention au Departement pour la construction dune aire de jeux pour enfants
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°01 25 Dde de subvention au Departement pour la construction dune aire de jeux pour enfants)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 01/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 04/02/2025 Date d’affichage : 04/02/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Stéphanie LEVILLAIN
Etaient Absents: Alain RASSET a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS
Florence COSSARD), excusée
Véronica TROGLIA
Mme Stéphanie LEVILLAIN a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 F DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT
Présents 13 | [POUR LA CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE JEUX
POUR ENFANTS
Pouvoirs 3
Votants 16
Dans le cadre de notre volonté de favoriser l’épanouissement des enfants de notre commune et d’offrir un environnement sécurisé et stimulant, nous souhaitons aménager une aire de jeux adaptée aux besoins des enfants de 2 à 8 ans, quel que soit leur situation physique ou sensorielle. Cette aire de jeux sera située au cœur de notre « Verger des Jeunes Pousses », allée des Bergeronnettes, nouvellement inauguré grâce au dispositif « un enfant, un arbre ».
Il n’existe actuellement aucune aire de jeux publique sur notre commune, l’objectif étant d'encourager l’inclusion, les activités extérieures, la convivialité et l'interaction sociale parmi les jeunes générations. Ce projet, garantira un lieu sécurisé où les enfants pourront se divertir, développer leur motricité, et interagir avec leurs pairs dans un environnement sain et dynamique.
Page 1 sur2 Ce projet permettra de concevoir et d'installer une aire de jeux adaptée à différents groupes d’âge et offrant une large gamme d’activités ludiques et éducatives. Cela inclura : e Des aires de jeux pour les plus jeunes : avec des toboggans, des jeux à ressorts et des installations de motricité.
+ Des aires pour les enfants plus âgés : avec des structures plus complexes, comme des parcours d’escalade, des jeux interactifs et des éléments sportifs.
+ Des zones de détente et de convivialité : pour les parents et accompagnants, avec des
bancs et des espaces ombragés.
Le projet visera à rendre cette aire de jeux accessible à tous, en intégrant des équipements adaptés : sente piétonne, places de parking adaptées aux familles et aux personnes à mobilité réduite.
A cet effet, il est proposé à l’ensemble des élus, qu’un sondage soit réalisé auprès des parents des enfants fréquentant nos écoles, afin d’avoir un retour sur les 2 projets proposés.
Les travaux sont prévus pour le mois d’avril 2025 pour un montant de travaux de 81 614.25 € HT.
Dans le cadre de la construction de cette aire de jeux inclusive, cet investissement peut bénéficier de l’aide du Département. Le plafond de dépenses subventionnables est égal à 70 000.00 € HT.
Nous avons ainsi sollicité un devis auprès des entreprises suivantes :
-_ Jet’sports, dont le siège social est situé au 8, Rue de la gare — 76 500 ELBEUF SUR SEINE, devis n°DC2677 s’élevant à 24 899.25 € HT,
- _ Eurovia dont le siège est situé au Parc de l’estuaire de la plaine — 76 700 GONFREVILLE L’ORCHER, Devis du 31.01.2025 s’élevant à la somme de 56 715.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX
Autofinancement 64 114.25 € 75%
Aide du Département 17 500.00 € 25%
Total du projet 81 614.25 € 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- _ D’adopter le projet et le plan de financement proposé,
- De solliciter une aide de 25% pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre de l’aide du Département,
- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention,
-__ D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 17/02/2025
Afichage . 1802/2025 Page 2 sur 2