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Déliberation - 2024 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20241125-202488-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
DÉLIBERATION
N°2024-88
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
18
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Philippe
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
ET
DE
SANTE
- MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
>
Vu
la
délibération
n°2023-92
du
11
décembre
2023
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement,
>
Vu
la
délibération
n°2023-93
du
11
décembre
2023
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
souscrit
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
le
risque
«
santé
»
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
>
Vu
l'avenant
n°3
au
contrat
de
santé
collectivité, Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20241125-202488-DE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
niveau
de
participation
de
la
collectivité
comme
suit
à compter
du
1°" janvier
2025:
-
pour
le
risque
prévoyance
: 15€
par
agent.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
-
pour
le
risque
santé:
15€
par
agent.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Valide
le
niveau
de
participation
de
la
collectivité
comme
indiqué
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Monsieur Eric SEGOND 4% adjoint au Maire.