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Arrêté - 2024.05.468 stat camion imapsse lanne le 25.05
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.468 stat camion imapsse lanne le 25.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RAIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 468
Mis en ligne le ….ÀAÆ.95.2 4.
STATIONNEMENT D'UN CAMION ET D'UNE PELLETEUSE EN FACE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°7 IMPASSE LANNES POUR TRAVAUX
LE 25 MAI 2024 DE 7H00 À 19H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-19, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Va la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de Madame Eliane CARON demeurant 7 impasse Lannes 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion et d’une pelleteuse, en face de l’immeuble portant le n°7 impasse Lannes pour travaux le 25 mai de 7h00 à 19h00.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 25 mai de 7h00 à 19h00, la société BMTP AGRI est autorisée à occuper Le domaine public, en face de l’immeuble portant Le n° 7 impasse Lannes
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’ article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n° 7 impasse Lannes
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€/m?2/jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 1L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 16 mai 2024 Notifié Le ....................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre =
& Par mail envoyé Le ..X4.raou.. 27,
Je soussigné(e).........................…
SIgNATUFE : eee ererssennsnesee
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.