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Arrêté - 2022.07.651 Stat dun camion
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.651 Stat dun camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ri. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2022 07 651 LS en Cane Q DPPNRPAN
STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE FACE AUX HÔTELS
DES AMBASSADEURS ET NAZARETH, RUE DU DOCTEUR BOISSARIE POUR MIS EN PLACE DE LA STÈLE BERNADETTE DE LOURDES
À L'ANGLE DU PONT SAINT-MICHEL ET DE LA RUE DU DOCTEUR BOISSARIE LE 11 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur (a signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°6 du 21 décembre 2021 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2022,
Vu la demande de l’entreprise JCDecaux, sise 17 rue Soyer 92200 NEUILLY/SEINE, relative au
stationnement d’un camion grue sur le parking face aux hôtels des Ambassadeurs et Nazareth, rue du Docteur Boissarie pour la mise en place de la stèle digitale Bernadette de Lourdes à l’angle du Pont Saint-Michel et de la rue du Docteur Boissarie le 11 juillet 2022,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 11 juillet 2022 l’entreprise JCDecaux, est autorisée à occuper le domaine public sur 7 emplacements de stationnement face aux hôtels des Ambassadeurs et Nazareth, rue du Docteur Boissarie.
Article 2 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit sur 7 emplacements de stationnement face aux hôtels des Ambassadeurs et Nazareth, rue du Docteur Boissarie.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrête ne prend effet que s’il est affiché par le bénéficiaire
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, : soit à l’endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas cacher les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de La route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire en chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
un
Fait à Lourdes, le 14-juillet 2022
Pour le
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ................................
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
D par remise en main propre
Je soussigné(e)..…................................4
Signature : ...........,......................
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.