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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MON
FMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF:
N°
2024-006
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
RENOUVELLEMENT
DE
CONDUITE
AEP
-
AVENUE
VICTOR
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les
articles
L2132-1,
L2213-1,
L2213-2
et
L2122-18.
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R
411
et
suivants,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
:
Vu
le Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998
— modifié
le 31
mai
2012
et 28
avril
2017
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales :
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques :
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
cireulation
et de
permission
de
voirie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terroriales.
notamment
l'article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses Adjoints.
Considérant
la
délibération
N°3
du
25
Mai
2020,
Considérant
la
délibération
N°4
du
25
Mai
2020,
Considérant
l'importance des tâches
à assumeren
matière d'Urbanisme,
Aménagement
durable.
Patrimoine et Travaux.
il y
a
lieu
d'accorder
la
délégation
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
lère
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes.
Considérant
la demande
de
permission
de
voirie
et d'arrêté
de
police
de
la circulation
du
6 février
2024,
émanant
de
l'entreprise
Urbaine
de
Travaux
: 2
Avenue
du
Général
de
Gaulle
91170
VIRY-CHATILLON
contact
Laurent
MALLET.,
tel
06
70
03
85
60
mail
: L.mallet@urbaine.fayat.com:
pour
le compte
de
la société
SEDIF
-—
14
Rue
Saint
Benoit,
tel
: 04
53
45
42
42
mail
sedif@sedif.com
;
Considérant
que
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'AEP
sur
Avenue
Victor
;
Considérant
que
les
travaux
débuteront
à
partir
du
26
février
2024
pour
une
durée
de
28
jours ;
Considérant
que
les
travaux
susvisés
nécessitent
l'interdiction
de
stationné
et
de
circuler,
sauf
riverains.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : l'entreprise
Urbaine
de
Travaux
est
autorisée
à partir
du
26
février
2024
pour
une
durée
de
28
jours
pour
effectuer
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'AEP
de
l'Avenue
Victor
95580
Margency. ARTICLE
2:
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
pendant
la durée
des
travaux
sauf
riverains.
La
vitesse
aux
abords
des
chantiers
sera
réduite
à 30km/h.
La
signalisation
réglementaire
conforme
sera
mise
en
place
à la charge
de
l'entreprise.
ARTICLE
3 : Une
base
de
vie
pour
le
stockage
matériel
sera
installée
Avenue
Marie-Louise
côté
impair
du
n°1
et
3. emplacement
sur
lequel
le
stationnement
ne
sera
pas
autorisé
durant
la période
des
travaux.
ARTICLE
4
: l'entreprise
Urbaine
de
Travaux
est
tenue
d'enlever.
à l'issue
des
travaux.
tous
les
matériaux.
et/ou
gravats.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages.
de
rétablir
dans
leur
premier
état.
et
dans
les
règles
de
l'Art
chaussées
et trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et
endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l'autorité
compétente.
À
défaut.
la
remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l'entreprise.
Page
1
sur
2 DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\RRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALTFÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
REF
: N°
2024-006
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
devra
être publié
sur
site
par
l'entreprise
1 semaine
avant
le début
des travaux
et demeurer
en
place
durant
toute
la période
d'intervention
des
différentes
équipes.
ARTICLE
6 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et
pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
7:
Le
non-respect
de
l'une
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
entraînera
la
suspension
immédiate
des
interventions.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
9
: Conformément
à
l’article
R.
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
—
Pontoise
2-4,
Boulevard
de
l'Hautil
—
95000
CERGY,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
la décision
de
rejet
suivant
le
recours
administratif.
ARTICLE
10
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
-
Commissaire
divisionnaire
de
la
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency
;
-
Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency
;
-
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne
;
-
La
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée
;
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency
:
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
;
-
TRANSDEV
-
Syndicat
EMERAUDE :
-
L'entreprise
Urbaine
de
Travaux
.
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à Margency.
le 21 février
2024
Exécutoire
de
cet
acte.
Publié
le :
Mme
Florence
VILLE-VALLEE,
1°"e Adjointe
au
Maire
Ÿ
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2
sur
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