Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1723106539 2024 048 ARRETE SUPPRESSION BRANCHEMENT
Arrêté - 1723106491 2024 046 ARRETE INSTALLATION ECHAFAUDA
Arrêté - 1701091474 ARRETE 2023 048 EOS INTERVENTION AVENUE
Arrêté - 1716820001 ARRETE 2024 026 MISE EN PLACE CAMION NA
Arrêté - 1709301501 ARRETE 2024 010 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1707475964 ARRETE 2024 004 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1718805995 ARRETE 2024 024 INSTALLATION ECHAFAUDAG
Arrêté - 1707475987 ARRETE 2024 005 CREATION BRANCHEMENT EL
Arrêté - 1724660237 2024 054 REPARATION DE CADRE ET DALLE 1
Arrêté - 1720190590 ARRETE 2024 029 INTERVENTION DE NUIT P
Arrêté - 1719908602 ARRETE 2024 035 Suppression DES Caniveaux Arret de BUS Face Bury Avenue Georges Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1719908602 ARRETE 2024 035 Suppression DES Caniveaux Arret de BUS Face Bury Avenue Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
—
95
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
DE
SOISY
S/S
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
—
369
N°2024-035
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Suppression
des
caniveaux
au
droit
de
l’arrêt
de
bus
face
du
groupe
scolaire
de
Bury
Avenue
Georges
Pompidou,
Margency
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
L2122-24 ;
Vu
le Code
de
la route
notamment
les
articles
R.411
et suivants
;
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
le Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998
— modifié
le 31
mai
2012
et 28
avril
2017
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livrre
Î
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
par
un
arrêté
du
6 Novembre
1992).
Considérant
que
les
travaux
pour
la
suppression
des
caniveaux
au
droit
de
l’arrêt
de
bus
face
le
groupe
scolaire
de
Bury
Avenue
Georges
Pompidou
(D144),
Considérant
que
la demande
du
3 juin
2024
par
la Société
STPE
20
Avenue
Fief
Parc
d'Activité
des
Bethunes
95310
ST
OUEN
L’AUMONE
responsable
M.
Rodolphe
DEQUATRE
Tél:
01
34
21
93
24
—
mail:
secretariat @stpevotp.fr;
pour
le
compte
de
CD
95,
7
Avenue
Léo
Lagrange
95310
ST
OUEN
L’AUMONE
responsable
M.
Bernard
SALLES
mail
: bernard.salles
@ valdoise.fr.
Considérant
que
les
travaux
débuteront
à partir
du
19 juillet
2024
au
24 juillet
2024.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Autorisation
la Société
STPE
est
autorisée
à effectuer
la suppression
des
caniveaux
au
droit
de
l’arrêt
de
bus
face
du
groupe
scolaire
Bury
Avenue
Georges
Pompidou
(D144)
à partir
du
Lundi
19 juillet
2024
au
Samedi
24
juillet
2024.
ARTICLE
2
: La
circulation
et le stationnement
seront
provisoirement
réglementés
:
-
Sens
des
Points
de
Repères
décroissants
-
Neutralisation
de
l’arrêt
de
bus
pendant
toute
la durée
des
travaux.
-
Seulement
les
véhicules
de
l’entreprise
exécutant
les
travaux
sont
autorisés
à
stationer.
-
En
raison
des
travaux,
les
lignes
de
bus
3801,1520,
1527,
95-03B
seront
reportées
à
l'arrêt
Mairie
de
Margency.
Seul
le
sens
de
circulation
sera
maintenu
en
direction
de
: Mairie
Montilgnon
pour
la
ligne
de
bus
3801
—
Mairie
( Vallée
de
Montmonrency
)
pour
la ligne
de
bus
1520
— Hôpital
Simone
Veil
pour
la
ligne
de
bus
1527
—
Gare
de
Cergy
Préfecture
pour
la
ligne
de
bus
95-03
B.
Les
sociétés
Transports
prendront
les
dispositions
nécessaire
pour
mieux
informer
les
usagers.
ARTICLE
3
: Sécurité
et la signalisation
du
chantier
Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
STPE
qui
est
chargée
des
travaux.
L’entreprise
aura
l’obligation
de
mettre
en
place,
à
chaque
extrémité
de
la
zone
de
travaux
et
à
sa
charge
des
panneaux
d’information
précisant
le
nom
de
l’entreprise,
la
nature
des
travaux,
la
date
du
début
et
de
fin
du
chantier
ainsi
que
les
plages
horaires
entraînant
une
gêne
aux
usagers
et
aux
riverains.La
signalisation
se
fera
à
l’aide
des
panneaux
AKS
et aussi
par
un
enrouleur
de
signalisation
manuel
pour
baliser
la zone
d’intervention.
1/2 ARTICLE
4
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
expréssement
réservés.
ARTICLE
5:
L'entreprise
STPE
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
code
de
la
route,
en
matière
de
signalisation Elle
exécutera
les
travaux
avec
toute
la célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
ARTICLE
6
: L’entreprise
STPE
est
tenue
d’enlever,
à l’issue
des
travaux,
tous
les
matériaux,
et/ou
gravats.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages,
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
et dans
les
règles
de
l’Art.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à l’autorité
compétente.
À
défaut,
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l’entreprise.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
être
publié
sur
site
par
l’entreprise
1
semaine
avant
le
début
des
travaux
et demeurer
en
place
durant
toute
la période
d’intervention
des
différentes
équipes.
ARTICLE
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
9
: En
application
des
articies
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
-
Soit
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Margency.
-
Soit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise.
ARTICLE
10
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
la Police
Nationale
d’Enghien
Montmorency
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Eaubonne
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
-
Le
syndicat
Emeraude
-
Société
STPE
-
Société
Transdev
-
Société
Groupe
LaCroix
Le
Maire
certifie Je
caractère
Juillet
2024
2/2