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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 CM 10 12 2018 Délibération tarifs 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Afichéle 77/77
ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
ABSENTS: Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M.
TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M.
PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D93 : Tarifs Généraux 2019
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante les grilles tarifaires pour l'année
2019 (jointes à la présente délibération) proposées par le bureau municipal (avec une augmentation
en moyenne de 2 % arrondis pour chaque tarif par rapport à 2018 et des adaptations en fonction des
usages des locaux) concernant :
- la voirie
- les travaux en régie
- les droits de place
- les ventes de bois
- la salle de Sainte-Marie
- le foyer rural
- la salle des sports
- les photocopies et les faxs
- divers tarifs (parquet, cirques, terre végétale, minibus, terrain de la Garenne)
- les sépultures
- les tarifs de la salle socioculturelle multifonctions « Le Forum » ainsi que du théâtre et
du studio d'enregistrement.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affiché le “77 /7£/ de 7
ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces
propositions de tarifs pour l'année 2019.
Le conseil municipal, après avoir examiné les grilles tarifaires,
-_ Adopte à l'unanimité les tarifs de l’année 2019 conformément aux tableaux joints en
annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.