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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 CM 10 12 2018 Tarifs municipaux 2019)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
COMMUNE DE NIVILLAC
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Afichéle 77/7/0078
ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
Tarifs 2019 (Délibération du 10 décembre 2018)
Propos.
ë Tarifs 2019 Vote du VOIRIE Tarifs 2018 (42% conseil
arrondis) | municipal
Fourniture et pose de buses diam. 300 | le mètre linéaire 34,00 35,00 35,00
DROITS DE PLACE
Passages occasionnels Unité 81,00 83,00 83,00
Commerçants l'année 114,00 116,00 116,00
VENTE DE BOIS (récolté sur place)
Chêne et saule le stère 71,00 72,00 72,00
Bois mélangé le stère 52,00 53,00 53,00
Bois mélangé sur pied le stère 18,50 19,00 19,00
Piquets de châtaignier de 1,80 m à 2m l'unité 1,00 1,00 1,00
Travaux internes à la commune
(travaux en régie)
Main d'œuvre l'heure 33,00 34,00 34,00
Camion benne avec chauffeur l'heure 70,00 71,00 71,00
Tractopelle & Tracteur tondeuse avec l'heure 79,00 81,00 81,00
chauffeur
Balayeuse avec chauffeur l'heure 145,00 148,00 148,00
Nacelle avec chauffeur l'heure 80,00 82,00 82,00
Camion grue l'heure 82,00 84,00 84,00
14/12/2018
/
FA L'fur,
Han Gas AUTRES TARIFS 2019 (délibération du 10 décembre 2018)
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affiché le 77 / 7€/ É07f
ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
Propos Décision
Photocopies Tarifs 2017 | Tarifs 2018 Tarifs 2019 conseil
municipal
Copie A4 simple 0,15 0,15 0,15 0,15
Copie A4 recto/verso 0,26 0,26 0,26 0,26
Copie A3 simple 0,36 0,36 0,36 0,36
Copie A3 recto/verso 0,46 0,46 0,46 0,46
Copie pour associations, demandeurs d'emploi, ou
à des fins scolaires 940 910 010 0,10
Extrait plan cadastral 0,62 0,62 0,62 0,62
Fax 0,50 0,50
Propos. Liz à Décision
Divers tarifs Tarifs 2017 | Tarifs 2018 Æ ne conseil
arrondis) municipal
Parquet à la journée le m° 0,83 0,84 0,86 0,86
Cirque par jour 42,00 43,00 44,00 44,00
Terre végétale le m° 7,00 7,00 7,14 7,14
Terre végétale le m° chargé 9,00 9,00 9,18 9,18
Minibus par kilomètre 0,81 0,82 0,84 0,84
Terrain de la Garenne
Groupe par personne et par nuitée 4,00 4,00 4,10 ] 4,10 ]
Propos. goe à Décision
: : 7 Tarifs 2019 : Sépulture Tarifs 2017 | Tarifs 2018 (42% conseil
arrondis) municipal
concession trentenaire tombe adulte 231,00 236,00 241,00 241,00
Concession quinze ans tombe adulte 125,00 128,00 131,00 131,00
concession trentenaire tombe enfant 27,00 30,00 31,00 31,00
Concession quinze ans tombe enfant 13,00 15,00 15,00 15,00
concession 15 ans columbarium 565,00 576,00 588,00 588,00
concession 30 ans columbarium 1015,00 1035,00 1056,00 1056,00
Renouvellement concession 15 ans colombarium 529,00 529,00
Renouvellement concession 30 ans colombarium 950,00 950,00
Les tarifs tombes enfants s'entendent jusqu'aux 5 ans inclus
A foie,
à n +) mo
{ fou G et
14/12/2018 Page 1 Envoyé en préfecture le 14/12/2018
COMMUNE DE NIVILLAC Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affchéle 7 7/78/2018 TARIFS 2019 (dé /
ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
Locations de salles
Propos. Tarifs Décision du
Sainte Marie (environ 80 personnes) Tarifs 2018 2019 (+2% conseil arrondis) municipal
Réunions d'associations locales uniquement : Chapelle de ratuit ratuit ratuit Ste Marie, Amitié de Ste Marie et Amicale des Boulistes gra 9 s
Réunions d'associations de Nivillac suivi d'un repas 146,00 149,00 149,00
Réunions d'associations extérieures suivi d'un repas 201,00 205,00 205,00
Manifestations/Fêtes : habitants de la commune 201,00 205,00 205,00
Manifestations/Fêtes : habitants extérieurs 278,00 284,00 284,00
Dépôt de garantie 250,00 250,00 250,00
Acompte ou arrhes à régler à la réservation 50 % du montant de la location
Forfait 2 jours Habitants de la commune * 342,00 349,00
Forfait 2 jours Habitants extérieurs * 505,00 515,00
Foyer rural (environ 50 personnes)
Réunions d'associations (Nivillac + associations ratuit retuit ratuit extérieures) g 9 3
Réunions d'associations de Nivillac suivi d'un repas 123,00 125,00 125,00
Réunions d'associations extérieures suivi d'un repas 150,00 153,00 153,00
Réunions d'organismes professionnels et d'organismes à 35,00 36,00 36,00 but lucratif
Manifestations/Fêtes : habitants de la commune 150,00 153,00 153,00
Manifestations/Fêtes : habitants extérieurs 205,00 209,00 209,00
Vin d'honneur 80,00 82,00 82,00
Dépôt de garantie 250,00 250,00 250,00
Acompte ou arrhes à régler à la réservation 50 % du montant de la location
Forfait 2 jours Habitants de la commune * 227,00 232,00 232,00
Forfait 2 jours Habitants extérieurs * 364,00 371,00 371,00
plu bare
Sur présentation d'un justificatif: copie des statuts pour une association ou copie de facture pour les particuliers (électricité, eau, quittance de
loyer...) Locations de salles
Proposit. Tarifs Décisien cu Salle Docteur Picaud (maximum 40 personnes) |Tarifs 2018 2015 u conseil
municipal
gratuit gratuit Ds ps (attestation PSE
Réunions diverses s Fc : . [d'assurance sssurances Responsabilité Civile Le Responsabiilit g £ Responsabiilité ss obligatoire) 15 sn lé Civile Civile obligatoire) L : obligatoire)
Dépôt de garantie 250,00
se : Décision du
Ancien"cyber-espace" (20 personnes) PRES tante conseil municipal
gratuit
gratuit (attestation (attestation
£ : d'assurance d'assurance
Réunions diverses Responsabilité Civile Responsabiilit obligatoire) é Civile
obligatoire)
Dépôt de garantie 250,00
SALLE DES SPORTS
Manifestations payantes d'associations * 204,00 208,00 208,00
Dépôt de garantie 250,00
Sur présentation d'un justificatif : copie des statuts pour une association ou copie de facture pour les particuliers (électricité, eau, quittance de loyer...) Le ToRum
Envoyé en pr
PROPOSITIONS DE TARIFS POUR 2019 (Délibération du 10/12/2018 Resu en prétecure ke 14/12/2018 le 14/12/2018
ant 77/10 Eo1S ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
Course Cucrvue NisiLtie SALLE MULTIFONCTION |
HALL HALL
HALL &} HALL & VIN VIN HALL HALL Biblio salle Biblio salle} GDE GDE CHAMBRE JCHAMBRE|
BAR | Bar JHONNE DHonNE JREUNION] REUNION À réunion | réunion | SALLE | sauce JCUISINES CUISINE DLAVERIE DLAVERIE LODEL EROIDE UR UR
TARIFS | 2018) 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 21e 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 201 | 2018 | 2010 | 2618 | 21
Associations | 494 | 106€ | - el - el - € - € 194€ | 198€ | 72e] 72506) 21621506) 22e | 33,00€ de Nivillac
Associations Étéreuree. | 208€] 212€ 104€) 106€ 364€ | s71€ | 1266] 128,504 326] 33,00€ 32e | 33,00€
Mise à Mise à Habitants de à .
la commune | 228€] 212€ | 84€) 86€ - € dispo | dispo | 342€ | s49e | 123e12660€! 32e) 500€! 2e | 3500€
gratuite | gratuite
Extérieurs /
autres | 228€ [232,50 € 104€) 106€ a16€| 424€ | 146€! 149€ s7€] 8e | 32€ | 23,00€ organisateurs
Option de |'Agge| 111€ À 109€! 111€ 120€ |12250€] o1e 93€ siels200€) s1e | 3200€ nettoyage
« Ces tarifs correspondent à l'utilisation des locaux pour 1/2 journée. Soit l'équivalent d'un déjeüner ou d'un repas ou d'une matinée ou d'un après-midi ou d'une soirée.
+ Pour une occupation "journée", c'est-à-dire midi & soir ou matin & après-midi, un coefficient de 1,50 sera appliqué sur les salles louées (1, 1°, 1", 2, 3, 4, 5,6)
pendant le temps d'occupation.
* Sur présentation d'un justificatif : Statuts pour une association, facture électricité, eau ou quittance de loyer pour les particuliers
Dépôt de garantie :
300 € si location que du hall + bar
* 1000 € si location hall + salle polyvalente + cuisine + laverie ou théâtre + hall
1 500 € si location > si location théâtre + hall + salle polyvalente + cuisine + laverie
5 7,
to
) # -HIÉT
Main (Gui D TARIFS LOCATIONS DE MATERIEL 2019
ge : Le ToRum Coste Cuuruer Nivibtie eu k A7) LoTE Envoyé en préfecture le 14/12/2018 Reçu en préfecture le 14/12/2018 ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
LOCATION VAISSELLE
EMPLOI D'UNE
Sono complète + 2 micro PERSONNE (=
HF prestations techniques
supplémentaires)
2078 2018 2019
[31 € / heure|32€ /heure ze 218
90 € pour tous [F9 € pour S 80 pers. 40€ S 80 pers. 40€
1 €rheurel 2€ >80pers. | 80€ > 80 pers. 80€ heure
Pas fun He Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Regu en préfecture le 14/12/2018
|finée 77/76/82 79
TARIFS THEÂTRE 2019 (délibération du 10/12/2018) [in :o56-215601477-20181210-2018D08-DE
Le FoRum Contre Curruner Nivittre ; ï 5
Hall d'accueil compris JOURNEE
TARIFS 2018 2019
Association de Nivillac
(spectacles) LS 572€
Associations extérieures et
autres organisateurs 821€ 837,50
(spectacles)
Réunions diverses
(Assemblée générale,
réunion, conférence, etc. "16€ 24,50€
entrée non payante)
Prestations techniques supplémentaires 31 € / heure 32 €lheure
+ Ces tarifs s'entendent régisseur compris le temps de la manifestation pour une utilisation de la salle avec prestation technique de base (= 2 micros fil, 1 micro sans fil, 1 vidéoprojecteur, 1 écran, pas de modification de plan de feux existant).
+ En cas de prestations techniques supplémentaires (modification de plan de feux, sonorisation, etc.) un coût de main d'œuvre de 32 € / heure sera appliqué. Toute heure commencée sera facturée.
- En cas de location sur 2 journées et plus, un abattement de 10 % sera appliqué sur la location d'ensemble (hors frais de
prestations techniques supplémentaires).
* Sur présentation des statuts pour une association Ces tarifs s'entendent Toutes Taxes Comprises (TVA 20%)
Gratuité une fois par an pour les écoles primaires de Nivillac
1 000 € de dépôt de garantie si location hall + salle polyvalente + cuisine + laverie ou théâtre + hall
1 500 € de dépôt de garantie si location théâtre + hall + salle polyvalente + cuisine + laverie
Ye
plain Gui a? Le oRUm Coste Curruser Nivittée
AUTRES TARIFS DU THEÂTRE 2019
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
ant ./7/12[ to78 ID : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
vidéoconférences
TARIFS 2018 2019
Conférences & 200 €
vidéoconférences UTL séance 204 élséance
Conférences et 400 Ejjour Fe
Ces tarifs s'entendent Toutes Taxes Comprises (TVA 20 %) ge
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affiché le AZ? ed LOTS
[10 : 056-215601477-20181210-2018D93-DE
Le ToRum
TARIFS STUDIO D'ENREGISTREMENT 2019 (délibératuion du 10/12/2018
Contre Currurer Miviblie
REPETITIONS ENREGISTREMENTS
TARIFS 2018 2019 TARIFS 2018 2019
Habitants & PAR HEURE 5,00 € 5,10 € PAR HEURE 17€ 17,30 €
associations
de Nivillac* | FORFAIT 20 HEURES 72€ 73,60€ | FORFAIT 8 HEURES 114€ 116,30 €
Utilisateurs PAR HEURE 6€ 6,10€ PAR HEURE 18€ 18,40 €
extérieurs
Nivillac FORFAIT 20 HEURES 76€ 77,50 € FORFAIT 8 HEURES 122€ 124,50 €
Sur présentation d'un justificatif : Statuts pour une association, facture électricité, eau ou quittance de loyer pour les particuliers
À fa e)
orT
fl (cu ; Gant