Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 5
Déliberation - 2022 11 5
Déliberation - 2023 12 11
Déliberation - 2023 11 6
Déliberation - 2023 10 5
Déliberation - 2023 09 11
Déliberation - 2023 12 5
Déliberation - 2022 09 5
Déliberation - 5
Déliberation - 5
Déliberation - 2023 11 5
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 4/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 :
Publié le 04/12/2028
ID : 64G-214002782-20231130-202311 S-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 30 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TRENTE DU MOIS DE NOVEMBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Michèle SERRÉ donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme Nathalie
DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à M. Christian
BERTHOUX.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24 novembre 2023
Date affichage : 24 novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Rapporteur: M. le Maire
n°2023-11-5 : Désignation d’un élu aux commissions municipales.
M. Thierry LAFITTE siège actuellement à la commission Politique sportive.
Il a fait part de sa volonté de s'investir davantage en siégeant dans d'autres commissions :
- Travaux, Urbanisme Eau et Energies ;
- Education Populaire, Jeunesse et Loisirs.
La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le conseil municipal
décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Reçu en gréfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/8023
ID : 64G-214002782-20231130-202311 S-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023- 11-5
Il est proposé de désigner à main levée Monsieur Thierry LAFITTE pour siéger dans les commissions
sus-mentionnées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal n° 2020-07-6 du 16 juillet 2020 et n° 2021-03-1 du 25 mars
2021,
Considérant le souhait de M. Thierry LAFITTE de faire partie de ces deux commissions, Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : décide à l'unanimité de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.
Article 2 : désigne, par 29 voix pour et 4 abstentions (Mme Christine GIRODET, Mme France (dit
Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX, pp Mme Julie YDJEDD). M. Thierry LAFITTE pour
siéger dans les commissions suivantes :
- Travaux, Urbanisme Eau et Energies.
- Education Populaire, Jeunesse et Loisirs.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures -
Pour copie conforme -
ETRZ
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Conseiller régionaŸde Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
|
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un | recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |