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Déliberation - 2023 09 5
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le O2/10GES :
Publié le 02/10/2023
ID : 046-214002792-20280928-2023 09 5-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-HUIT DU MOIS DE SEPTEMBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André
HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER,
Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M.
Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Michèle SERRÉ,
Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Marine BRU donne pouvoir
à Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme
Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Dominique MORA donne
pouvoir à Mme Martine GAY, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE,
Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 22 septembre 2023
Date affichage : 22 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. André HUMEAU
n°2023-09-5 : Remplacement d’un représentant de la commune au sein de la SAS Candate.
Par délibération n°2021-11-2 en date du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a désigné M.
Jean-Yves TRÉVIAN en qualité de représentant de la commune au sein de la SAS Candate Energie
pour la phase d'études et de lancement de la structure. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-5 Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 040-214002792-20230928-2023 09 5-DE
À présent, la SAS Candate Energie entre dans une phase de suivi et mise en œuvre opérationnelle.
M. Jacques MAILLEFER est proposé pour siéger au Comité stratégique de la SAS Candate Energie à
la place de M. Jean-Yves TRÉVIAN.
La désignation du nouveau membre est faite par bulletin secret sauf si le conseil municipal décide
à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des
collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner à main levée Monsieur Jacques MAILLEFER pour
siéger au sein du Comité stratégique de la SAS Candate Energie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-11-2 du 25 novembre 2021 désignant le
représentant de la commune au sein du Comité stratégique de la SAS Candate Energie,
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à
l'unanimité du conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article unique : M. Jacques MAILLEFER est désigné pour siéger au sein du Comité stratégique de la
SAS Candate Energie.
Conseiller régional de Nodvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité. Q ? Ô CT 2073
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.