Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap loutre et castor 2026 2027
Arrêté - AP loutre et castor 2026 2027
Arrêté - AP loutre et castor 2026 2027
Arrêté - ap loutre et castor 2026 2027
Arrêté - ap loutre et castor 2026 2027
Arrêté - AP loutre et castor 2026 2027
Arrêté - LOUTRE ET CASTOR
Arrêté - AP loutre castor 14 juin
Arrêté - 2024 06 24 AP loutre castor
Arrêté - 1782820265 AP loutre et castor 2026 2027
Arrêté - AP castor et loutre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - AP castor et loutre)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
|
|
.
DU
VAR
Direction
départementale
Ep
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 044
DU
Î 6 MAI
2075
FIXANT
LA
LISTE
DES
SECTEURS
DE
LA
PRÉSENCE
AVÉRÉE
DU
CASTOR
D'EURASIE
ET DE
LA LOUTRE
D'EUROPE
POUR
LA
PÉRIODE
DU
1°‘ JUILLET
2025
AU
30 JUIN
2026
Le
préfet
du
Var,
VU
le code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L 425-2,
R 427-6,
R 427-8,
R
42713
à
R
427-8
et
R
427-25 ;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29 janvier
2007
modifié,
fixant
les
dispositions
relatives
aux
piégeages
des
animaux
classés
nuisibles,
en
application
de
l’article
L 427-8
du
code
de
l’environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage,
qui
s'est
tenue
le 9
avril
2025 ;
VU
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
11
avril
au
01
mai
2025 ;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
définir
les
sectAPeurs
où
la
présence
du
castor
d'Eurasie
et
de
la
loutre
d'Europe
est
avérée
dans
le département
du
Var,
ainsi
que
le
prescrit
l'arrêté
ministé-
riel du
2 septembre
2016
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
la
présence
du
castor
d'Eurasie
et
de
la
loutre
d'Europe
est
avérée
dans
certains
secteurs
du
département
du
Var
(données
du
réseau
Castor
- OFB);
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Dans
le
département
du
Var,
les secteurs
où
la
présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
sont
reportés
en
rouge
sur
la carte
annexée
au
présent
arrêté.
À
ce jour,
les
secteurs
de
présence
de
la
loutre
d'Europe
n'ont
pas
encore
été
consolidés
dans
le département
du
Var.
ARTICLE
2 :
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016,
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eau
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eau
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive,
exception
faite
du
piège
à
œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d'une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres,
dans
les secteurs
où
la présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée.
U
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication. ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
les sous-préfets
de
Draguignan
et de
Brignoles,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
inter-départementale
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département.
et
et
par
délégation,
Fait
à Toulon,
le
0 6
MAI
20%
Pour
le
Pr
aire
générai, RE
TRS
"r
a
nd
Lui te
pets RMI IIS
Te
NUS
Te
HER
ie
= fricarte hütps://www Carte - Géoportail
Carte de présence du castor rtail géopo
es"
5°54'09"E
43° 43° 20° N
OIGN 2019 - mu guest grue {nantes leuytites
Latitude :
Longitude :
05/04/2019 à 14:28