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Procès Verbal - DOC111023 017?t=1697618324
Procès Verbal - DOC111023 013?t=1697618324
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Conseil Municipal - CM+10+09+
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+10+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
_ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 10 septembre 2020 selon convocation en date 31 aout 2020 sous la présidence de M.
le Maire Mathieu TOVO.
Présents : A. MOLIE N. LAINEE, N. RAYNON, M. TOVO, Y. TERREE, J. DURRENS, J. ROUSSEAU,
M.GAYRAL
Pouvoirs : L. JACQUES à À. MOLIE
Absent : C. FLANQUART
Excusé : B.MENOU
Ordre du jour :
Validation du compte rendu de séance du 04/08/2020
Délibération 2020-022 : Avis de demande de remise gracieuse pour constitution de la
force majeure (annule et remplace la délibération 2017-027)
Délibération 2020-023 : Attribution de la prime exceptionnelle Covid-19
- Délibération 2020-024 : Choix des prestataires pour les TAP pour l’année scolaire 2020-
2021
Délibération
- Délibération
Délibération
- Délibération
- Délibération
Délibération
- Délibération
Délibération
Délibération
2020-025 :
2020-026 :
2020-0727 :
2020-028
2020-032
Désignation des délégués « Communes du Canal des 2 mers »
Désignation des délégués « Territoire d’Energie 47 »
Désignation des délégués « SITE »
: Désignation du « Correspondant Défense »
2020-0209 :
2020-030 :
2020-031 :
Désignation des délégués « Eau47 »
Désignation des délégués « SIVU Chenil de Caubeyres »
Désignation des délégués « Central de Golfech »
: Désignation des délégués « CCID »
2020-033 : Désignation des délégués « Commission d’Appels d'offres »
- Délibération 2020-034 : Tarifs des services de Restauration scolaire et du CLAE
Vie des commissions
- Questions diverses
Le maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le maire propose. À Molié comme secrétaire de séance.
Le Maire met à approbation le PV du 04 aout 2020 et demande si les conseillers municipaux après
lecture ont des commentaires sur celui-ci.
Votants : 9 Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération 2020-022 : Avis de demande de remise gracieuse pour constitution de la force
majeure (annule et remplace la délibération 2017-027)
M le Maire présente la demande de remise gracieuse et constatation de la force majeure du Régisseur
d'avances de Monsieur NERZIC Philippe, qui porte sur le montant total du déficit suite au vol par effraction à
son domicile soit la somme de 304,90 € en 2017
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-023 : Attribution de la Prime Covid-19
Considérant les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la
commune de Saint Romain le Noble, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou
assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d'urgence sanitaire déclaré
pour faire face à l'épidémie de covid-19, M le Maire propose l'attribution de cette prime aux agents
concernés
Votants : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-024 : Choix des prestataires pour les TAP pour l’année scolaire 2020-2021
Monsieur le Maire présente la candidature de prestataires pour encadrer dans le cadre des TAP, une
animation.
| Jour Partenaires | Coût
| Mardi Septembre 2020 à Juin 2021 | 1080 euros par année scolaire
Association Au fil des Séounes
{Découverte de la nature)
| Jeudi | Septembre 2020 à Juin 2021 30 euros / séance
Étristian LAGARPE Soit 1080 euros par année
{Educateur sportif} scolaire
| Vendredi De septembre 2020 à décembre 2020 | 600 euros pour le trimestre
Aurélie CHENAIS
(Naturopathe)
De janvier 2021 à juin 2021
Honorine BURGALASSE
960 euros pour le 1er semestre
{Découverte instrumentale) 2021 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-025 : Désignation des délégués « Communes du Canal des 2 mers »
Après mise au vote :
Titulaire : N.Raynon
Pas de suppléant.
Votants : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-026 : Désignation des délégués « Territoire d’Energie 47 »
Après mise au vote :
1° Titulaire : Y.TERREE
2°" Titulaire : J.DURRENS
Votants : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-027 : Désignation des délégués « SITE »
Après mise au vote :
Titulaires : M.TOVO et A.MOLIE
- Suppléant : C.FLANQUART
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-028 : Désignation du « Correspondant Défense »
Après mise au vote :
- Titulaire : AMOLIE
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention 0
Mme Molié Aurore n'a pas participé au vote également le pouvoir de |. Jacques
Délibération 2020-029 : Désignation des délégués « Eau47 »
Après mise au vote :
Titulaire : A MOLIE
Suppléant : B.MENOU
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2020-030 : Désignation des délégués « SIVU Chenil de Caubeyres »
Après mise au vote :
Titulaire : M.GAYRAL
Suppléant : J DURRENS
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-031 : Désignation des délégués « Central de Golfech »
Après mise au vote :
Titulaires : JROUSSEAU, N.LAINEE
Suppléants : C.FLANQUART, B.MENOU
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-032 : Désignation des délégués « CCID »
Liste de noms : A. MOLIE N. LAINEE, N. RAYNON, Y. TERREE, J. DURRENS, J. ROUSSEAU,
M.GAYRAL, JACQUES, C. FLANQUART, B.MENOU
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-033 : Désignation des délégués « Commission d'Appels d'offres »
Après mise au vote :
Titulaires : JLROUSSEAU, Y.TERREE, C.FLANQUART
Suppléants : N.RAYNON, J.DURRENS, L JACQUES
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2020-034 : Tarifs des services de Restauration scolaire et du CLAE
Monsieur le Maire propose de fixer :
- le prix d’un repas par enfant ou adulte à 2,70 €
Pour la garderie : un tarif mensuel forfaitaire à 10 € par enfant. Cette facturation sera effective à
partir du 4e jour de présence et quelle qu'en soit la durée.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
École : Problème de l'horaire de la sieste des petits après le déjeuner.
Le conseil exige une explication via un mail à la directrice pour connaître les raisons de la mise à la
sieste des petits avant l'horaire du début des cours de l’école à 13h30. Communication :
Bulletin municipal : une réflexion est menée sur une publication semestrielle.
Voirie:
- Audit SNCF le 2/9/2020, passage à niveau.
- Réunion sur le règlement départemental de la défense extérieure, le 10/9/ 2020.
- Nettoyage du logement du bourg prévu le 12/9/2020.
- Chemin de la Pointe, faire une demande à l’intercommunalité pour intégrer 60 mètres au réseau
de la voirie.
- C.Flanquart a rendez-vous avec monsieur Pasqual Géomètre pour une première esquisse sur le
stade de rugby.
Prochain conseil municipal le 15 Octobre 2020
Fin de la réunion à 00h20
Le secrétaire de séance
Aurore MOLIE