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Arrêté - arrete 2024 26 permission voirie conduite deau
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 26 permission voirie conduite deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 1 Place de la mairie - 04170 Thorame-Basse
Téléphone 0492839297
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
ARRÊTÉ N° 2024-26
Portant permission de voirie et circulation
pour cause de travaux sur conduite d’eau
Le Maire de Thorame-Basse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant les travaux de réparation d’une conduite d’eau à effectuer au niveau du n°148 Grand Rue de Cordoeil, par l’entreprise KR MACONNERIE qui auront lieu du 30 septembre au 1er octobre 2024 sur le domaine public.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1
Du lundi 30 septembre au mardi 1er octobre 2024, KR MACONNERIE représentée par M. KELLER Rémy est autorisée à effectuer des travaux de réparation de fuite sur une canalisation d’eau. Chantier mobile à l’aide de véhicules utilitaires sur l’ensemble de la voirie communale au niveau du n°148 Grand Rue de Cordoeil, par empiètement sur la chaussée et la vitesse sera réduite à 30km/h.
Article 2 :
La circulation sera réglementée comme suit :
La circulation au niveau du n°148 Rue du Grand Cordoeil, par empiètement sur la chaussée et ses abords.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions pré- vues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder la date limite mentionnée à l’article 1 du présent arrêté.
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/09/2024
004-210402186-20240927-AR_2024_016-AR MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 1 Place de la mairie - 04170 Thorame-Basse
Téléphone 0492839297
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 6 : M. le commandant de brigade de gendarmerie de Colmars-les-Alpes et M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et il sera procédé à l’affi- chage en mairie.
Fait à Thorame-Basse, le 27 septembre 2024
Le Maire
Bruno BICHON
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/09/2024
004-210402186-20240927-AR_2024_016-AR