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Arrêté - 25 AT 0461 15 Cite des Sablons le 17 mars 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0461 15 Cite des Sablons le 17 mars 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0461
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CITE DES SABLONS
LE 17/03/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 05/03/2025 émise par FTMS Fibre demeurant 17 AVENUE GAMBETTA 75020 PARIS représentée par Monsieur Ali EL MEKKI pour le compte de ORANGE AIR demeurant 34 RUE DE LA BINETTERIE 17700 SURGERES représentée par Monsieur Romain MANQUEST aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/03/2025 CITE DES SABLONS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 17/03/2025, durant une journée de 08h00 à 18h00, en conséquence de la réalisation de travaux en bordure de voie ou d'un rétrécissement de chaussée, les prescriptions suivantes s'appliquent du 13 au 15 CITE DES SABLONS : La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres et sous alternat par panneaux B15+C18. Le stationnement des véhicules est interdit au droit et face au chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par FTMS Fibre.
Stationnement interdit
Le demandeur, FTMS Fibre, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0461 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ORANGE AIR
FTMS Fibre
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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