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Arrêté - 2B 2025 08 22 00003 portant autorisation doperation comptage de cerfs dans le Fiumorbo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2
TES
Direction
départementale
CORSE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Agriculture
et
Forêt
Unité
Soutiens
Économiques
Arrêté
N°
2B-2025-08-22-00003
en
date
du
22
août
2025
portant
autorisation
de
comptage
de
nuit
du
Cerf
élaphe
de
Corse
sur
les
secteurs
d'Acquacitosa
et
d'Abbazzia
et
Travu
communes
de
Serra
di
Fiumorbo,
Prunelli
di
Fiumorbo
et
de
Ventiseri
par
les
lieutenants
de
louveterie.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la Haute-Corse
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
et
notamment
son
article
11bis ;
|
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
la Haute-Corse
— Monsieur
Michel
PROSIC
;
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
28
avril
2023
nommant
Madame
Isabelle
CLÉMENCEAU,
ingénieure
en
cheffe
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directrice
départementale
adjointe
des
territoires
de
la
Haute-Corse
l'arrêté
préfectoral
2B-2025-07-16-00005
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
CLEMENCEAU,
ingénieure
en
cheffe
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directrice
départementale
adjointe
des
territoires
de
la
Haute-Corse,
aux
fonctions
de
directrice
par
intérim
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Corse ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2B-2025-07-16-00002
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Isabelle
CLEMENCEAU,
ingénieure
en
cheffe
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directrice
départementale
ad-
jointe
des
territoires
de
Haute-Corse,
directrice
départementale
des
territoires
de
Haute-Corse
par
inté-
rim
(actes
administratifs)
;
l’arrêté
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Corse
par
intérim
n°
2B-2025-07-29-
00001
portant
subdélégation
de
signature
(actes
administratifs)
;
l’arrêté
préfectoral
n°
2B-2024-12-10-00006
en
date
du
10
décembre
2024
portant
nomination
collective
et
fixant
le
nombre
de
circonscriptions
des
lieutenants
de
louveterie
en
Haute-Corse
; Vu
la demande
de
Madame
Mattea
Moretti
du
parc
naturel
régional
de
Corse,
présentée
le 07 juillet
2025
;
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
Vu
l'avis favorable
de
l'office
français
de
la biodiversité
en
date
du
19
août
2025
;
Considérant
les
dégâts
causés,
l'intérêt
de
dégager
des
tendances
d'indices
d’abondance,
des
indices
de
répartition
spatiale
des
populations
du
Cerf
élaphe
de
Corse
et
la nécessité
de
réaliser
des
comptages
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
par
interim
;
ARRÊTE
Article
1°:
Des
comptages
de
nuit
du
Cerf
élaphe
de
Corse
à l'aide
de
sources
lumineuses
par
les
lieutenants
de
louveterie
sont
autorisés
sur
les
communes
de
Serra
di
Fiumorbo,
Prunelli
di
Fiumorbo
et
de
Ventiseri.
Les
secteurs
sont
définis
sur l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2 :
L'organisation
et
la
direction
de
ces
comptages
sont
confiées
à
Monsieur
Marc
GAMBOTTI
lieutenant
de
louveterie
de
la 8°”
circonscription
de
Haute
-Corse,
commissionné
et assermenté
à cet
effet.
Il est
désigné
«
responsable
des
opérations
».
Il se
fait
accompagner
des
lieutenants
de
louveterie
de
la
Haute-Corse
qu'il
désigne
à cet
effet.
Le
lieutenant
de
louveterie
désigné
sera
accompagné
des
agents
du
Parc
Naturel
Régional
de
Corse.
Les
véhicules
utilisés
devront
être
identifiables
(plaques
de
portière
aimantées
avec
logos
de
la
louveterie)
et
seront
placés
sous
la responsabilité
de
Monsieur
Marc
GAMBOTTI.
_ Afin
de
faciliter
la
réalisation
de
ces
opérations,
des
sources
lumineuses,
de
lunettes
et
organes
de
visées
équi-
pées
de
système
d'amplification
de
lumière,
télémétrie
et/ou
thermique,
pourront
être
utilisés.
Les
personnes
extérieures
accompagnantes
seront
placées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Marc
GAMBOTTI. Aucune
arme
ne
devra
se
trouver
à
bord
des
véhicules
lors
de
ces
comptages,
autres
que
les
armes
de
service
des
lieutenants
de
Louveterie.
Article
3 :
Le
parcours
défini
en
annexe,
et
réalisé
lors
de
ces
comptages,
devra
se
faire
sur
les
secteurs
d'Acquasitosa
d'Abazzia
et
de
Travu
communes
de
Serra
di
Fiumorbo
et
Prunelli
di
Fiumorbo
avec
extension
à la commune
de
Ventiseri. Article
4 :
Ces
opérations
sont
autorisées
sur
la
période
comprise
entre
la
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus.
À
minima,
5 comptages
seront
réalisés
sur
la période
prédéfinie
(moyenne
1 comptage/semaine).
Article
5
:
Le jour-même
des
opérations
de
comptage
et avant
chaque
comptage
de
nuit,
le lieutenant
de
louveterie
devra
avertir
par
SMS
(Message
texte
sur
téléphone
mobile)
:
-l’Office
français
de
la
biodiversité
(07
62
12
41
49),
- la
compagnie
de
gendarmerie
de
Ghisonaccia
(06
24
24
60
55/06
10
38
60
35).
Les
services
de
la
DDT
seront
également
informés
via
l'application
Trustelecom.
Article
6
:
Dans
les 48
heures
suivant
chaque
comptage,
un
compte-rendu
précisant :
les
dates
d'interventions ;
les
véhicules
utilisés
(marque,
couleur,
immatriculation)
;
-
la liste
des
participants
;
|
-
les tracés
parcourus
sur
carte
;
-
les
horaires
de
début
et
de
fin
de
comptage
;
-
la
localisation
approximative
des
animaux
observés
ainsi
que
le
nombre
et
le genre
des
animaux
(cerf,
biche,
faon)
observés.
sera
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Corse,
et
à
l'Office
français
de
la
biodiversité
selon
le formulaire
annexé.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
est :
-__
notifié
au
lieutenant
de
louveterie
mandaté
pour
l’organisation
et
désigné
responsable
des
opérations
comptages
de
nuit
;
-
. publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute
— Corse
et
consultable
à
l'adresse
suivante
:
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/
Recueils-des-actes-administratifs
-
affiché
dans
les
mairies
des
communes
de
Prunelli
di
Fiumorbo,
de
Serra
di
Fiumorbo
et
de
Ventiseri
dans
les
lieux
habituels
d'affichage.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bastia,
notamment
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Corse. Article
9
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Corse,
la
directrice
départementale
des
territoires
par
interim
de
la
Haute-Corse,
le
chef
du
service
inter
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
lieutenant
de
louveterie
désigné
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
maires
des
communes
de
Prunelli
di
Fiumorbo,
de
Serra
di
Fiumorbo
et
de
Ventiseri
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
P/le
Préfet
et
par
délégation,
P/la
Directrice
départementale
des
Territoires
par
intérim,
la Cheffe
de
service
agriculture
et
forêt
Isabelle
Poggi cartographie
des
zones
de
comptage
Annexe
1
IKA
Cerf
de
Corse
Extension
à
Travu
Légende ee
Parcours
Saurce
: 5
Mondoleni,
PNRC CRE
nn
TT
ET
Annexe
à l'Arrèté
n°
|
en
date
du
|
Parcours
IKA
j
7
3
=
y
im
y
prévu
lors
des
comptages
de
Cerfs
sur
les
communes
de
Prunelli
du
Fiumorbo
et de
Serra
du
Fiumorbo
à #
é
’
f
F
[LES
re
du:
= PRUME LICE FIUMOREC 1
;
#7
ms
SO
Sant
EN
;
1.58 e
À
rs
Parcours
KA
20km
.
C2]
Surface prospectée 450 ha
i
ÉLREES
Here
FU ‘2 : 28e}duw0o3 np ajgesuodsss np
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H9SQUEA oqiouuni IP IJjeUNid oqiouni IP 2119S : sa912adso1d
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