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Compte-Rendu - cr com du 15 04 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr com du 15 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
1/4
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-04-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte-rendu de la séance du conseil communautaire Lundi 15 avril 2019 à 18h30
Salle du conseil municipal en mairie des Vans
Présents : Monsieur LE FLOHIC REGIS, Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur BOULARD ROGER, Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur BELLECULEE BERNARD, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Madame ESCHALIER CATHY, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur ROCHE BRUNO, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur SIMONNET JOSEPH, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BORELLY JACQUES, Monsieur BALMELLE ROBERT, Monsieur GAYRAL EDMOND, Monsieur ALLAVENA SERGE, Monsieur FAUCUIT GEORGES, Monsieur LAHACHE JOËL, Madame CAREMIAUX PAULETTE
Pouvoirs : Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA SERGE Monsieur REDON PASCAL a donné pourvoir à Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique,
Absent(s) : Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE, Monsieur REDON PASCAL, Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Madame DEY MYRIAM, Monsieur GSEGNER GERARD,
Secrétaire de Séance : Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 01-04-2019 1. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFbn, CFE) pour 2019
2. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2019 3. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les professionnels pour 2019 4. Vote du budget principal 2019
5. Vote du budget annexe du SPANC 2019
---
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 01-04-2019 Le conseil reporte le vote à la prochaine séance du conseil communautaire en raison du délai trop court entre la réception du procès-verbal et l’approbation dudit procès-verbal.
1. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFbn, CFE) pour 2019
Considérant la capacité d’autofinancement brute insuffisante et le produit fiscal attendu nécessaire au maintien à terme de l’équilibre du budget, le Président propose d’augmenter, pour 2019, les taux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité,
DECIDE DE FIXER LES TAUX pour 2019 à :
- Taxe d’habitation (TH) 5.7 %
(Résultat du vote –TH- : 5 Abstentions, 22 Pour, 1 Contre),
- Taxe foncière sur le bâti (TF bâti) 5.5 %
(Résultat du vote -TF bâti- : 10 Abstentions, 15 Pour, 5 Contre)
- Taxe foncière sur le non bâti (TF nb) 16.64 %
- Taux CFE 29.81 %
(Résultat du vote –TF nb + CFE- : 1 Abstention, 0 Contre, 29 Pour)
DE DONNER pouvoir au Président pour signer l’état de notification des taux et transmettre le présent état aux services des Finances Publiques. 2/4
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-04-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
2. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2019 Le Président explique au conseil communautaire qu’il y a lieu de fixer les taux 2019 pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Considérant le produit fiscal attendu nécessaire au maintien de l’équilibre du service « déchets », le Président propose de baisser le taux et fixer un taux unique à 15 %.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité,
Résultat du vote : 1 Contre (BORIE Jean-François), 0 Abstention, 29 Pour,
DECIDE DE FIXER le taux de la TEOM pour 2019 à 15 % pour toutes les communes de la Communauté de Communes du pays des Vans en Cévennes,
DE DONNER pouvoir au Président pour signer l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et pour transmettre le présent état aux services des Finances Publiques.
3. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les professionnels pour 2019 La tarification proposée pour l’année 2019 est conforme au tableau suivant :
Forfait mini Très petit
Producteur
Petit
producteur
Producteur moyen Gros
producteur
Très gros
producteur
Hors catégorie
60 € 110 € 220 € 330 € 440 € 550 € Commerçants
très petits
producteurs
qui payent une
TEOM +
artisans et
entreprises de
0 à 2 salariés
Tables d’hôtes
Entreprises et
commerces de
3 à 5 salariés
Entreprises et
commerces de 6 à 8
salariés
Entreprises et
commerces de 9 à
10 salariés
Entreprises et
commerces de
10 salariés et +
Restaurants de –
de 40 couverts
Ouverture
– de 6 mois
Restaurants de
41 à 60
couverts
ouverture
- de 6 mois
Restaurants de 61 à 80
couverts
Ouverture
- de 6 mois
Restaurants de 81
couverts et +
Ouverture
- de 6 mois
Grandes surfaces
alimentaires
(5€ du m²)
Restaurants
de 41 à 60 couverts
Ouverture
+ de 6 mois
Restaurants
de 61 à 80
couverts
Ouverture
+ de 6 mois
Restaurants
de 81 couverts
et + Ouverture
+ de 6 mois
Hôpital 125 €
Par résident
Hôtels 1 à 10
Chambres – de 6
mois
Hôtels 11 à 20
chambres
Ouverture – de
6 mois
Hôtels 21 à 30
chambres
Ouverture – de 6 mois
Hôtels 31
chambres
Et + ouverture
– de 6 mois
Folcheran et
maison de
retraire 125 € par
résident minorés
de la TEOM
Hôtels 1 à 10
chambres
Ouverture + de
6 mois
Hôtel 11 à 20 chambres
ouverture + de 6 mois
Hôtels 21 à 30
chambres
ouverture + de 6
mois
Hôtel 31
chambres et +
ouverture + de
6 mois
Collège 5 € par
élève
Communes de 1
à 200 habitants
Communes de
201 à 600
habitants
Communes de 601 à
1000 habitants
Communes de
1001 à 1500
habitants
Communes de
1501 habitants
et +
Cantines scolaires
5 € par élève
Banques et
assurances
Snacks, débits
de boisson,
petites
épiceries,
caves viticoles
Bélambra
Berrias
Restaurant
Crèche 31 € par
enfant soit 930 €
Secrétariat des
regroupements
de professions
médicales
EDF usines
• Les Salelles
• Lafigère
Sur la commune de
Malarce / La Thines
Colonie
De Toul
Berrias
Gestion de
fonds, notaire,
comptables, 3/4
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-04-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
agences
immobilières,
architectes,
contrôle
technique auto,
commerces de
détail…
Direction des
routes des
Vans
CAMPINGS
Base de calcul 44 € par emplacement pour la part traitement et déchetterie. La part fixe pour le traitement et la déchetterie est fixée à 25 €
La part variable est calculée de la façon suivante :
Sur le territoire, il y a 1747 emplacements pour l’ensemble des campings représentant 224 126 nuitées sur l’année N- 1. Ceci représente une part de traitement à reverser au SICTOBA de 1747 (emplacements) X 44 € = 76 868€
Sur les 76 868 €, il convient d’établir une part fixe et une part variable
La part fixe concernant le traitement est de 25 € par emplacement, soit : 25 € X 1747 (emplacements) = 43 675 € La part variable concernant le traitement est de 78 868 € - 43 675 € = 33 193 €
Soit 33 193 € : 224 126 (nuitées) = 0.148 € par nuitées
La part variable sera donc facturée aux campings de la façon suivante : 0.148 X nuitées année N-1 La part fixe sera de 25 € par emplacement
Campings
Coût de collecte CDC Pays
Des Vans en Cévennes
Par emplacement
Coût
traitement
SICTOBA +
Déchetterie
Part fixe
Par
emplacement
s
Part variable
TOTAL
collecte
+
Traitement
Fixe Par
emplacement
+
Part variable
Ordures
Ménagères
Collecte
Sélective
Collecte toute l’année du
01.04 au 31.10 avec 2
passages par semaine en
juillet/août
6.50 € 4.50 € 25 €
0.148 X
nuitées
année N - 1
36 € +
Part variable
Collecte toute l’année du
01.04 au 31.10 avec 3
passages par semaine en
juillet/août
8 € 6 € 25 € 0.148 X
nuitées
année N - 1
39 € +
Part variable
Collecte toute l’année du
01.04 au 31.10 avec 4
passages par semaine en
juillet/août
9.50 € 7.50 € 25 € 0.148 X
nuitées
année N - 1
42 € +
Part variable
Collecte 2 fois par semaine
Juillet/août
3.50 € 2.50 € 25 € 0.148 X
nuitées
année N - 1
31 € +
Part variable
Collecte hors saison :
Soit du 01.04 au 30.06 et
Du 01.09 au 31.10
1 passage par semaine
minimum
3.50 € 2.50 € 25 €
0.148 X
nuitées
année N - 1
31 € +
Part variable 4/4
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 15-04-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la tarification de la redevance professionnelle 2019 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Président à mettre en œuvre les décisions.
4. Vote des contributions aux organismes de regroupement et des subventions aux associations 2019 Le Président présente les tableaux des contributions aux organismes de regroupements et les subventions aux associations prévues au budget principal 2019.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote les participations.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les tableaux des contributions aux organismes de regroupements et les subventions aux associations prévues au budget principal 2019,
DONNE tout pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.
5. Vote du budget principal 2019
Le Président présente un diaporama qui est une synthèse du budget principal 2019 par section et par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. La présentation est faite en deux parties : services hors déchets et service déchets. Des explications sont apportées au fur et à mesure de la présentation. Le Bureau, réuni le 08-04-2019, et la commission « finances » réunie le 10-04-2019 ont donné un avis favorable sur ledit budget prévisionnel.
Sur la base de la présentation du budget principal de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes par le Président,
Le budget principal est mis au vote :
RESULTAT DU VOTE : 29 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (LE FLOHIC Régis), En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,
ADOPTE le budget principal 2019 et les annexes,
Donne TOUT POUVOIR AU Président à mettre en œuvre cette décision.
6. Vote du budget annexe SPANC 2019
Le Président présente un tableau global qui est une synthèse du budget annexe SPANC 2019 par section et par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Des explications sont apportées au fur et à mesure de la présentation.
Le Bureau, réuni le 08-04-2019, et la commission « finances » réunie le 10-04-2019 ont donné un avis favorable sur ledit budget prévisionnel.
Sur la base de la présentation du budget principal de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes par le Président,
Le budget principal est mis au vote :
RESULTAT DU VOTE : 30 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,
En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe SPANC 2019,
Donne tout pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.
* * *
Informations du Président :
Fête du 1ier mai à Beaulieu