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Arrêté - Préfecture - Hérault - PDI Cave St Gabriel Marsillargues.A656W81KDEO
Document publié le Vendredi 12 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDI Cave St Gabriel Marsillargues.A656W81KDEO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
page sur 1 6
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Cave
Saint Gabriel sur la commune principale de l'AIOT statue de Saint Gabriel 34590
MARSILLARGUES.
La référence de votre dossier est A-6-56W81KDEO et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 26/05/2026 à 16h43 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 6
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 41886820400045
Organisme : A.B.H. ENVIRONNEMENT
Fonction : GERANT
Personne morale
N° SIRET 34091887900016
Raison sociale SCI LE GRAND COGUL
Forme juridique Société civile immobilière
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
DOMAINE DE ST GABRIEL
34590 MARSILLARGUES
Signataire
Qualité : Responsable Exploitation
Référent
Fonction : Gérant
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Cave Saint Gabriel page sur 3 6
Description des activités : Le projet consiste en la création d'une cave de vinification sur le Domaine
de Saint Gabriel (Commune de Marsillargues). La création de ce chai a vocation de transférer
l'activité de vinification d'une autre cave appartenant à la SCI le Grand Cogul sur le site du
Domaine de Saint Gabriel et de centraliser l'activité viticole qui à ce jour concerne 9 ha de vignes.
Le projet de cave au Domaine de Saint Gabriel est facilité par la reprise d'un bâtiment agricole
existant de 300 m² qui permet de réaliser l'ensemble de la vinification sur site et gérer
parallèlement le traitement des effluents sur les terres du Domaine. Le Domaine de Saint Gabriel
compte des bâtiments habités, des bâtiments agricoles et autres stockages. Le site est présent à
400 m à l'Ouest du Vidourle et à 1,2 km au Nord du Canal du Rhône à Sète. La cave de vinification
a pour une production maximale à ce jour de 900 Hl de vin à partir des vignes du Mas d'Anglas à
Vauvert qui représente actuellement une superficie d'environ 9 Ha. La cave sera équipée d'un
cuvier de 300 m2 pour une capacité de stockage de 900 Hl. Elle sera constituée d'un poste de
réception vendange positionné à l'entrée de la cave en extérieur et composé de 1 benne vibrante
inox qui vont déverser la vendange soit sur un trieur automatisé soit un égrappoir-fouloir. Ensuite
la vendange est transférée à l'aide de pompe vers le pressoir (Rosés et Blancs) ou vers une
cuverie inox spéciale pour les Rouges. Ainsi qu'un local de stockage de produits de désinfection,
de produits œnologiques et en extérieur d'unités de production de froid et chaud. Sur le Domaine
sont présents plusieurs hangars agricoles dont un local de 75 m² est dédié au stockage du
produit fini ainsi qu'au stockage de cartons, étiquettes et bouchons pour l'embouteillage à façon.
Les eaux pluviales de toitures sont collectées par des chenaux et évacuées à même le sol vers
des canaux présents à proximité de la cave. Les eaux usées domestiques du domaine sont
traitées par un assainissement autonome. Les eaux usées industrielles seront entièrement
collectées via divers réseaux jusqu'à un poste de relevage puis stockés dans une cuve de 25 m3
dans un premier temps (capacité de stockage de 3 mois de pointe). Les effluents seront traités par
un épandage mobile sur une surface de 168,13 Ha aptes appartenant au Domaine à des doses
variant entre 185 et 250 m3/Ha et avec une capacité d'épandage de 7 140 m3 pour une production
d'effluents d'environ 100 m3
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
statue de Saint Gabriel
34590 MARSILLARGUES page sur 4 6
X : 790959
Y : 6278477
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2251 2251-2
Préparation,
conditionnement de
vins
Capacité de
production 900 hL
/an
D
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? OUI
Origine et la nature des matières épandues : Les matières qui seront épandues sur les terres du
Domaine de Saint Gabriel sont les eaux usées industrielles issues du lavage des sols, des cuves
et des équipements. Ce volume a été estimé sur un ration de 120 L/hl de vin soit 110 m3/an pour
900 Hl.
Pacage Nom exploitant Numéro îlot
BX0013-26 Domaine de Saint Gabriel 1 à 3
Surface totale du plan d'épandage (en ha) 168
Q : Quantité d'azote épandue inscrite au plan d'épandage (en kg N) 8
A1 : Dont épandue sur les terres de l'exploitation (en kg N) 8 page sur 5 6
A2 : Dont épandue sur les terres mises à disposition par un tiers (en kg N) 0
B1 : Dont produite sur l'installation (en kg N) 8
B2 : Dont provenant d'un tiers (en kg N) 0
Capacité de stockage des matières épandues (en mois) 6
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination : Les différents déchets et résidus pouvant être générés par l'exploitation sont les
suivants : - les effluents seront épandus sur le domaine - les rafles seront épandus sur le domaine
- les D.I.B (papiers cartons, plastiques) et déchets ménagers seront repris dans la collecte du
service publique de Lunel Agglo qui a mandaté l'Ets NICOLLIN. - les marcs, lies et bourbes seront
repris à la Distillerie UDM à Vauvert. Cette cave de vinification étant en projet, les quantités de
déchets générés ne sont pas connus à ce jour et les filières d’élimination et valorisation pourront
évoluées une fois la cave de vinification en activité.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? OUI
Disposition en cas de sinistre
Précisez : Un poteau incendie est présent sur le Domaine de Saint Gabriel via le réseau BRL. Une
piscine est également présente sur le domaine d'un volume largement supérieur à 120 m3.
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant : A ce jour, tous les
éléments de défense incendie n'ont pas été identifié mais le site sera équipé de la défense
incendie nécessaire, à savoir des extincteurs, appropriés, RIA si nécessaires, ainsi que le réseau
BRL présent sur le Domaine de Saint Gabriel, etc...
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? OUI
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui page sur 6 6
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)