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Compte-Rendu - conseil municipal 2018 09 17
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2018 09 17)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune d’Abriès
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
COMPTE-RENDU DES DÉBATS
L’an deux mille dix huit, le 17 septembre à 20h00, s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques Bonnardel, Maire.
Date de convocation: 11 septembre 2018
Étaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Martine GROSPELLIER, Magali GARNIER, Christian ANDRES, Francis PIN, Emmanuel MIEGGE, Philippe DI MARCO, Robert BOURCIER
Étaient absents : Olivier BACQUART (pouvoir à Cristel Franceschi)
Eric DUCHENNE (excusé)
Secrétaire de séance : Magali GARNIER
Ajout de points à l’ordre du jour:
Néant
Validation du CR de la séance du 04 septembre 2018 :
10 voix pour.
DELIBERATIONS
1. Création de la Commune Nouvelle d’Abriès-Ristolas
Éléments complémentaires à apporter suite à la délibération 20180621-03 du 21 juin 2018, relative à la création d’une Commune Nouvelle regroupant les Communes d’Abriès et de Ristolas :
- Nom de la Commune Nouvelle : Abriès-Ristolas (population totale : 391 habitants) - Implantation du Siège : Mairie d’Abriès Place des Halles 05460 Abriès - Composition du Conseil Municipal depuis la création de la Commune Nouvelle jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en 2020: somme du nombre de conseillers de chaque commune soit 17 conseillers (Abriès 11 et Ristolas 6).
- Création de deux communes déléguées correspondant aux deux communes historiques d’Abriès et de Ristolas.
- Comptable Assignataire : le Trésorier de Guillestre.
- Liste des budgets annexes des deux communes à reprendre par la Commune Nouvelle: - Abriès : Eau Potable, Camping et CCAS.
- Ristolas : Eau Potable et Régie de Transport du Queyras.
Vote : 10 voix pour.
Réunion du Conseil municipal du 17 septembre 2018– Compte-rendu des débats 1/3 2. Emprunt auprès du Crédit Agricole pour l’achat d’un engin polyvalent : Emprunt suite à la Délibération 20180904-1 du 04 septembre 2018 portant attribution du marché pour l’acquisition d’une chargeuse sur pneus :
Prêt Principal :
- Montant emprunté : 111 000 €
- Taux d’intérêt : 1,20 % sur 10 ans (taux fixe)
Prêt Relais (FCTVA) :
- Montant emprunté : 27 000 €
- Taux d’intérêt : 0,90 % sur 2 ans (taux fixe)
Prêt Relais (Subvention):
- Montant emprunté : 24 000 €
- Taux d’intérêt : 0,90 % sur 2 ans (taux fixe)
Vote : 8 voix pour et 2 abstentions.
3. Convention pour la répartition du déficit des ambulances hiver 2017/2018 En application de la règle de répartition des frais d’ambulance entre les Communes du Queyras, la Commune d’Abriès doit recevoir un remboursement de 207,49 €.
Vote : 10 voix pour.
4. Modification des horaires et des tarifs de la garderie périscolaire Afin de tenir compte des horaires de passage de « Pas de l’Ours » et de faciliter la gestion administrative et comptable de la facturation, les horaires et tarifs sont modifiés pour la 2eme période (à partir de la rentrée de la Toussaint) comme suit :
- Matin : de 07h30 à 08h50 : 1€
- Après-midi : de 16h30 à 18h00 : 1 €
Note : Horaire et tarif du mercredi matin sont inchangés.
Vote : 10 voix pour.
5. Travaux de voirie suite aux dégâts de l’hiver 2017/2018
Suite à l’octroi par le Département des Hautes-Alpes d’une enveloppe exceptionnelle pour aider les communes ayant subi des dommages sur le réseau de la voirie communale, la commune est éligible à recevoir une aide de 55 % du montant des travaux limitée à 30 000 €: un dossier de subvention est à déposer avant le 30 septembre sur la base suivante :
Montant total : 54 500 € (subvention 30 000 €, autofinancement 24 000 €). .
Vote : 10 voix pour.
6. Budget de l’Eau Potable : Décision modificative N°3
Rectification suite à un versement de l’Agence de l’Eau de 11 000 € réalisé en 2018 au lieu de 2017.
Vote : 10 voix pour
Réunion du Conseil municipal du 17 septembre 2018– Compte-rendu des débats 2/3 7. Budget de l’Eau Potable : Décision modificative N°4
Rectification suite à un versement de l’Agence de l’Eau de 3 000 € réalisé en 2018 au lieu de 2017.
Vote : 10 voix pour
8. Convention avec le PNQR pour l’entretien des sentiers communaux Reconduction de la Convention « Entretien des sentiers communaux » avec le Parc Naturel Régional du Queyras pour la période 2017/2019.
Vote : 10 voix pour
9. Création d’un poste « agent d’entretien »
Ce poste est créé en vue de la recherche de personnel pour l’entretien des locaux de l’école d’Abriès-Ristolas : 1h30 les lundis, mardis et vendredi et 3h00 le mercredi soit 7h30 par semaine sur 36 semaines scolaires (total 270 h).
Vote : 10 voix pour
10. Questions diverses
Transport scolaire :
Les familles qui ont du payer la somme de 110 € par enfant pour la carte de transport scolaire 2018/2019 (au lieu de 15 € en 2017/2018) seront aidés à concurrence de 80 € (50 € région et 30 € Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras) : Cette aide, qui sera ratifiée en Conseil Communautaire du 27 septembre 2018, sera payée directement aux familles par la CCGQ.
Cette aide 2018/2019 est exceptionnelle et n’est pas acquise pour les années suivantes.
Ski de Fond :
Le ski de fond est une compétence de la Communauté de Communes du Guillestrois- Queyras : La CCGQ envisage de réduire les jours d’ouverture et les heures de damage sur le Haut-Guil et la Vallée des Aigues pendant l’hiver prochain afin de réduire les pertes sur ces deux sites qui sont les plus déficitaires.
Une attention particulière sera apportée par le Maire et le Conseil Municipal sur cette activité d’hiver primordiale pour le Queyras.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Réunion du Conseil municipal du 17 septembre 2018– Compte-rendu des débats 3/3