Compte-Rendu - conseil municipal 2019 09 23

Documents similaires

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 09 23

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 01 21

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 11 12

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 01 21

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 11 12

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 04 09

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 04 09

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 02 04

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 02 04

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2018 09 04

Compte-Rendu - conseil municipal 2019 09 23 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2019 09 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Page 1 / 4

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 septembre 2019

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à 19h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 17 septembre 2019

Étaient présents: Jacques BONNARDEL, Christian LAURENS, Emmanuel MIEGGE, Christian ANDRES, Florent BUES, Cristel FRANCESCHI, Robert BOURCIER, Nicolas TENOUX, Martine GROSPELLIER, Francis PIN, Eric DUCHENNE, Marie-José NOUHAUD, Vanessa DEVELAY.

Était absents excusés :

Séverine BUES : pouvoir à Nicolas TENOUX

Olivier BACQUART : pouvoir à Cristel FRANCESCHI

Philippe DI MARCO : pouvoir à Jacques BONNARDEL

Magali GARNIER.

Secrétaire de séance : Nicolas TENOUX

Compte rendu des débats du Conseil Municipal du 14 juin 2019 :

Approuvé à l’unanimité (message du 05 septembre 2019).

Ajout et retrait de points à l’ordre du jour :

Retrait :

Vente parcelle AC 112 : décision reportée : attente analyse prenant en compte les parcelles communales adjacentes.

Ajout :

Néant.

DELIBERATIONS

1. Autorisation demandée par le Maire pour signer une convention d’occupation du domaine public à Valpréveyre (petite restauration).

Une convention est en cours de préparation avec Monsieur Sylvain Monnet pour l’installation d’un stand mobile de petite restauration sur le domaine public à Valpréveyre (hiver et été). La convention est présentée au conseil avec ses dispositions pratiques (prix, durée, emplacement, surface, ….) et le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

2. Festival Jazz and Cheese

Le Festival Jazz and Cheese qui s’est déroulé fin juin 2019 à Ristolas connait des difficultés financières suite au désengagement de la Région qui n’a versé cette année aucune subvention et suite à une fréquentation moins importante que celle habituelle. Afin de ne pas impacter l’avenir de ce Festival qui est d’une grande qualité et qui tourne maintenant sur toutes les communes duCommune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Page 2 / 4

Guillestrois-Queyras, le maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Comité des Fêtes de Ristolas à l’intention du Festival Jazz and Cheese.

Vote : approuvé (10 voix pour, 6 abstentions).

3. Groupement de commande pour les navettes touristiques

Le maire demande l’autorisation de préparer avec les autres communes du Queyras le groupement de commande destiné au renouvellement des navettes touristiques : appel d’offres, sélection des transporteurs et signature de la convention et des commandes.

Afin de faciliter la gestion de ce groupement de commande, l’appel d’offres portera sur une durée de trois ans (été et hiver).

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

4. Groupement de commande pour les secours en ambulance

Le maire demande l’autorisation de préparer avec les autres communes du Queyras le groupement de commande destiné au renouvellement des secours en ambulance : appel d’offres, sélection des transporteurs et signature de la convention et des commandes.

Afin de faciliter la gestion de ce groupement de commande, l’appel d’offres portera sur une durée de trois ans (hiver).

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

5. Réfections des sols de l’école d’Abriès-Ristolas

La commune a lancé un appel d’offres pour la réfection des sols de l’école (escalier maternelle, cantine et les deux salles de classes de l’école élémentaire : Aucune réponse n’a été reçue. En conséquence, la maire propose d’attribuer le marché de 17 169 € HT à l’entreprise Puggioni qui avait fourni le devis d’origine lors des demandes de subvention (30% DETR).

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

6. Demande d’une subvention pour l’achat d’une saleuse

La saleuse actuelle est en fin de vie malgré un entretien régulier et des réparations importantes. Le maire propose de préparer un dossier de subvention (Région et Département) afin de pouvoir acheter une nouvelle saleuse en 2020 : le prix d’une saleuse neuve est de l’ordre de 9500 € HT.

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

7. Abattements et exonérations de taxes locales.

Dans le cadre de la commune nouvelle, il est nécessaire d’harmoniser les abattements et exonérations de taxes locales (TF, TFNB, TH) votées par les anciennes communes d’Abriès et de Ristolas ; Il est proposé que l’exonération de TFNB pour les jeunes agriculteurs de la commune de Ristolas soit conservée pour la commune nouvelle Abriès-Ristolas.

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

8. Taux de la taxe d’aménagement

Dans le cadre de la commune nouvelle, il est nécessaire de fixer le taux de la taxe d’aménagement qui avait été voté jusqu’ici par les anciennes communes d’Abriès et de Ristolas. Le taux de 3 % est proposé.Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Page 3 / 4

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

9. Subvention exceptionnelle pour l’école d’Abriès-Ristolas:

Le nouveau directeur de l’école, Monsieur Thomas Affetouche, demande une subvention exceptionnelle de 900 € afin de pouvoir organiser des voyages scolaires (Quattro à Gap, cinéma, etc…) avec pour objectif de faciliter l’éveil et l’apprentissage des enfants. La maire propose d’accorder cette subvention.

Vote : approuvé à l’unanimité (16 voix).

10. Questions diverses :

Accueil de monsieur Bob Christoph en conseil :

Monsieur Christoph a repris sous l’enseigne Sherpa, la boulangerie/supérette précédemment tenue par Claude et François Hubert et souhaite faire part au conseil municipal de diverses demandes destinées à améliorer le fonctionnement de son commerce.

Après avoir entendu Monsieur Christoph, le conseil propose les mesures suivantes : - Parking situé en face du magasin (devant la résidence de tourisme « Les Balcons du Viso » : accord pour transformer ce parking en parking minute afin de faciliter le stationnement de la clientèle des commerces environnants (note : le stationnement des véhicules de la boulangerie n’y sera plus autorisé).

- Sécurisation de l’entrée du magasin : des potelets amovibles en bois, destinés à maintenir une circulation des piétons le long du magasin (1m50 environ) seront mis à la disposition de monsieur Christoph qui se chargera des enlever et de les remettre en cas de nécessité (déneigement, rue en double sens, etc…).

- Droit de place dans la rue du Glacis : Accord de principe donné à monsieur Christoph pour établir une terrasse destinée à recevoir tables et chaises pour la clientèle (snacking) : la disposition et les dimensions sont à déterminer en tenant compte des besoins des autres riverains (Note : cette terrasse ne devra pas servir de zone de stockage pour le commerce).

Demande de la Copropriété du Pelvas :

Le maire donne lecture du compte-rendu de la l’Assemblée Générale d’août 2019 de la Copropriété du Pelvas qui met des conditions inacceptables pour la Commune quant à l’utilisation par le public de l’escalier situé au nord-est du bâtiment: La commune décide de se reporter au bornage contradictoire, à savoir que la partie de l’escalier se trouvant sur la copropriété du Pelvas reste privative : la commune décline toute responsabilité quant à l’utilisation de cet escalier car il appartient à la copropriété de l’entretenir et d’en contrôler l’accès.

Vente de l’HLM du Roux :

L’OPH 05 a officiellement fait part à la commune fin août de sa volonté de vendre les quatre appartements du HLM du Roux. Il est rappelé qu’une partie de l’ancienne école du Roux avait été vendue en 1995 à l’OPH 05 afin de réaliser 4 logements sociaux, la commune gardant pour sa part la propriété du rez-de-chaussée (Salle des Fêtes et local technique soit 285 millièmes de copropriété). La commune n’a pas été consultée pour cette vente et la conteste: le conseil juridique de la Commune, M° Garcia, a été chargé de suivre ce dossier.Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Page 4 / 4

Préemption de domaine agricole :

La Safer a informé la commune de la vente en cours d’un domaine agricole de 21 hectares pour un montant de 12 000 €. La commune demande à la Safer d’utiliser son droit de préemption en faveur d’agriculteurs déjà présents sur la commune : le conseil se prononce favorablement et à l’unanimité sur cette demande de préemption.

Navettes Abriès-Le Roux pendant les vacances de février 2020 :

Prenant en compte les fréquentations de l’hiver 2018/2019, la commune assurera avec son minibus une navette chaque matin du lundi au vendredi pendant les quatre semaines de vacances de février.

Facturation de la cantine scolaire:

Suite à la demande de la majorité des parents et afin de leur permettre de mieux gérer leur budget, la facturation par la Mairie se fera au mois et non plus à la période scolaire (7 à 8 semaines)..

Prochain Conseil Municipal :

La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Signature : Jacques Bonnardel, Maire d’Abriès-Ristolas