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Compte-Rendu - compte rendu+du+17052021 002+(2)+(2) Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+17052021 002+(2)+(2))Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LANDES CDN:

AQUITAINE

DEA OE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2021

L'an deux mil vingt et un et le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SAINTORENS Denis, Maire.

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.

CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL

Océane - M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine — M.

FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absente excusée : Mme DARTIGUES Christine

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Date de convocation :11 Mai 2021

Le procès-verbal de la séance du 12 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- Vie politique et vie institutionnelle

- Modification des désignations aux commissions communales

Suite à l'installation du nouveau conseil municipal, Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de modifier les désignations des élus aux commissions communales mises en place lors du conseil municipal du 15 juin 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

-_ DECIDE de désigner à main levée, les membres suivants au sein des commissions comme suit :

Commission des Finances : tous les membres du conseil municipal

Commission Tourisme : Mme DUVERGER Christine - Mme DARTIGUES Christine - Mme

LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - M.

SUSPERREGUI Jean-Claude — M. FORCET Philippe

Ho reDeNTNTeTeNEN 07 MONET

CEST AO SA ET ANT EPA INEETOEANCommission Développement Durable et Environnement : tous les membres du conseil

municipal

Commission Forêt — Agriculture : Mme DUVERGER Christine - M. STRAUSSEISEN Régis - Mme DARTIGUES Christine - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - Mme GROUAZEL Océane - M. DUPIN Christophe

Commission Travaux — Bâtiments — Voirie Communale : Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe

Commission Sports — Culture — Vie Associative : Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - Mme DARTIGUES Christine - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - M. FORCET Philippe

Commission Action Sociale, Economique et Vie Locale : Mme DUVERGER Christine -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. SUSPERREGUI Jean-Claude

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces désignations.

- Etat des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Décision n° 2021-009 du 7 Mai 2021 : Désignation Architecte — Travaux de rénovation Eglise Saint-Jean Baptiste de Richet

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune de Pissos doit désigner un architecte, chargé de la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de l'Eglise Saint-Jean de Richet,

Considérant les différentes propositions reçues suite à la consultation lancée en Mars 2021,

Vu l'offre proposée par Madame BALLION, architecte du patrimoine et DPLG à Bègles,

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

Il a été décidé de confier la maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de l’église Saint- Jean de Richet à Madame BALLION, architecte du patrimoine et DPLG domiciliée à Bègles.

Les honoraires de la phase 1 (Diagnostic sanitaire) s’élèveront à 11 400 € TTC.

Se 5 Route de Daugnague 404101P

» NÉCDS /UWUU.pissos fre mairie@piss0s,| vannes is} NOUVELLE

TE

ME

Les phases 2 et 3 (APS — APD — PC pour ISMH à la DRAC - Demande subvention — Appel

d'offre — Suivi de chantier — Suivi des comptes — Réception) seront rémunérées en % sur le montant des travaux :

- Taux de 11.5 % pour travaux de 50 000 € HT à 100 000 € HT

- Taux de 11 % pour travaux de 100 000 € HT à 150 000 € HT

Décision n° 2021-010 du 10 Mai 2021 : Délivrance d’une concession dans le cimetière

(Mme LERMYTE Myriam)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par

délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 23 Février 2021 de Madame Myriam LERMYTE, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans (urne au colombarium), à compter du 23 Février 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 550 euros.

- Approbation création commission ouverture des plis de la concession de

service - Centre Equestre

Dans le cadre du projet de concession de service du centre équestre, Monsieur le Maire

informe les élus qu'il est nécessaire de créer une commission ad hoc, expressément

destinée à l'ouverture des plis d'appel à candidature d’une concession de service.

Cette commission est prévue dans les mêmes conditions que la Commission d'Appel

d'Offres (article L. 1411-5 du CGCT applicable par renvoi exprès de l'article L.1410-3

applicable aux concessions).

Monsieur le Maire propose de créer une commission spécifique de concession de service

public et de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal.

MAIRIE D RON TTL 02MMN ISO

SA AE OA MEN teCONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de service public, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE de créer une commission de concession de service.

-_ DECIDE de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de service public.

Une liste de candidats est déposée. Il est procédé à l'élection :

Sont donc élus pour siéger à la Commission de service public les membres suivants :

e Membres titulaires

- M. ABADIE Laurent

- M. CHUROUX Eric

- M. FORCET Philippe

e Membres suppléants

- _ Mme DUVERGER Christine

- M. STRAUSSEISEN Régis

-_ Mme LESBORDES Christine

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette élection.

2- Finances - Projets — Marchés

-__ Approbation du changement de gestion du centre équestre et du lancement

d’une consultation dans le cadre d’une concession de service

La commune de Pissos exploite le centre équestre depuis plus de 30 ans et depuis quelques années il connait des difficultés financières avec des déficits d'exploitation récurrents.

Considérant le mode de fonctionnement déjà saturé des services municipaux, la spécificité

technique requise pour la gestion du centre équestre et le strict équilibre du budget

communal qui ne permet plus d'absorber des charges supplémentaires, il est impératif de

mettre en œuvre une stratégie de gestion de développement adaptée permettant de maintenir une activité équestre attractive.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à un changement de gestion du centre équestre.

MAIRIE D SOUTENEZ OMIS

0558 044140%https/AWuwuw:pissos fr/emairie@pissos.frLANDES CLIN

AQUITAINE

PISS50S

La commune dispose de plusieurs possibilités de gestion :

- La Délégation de service public

- Le Contrat de concession

-__ L’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)

Globalement l'exécution de la prestation devra répondre à un certain nombre d'exigences tant qualitatives (volonté de développer l'écotourisme) que quantitatives (concurrence en matière d'activités pour une exploitation à l'équilibre financier fragile qu'il convient de consolider).

La mission de gestion se déclinera sur la base suivante :

* La prise en charge et l'exploitation complète de l'ensemble du centre équestre

* La gestion administrative et financière des équipements

* La vente de prestations de loisirs :

- L'organisation de cours d'équitation pour cavaliers débutants et confirmés - Le passage d'examens, de galops fédéraux (équitation classique et de pleine nature) - L'organisation et la gestion de stages équestres (de découverte et de perfectionnement)

- L'organisation de promenades accompagnées, de randonnées équestres

- La participation et la collaboration à des projets d’écotourisme et d'itinérances, en lien avec des partenaires et organismes publics (Commune de Pissos, Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, Conseil Départemental des Landes, Conseil Général Nouvelle Aquitaine, Creps Aquitaine... )

- La pension de chevaux en box et paddock

- Le travail de chevaux (débourrage et préparation à la compétition)

- La sortie en compétition (CSO, CCE, dressage)

- L'accueil des établissements scolaires, des centres de loisirs communautaires et extra-communautaires, des organismes de jeunesse, dans le respect des textes règlementaires.

Compte tenu des perspectives à moyen terme de développement du site,

Monsieur le Maire propose :

-__ D'approuver le changement de gestion du centre équestre

- De retenir la concession de service pour une durée de 3 ans

- De lancer une consultation avec avis d'appel à candidature

MAIRIE ISSOS.51Route deDaugnaguers 40410 Piss0s

OL oO EE AT IEEOEIPAOMTEONIEEONNNLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1410-1 et L.1410-3,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.3126-1 et suivants,

Vu le rapport de présentation du maire,

Conformément à la réglementation le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi pour avis le 30 Mars 2021. Il devait se réunir le 17 mai 2021 mais faute de quorum la réunion n’a pas pu se tenir,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'approuver le changement de gestion du centre équestre.

-__ DECIDE de retenir la concession de service comme mode de gestion sur une durée

de 3 ans.

- DECIDE de lancer une consultation avec avis d'appel à candidature pour la

concession du centre équestre de Pissos.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute décision nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

- Approbation décision modificative pour le Centre d'Animation et de

développement touristique

Dans le cadre d’une régularisation demandée par le trésorier comptable, il est proposé

d'ouvrir des crédits à certains articles du budget du Centre d'Animation et de

Développement Touristique comme suit :

Dépenses de fonctionnement

-__ 65888 - Autre (arrondis de prélèvement à la source) 10 €

-__ 673 - Annulations sur exercices antérieurs 1 500 €

Recettes de fonctionnement

- 6419 - remboursement sur rémunérations 1510€

51 Route de Paugnaguess 40410:Pis50s

0558 044140 %hNEtps7/AWUU:piss0s fre mairie@pissos.frCTI: CNT:

AQUITAINE

LES

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE d'ouvrir des crédits à certains articles du budget du Centre d'Animation et

de Développement Touristique comme suit :

Dépenses de fonctionnement

- 65888 - Autre (arrondis de prélèvement à la source) 10€

-__ 673 - Annulations sur exercices antérieurs 1 500 €

Recettes de fonctionnement

- 6419 - remboursement sur rémunérations 1510€

- CHARGE Monsieur le Maire à accomplir toute décision nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

-__ Approbation tarifs location au mois de bâtiments communaux

Dans un objectif de répondre à des demandes d'hébergement locatif au mois, Monsieur le

Maire propose à l'assemblée délibérante de louer les gîtes de Richet.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de louer au mois les gîtes de Richet.

-_ FIXE le loyer mensuel à 400 €, charges non comprises.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

-__ Approbation de la demande de subvention d'associations

Considérant la demande de subvention de l'association Sore ton Livre, domiciliée à Sore,

Monsieur le Maire propose d'accompagner financièrement cette association.

MEN AI OS PONT are NEC MOMIE ETS

CES O7 OA ATTESTANT ONE EEEIl s’agit d’un projet culturel et éducatif qui prend comme point d'appui le livre de littérature

jeunesse en associant notamment les établissements scolaires de la Communauté de

Communes Cœur haute Lande. Des rencontres scolaires ont eu lieu les 29 et 30 avril à

l'école de Pissos.

La volonté de l’association est de mettre également en place des événements conviviaux et

accessibles à tous, enfants et familles, centrés sur la rencontre des créateurs de livres et

ainsi permettre au public du territoire d'accéder à la lecture et au plaisir de lire.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE d'accorder une subvention de 500 € à l'association « Sore ton livre »

domiciliée au 380 Chemin de la Courgeyre 40430 SORE.

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Monsieur le Maire informe les élus de la demande d'accompagnement financier de

l'association Cinémagin'action qui souhaite organiser comme chaque année son festival de

cinéma de plein air fin juillet 2021.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 4 500 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 14

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 3 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine — M. FORCET Philippe)

-__ DECIDE d'accorder une subvention de 4 500 € à l'association Cinémagin’action.

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

MENT) EE OST Dre Treo NTONEETEEE

OL OO AT EE AAALANDES CNT

AQUITAINE

MAT e ES

4- Tourisme

-_ Approbation tarifs hébergements touristiques et activités de pleine nature

proposés aux Centres de Loisirs de la Communauté de Communes Cœur Haute

Lande

Monsieur le Maire propose de voter des tarifs préférentiels pour les hébergements de plein

air et les activités de pleine nature, accordés aux Centres de Loisirs de la Communauté de

Communes Cœur Haute Lande.

Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose une remise de 20% sur les tarifs hébergements

de plein air et les activités de pleine nature

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-_ DECIDE d'approuver une remise de 20 % sur les tarifs hébergements de plein air et

les activités de pleine nature comme suit :

Hébergement

Camping de . . groupes de Avec votre matériel Avec notre matériel

Testarouman

Enfants 5,20 € 6.50 €

Adultes 6,00 € 7.20 €

MEN A TEE ESPN NTM ONPIEETEeNS

OST O7 NT On ET AU EE PANNEActivités de pleine nature Tarifs

Course d'orientation

Maxi 12 enfants 91.20 €

2 journée

Canoë Maxi 12 enfants

2 journée 136,00 €

Journée 206,50 €

Vélo Maxi 12 enfants

2 journée 120.00 €

Journée 160,00 €

Parc acrobatique forestier

Maxi 12 enfants 12,50 € / enfant

2 journée

Tir à l’arc Maxi 12 enfants 74.50 €

Séance 1h30

Découverte du milieu 91.20 €

Maxi 12 enfants

3 heures d'activités

- __ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

-__ Approbation tarifs partenariat PNR Carte d’hôte

Monsieur le Maire informe l'assemblée des élus de la demande du Parc Naturel Régional

des Landes de Gascogne d'accorder une remise de prix dans le cadre de l'opération Carnet

d'hôtes.

Ce carnet de réductions, initié par le Parc Naturel Régional, permet aux clientèles en séjour

sur notre territoire de bénéficier de réductions tarifaires sur la découverte de sites culturels

et naturels particuliers et de favoriser l’itinérance douce en canoë et à vélo.

MAIRIE DE PISS0S SlRoute de Daugnaguers

05580441 40% NEtps//UUpiss0s.fr/e mairie@pissos.fnLL) 41

LAN 3

AQUITAINE

EYES

Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose une remise de 20 % sur les tarifs de canoë et

de vélo.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DÉCIDE d'approuver une remise de 20 % sur les tarifs de canoë et de vélo comme

Suit :

Journée 1/2

Le Canoë Canoë Journée canoë

Individuels*canoës ou Kayak

+ 10 personnes 16 € 12€ - 10 personnes 17 € 13€

Journée 2 Journée

Le Vélo en Forêt

Individuel enfant 10 € 6,80€

Individuel adulte 12,50 € 8,50 €

Location à la semaine Adulte 33,50 €

Location à la semaine enfant 25,50 €

Caution 350 €

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5- Ressources humaines

Approbation création de postes emplois saisonniers - saison touristique 2021

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'organisation de la saison touristique, de créer des postes d'emplois saisonniers pour la saison touristique 2021

Porte MOMIE

CT OO ET ANT AAC ONELe Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE de créer :

e 5emplois temporaires à temps non complet à raison de 20 h/semaine d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°" Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d’activité dans le service Tourisme.

Ces agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agents d'entretien des locaux et hébergements touristiques.

e 1 emploi temporaire à temps non complet à raison de 25 h/semaine d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°" Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service Tourisme.

Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accueil au Camping Municipal de l’Arriu.

e 1 emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 h/semaine d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°" Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service Tourisme.

Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accueil remplaçant au Camping l’Arriu, à la piscine municipale et de l'entretien des locaux

e 2 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 h/semaine d’Educateur des Activités Physiques et sportives, catégorie hiérarchique B, pour la période du 1°" Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service Tourisme

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

-_ Approbation renouvellement convention pôles retraites et protection sociale 2020-2022

Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité de renouveler la convention pôles retraite

et protection sociale 2020-2021-2022 avec le Centre de Gestion des Landes.

Pour rappel cette convention de partenariat organise le concours apporté aux collectivités

dans les missions suivantes :

MEN AA OST UT ar rer Or O7 ATOME

05580440 40% hNttps/WUU):pissos fre mairie@pissos.frLANDES CNT:

AQUITAINE

PISSOS

- Mission d'information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC au profit des

collectivités et de leurs agents

- Mission d'accompagnement des employeurs territoriaux et des actifs dans leurs

démarches pour le compte CNRACL, RAFP et IRCANTEC

-__ Mission du pôle protection sociale

Il s'agit de sécuriser les collectivités territoriales en matière de retraites et de les aider dans

la gestion quotidienne des dossiers sur les plans humains, juridiques et financiers.

La contribution financière pour les collectivités comptant de 21 à 50 agents est de 800 €.

Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 14

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 3 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine — M.

FORCET Philippe)

- _ APPROUVE le renouvellement de la convention pôles retraite et protection sociale 2020-2021-2022 avec le Centre de Gestion des Landes

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les autres documents se rapportant à cette décision.

Fait à Pissos, le 21 Mai 2021.

MAT AI OEM IOMPELETeE

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