Procès Verbal - PV+du+17+mai+2021+(2)

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Procès Verbal - PV+du+17+mai+2021+(2) Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17+mai+2021+(2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, LANDES

LA ANN

EXO S

PISSOS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2021

L'an deux mil vingt et un et le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SAINTORENS Denis, Maire.

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.

CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL

Océane - M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine — M.

FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absente excusée : Mme DARTIGUES Christine

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Date de convocation :11 Mai 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Mme Océane GROUAZEL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal du 12 Avril 2021 à l'assemblée des élus.

En l'absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres

présents.

1- Vie politique et vie institutionnelle

Suite à la démission de Mme FENOLLAR Isabelle le 10 Mai 2021, il est nécessaire d'installer

le nouveau conseil municipal.

M. PIOTON Bruno pris dans l'ordre de la liste conduite par M. SAINTORENS Denis a

démissionné de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 11 Mai 2021

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, cette

démission est définitive et Mme la Préfète des Landes en a été informée.

OO alba ee C0 MOMIE TO NS

e ei O4 a1 70 + Nitps:/UWwww:pissos:fr/e mairie@pissos.frMme AZCUE Hélène, prise dans l’ordre de la liste conduite par M. SAINTORENS Denis a

démissionné de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 11 Mai 2021

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales, cette

démission est définitive et Mme la Préfète des Landes en a été informée.

Conformément à l'article L 270 du Code électoral, M. DUPIN Christophe pris dans l’ordre

de la liste conduite par M. SAINTORENS Denis a accepté le poste de conseiller municipal.

Ilest donc installé.

- Modification des désignations aux commissions communales

Suite à l'installation du nouveau conseil municipal, Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de modifier les désignations des élus aux commissions communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

-__ DECIDE de désigner à main levée, les membres suivants au sein des commissions

comme suit :

Commission des Finances : tous les membres du conseil municipal

Commission Tourisme : Mme DUVERGER Christine - Mme DARTIGUES Christine - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - M. SUSPERREGUI Jean-Claude — M. FORCET Philippe

Commission Développement Durable et Environnement : tous les membres du conseil

municipal

Commission Forêt — Agriculture: Mme DUVERGER Christine - M. STRAUSSEISEN Régis - Mme DARTIGUES Christine - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - Mme GROUAZEL Océane - M. DUPIN Christophe

Commission Travaux - Bâtiments — Voirie Communale : Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M. CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe

Commission Sports — Culture — Vie Associative: Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - Mme DARTIGUES Christine - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane — M. FORCET Philippe

Commission Action Sociale, Economique et Vie Locale : Mme DUVERGER Christine - Mme MONDAT Anne-Marie - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. SUSPERREGUI Jean-Claude

SARA Dee Er TOENSS OS

0558044140 https//WwwW;:pissos frs mairie@pissos.fnLANDES

CITE:

AQUITAINE

PISSOS

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces désignations.

-__ Etat des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Décision n° 2021-009 du 7 Mai 2021 : Désignation Architecte — Travaux de rénovation Eglise Saint-Jean Baptiste de Richet

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune de Pissos doit désigner un architecte, chargé de la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de l'Eglise Saint-Jean de Richet,

Considérant les différentes propositions reçues suite à la consultation lancée en Mars 2021,

Vu l'offre proposée par Madame BALLION, architecte du patrimoine et DPLG à Bègles,

VU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

Monsieur le Maire informe qu'il a été décidé de confier la maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de l'église Saint-Jean Baptiste du Vieux Richet à Madame BALLION, architecte du patrimoine et DPLG domiciliée à Bègles.

Les honoraires de la phase 1 (Diagnostic sanitaire) s’élèveront à 11 400 € TTC.

Les phases 2 et 3 (APS — APD — PC pour ISMH à la DRAC -— Demande subvention — Appel d'offre — Suivi de chantier — Suivi des comptes — Réception) seront rémunérées en % sur le montant des travaux :

- Taux de 11.5 % pour travaux de 50 000 € HT à 100 000 € HT

-_ Taux de 11 % pour travaux de 100 000 € HT à 150 000€ HT

Décision n° 2021-010 du 10 Mai 2021 : Délivrance d’une concession dans le cimetière (Mme LERMYTE Myriam)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

MENACE D Tee ner MONET

E ni 1 A Po ANA) PAT E QE oENREVU la délibération en date du 15 Juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT la demande en date du 23 Février 2021 de Madame Myriam LERMYTE, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

Monsieur le Maire informe qu'il a été décidé d'accorder dans le cimetière communal, au nom

du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans (urne au colombarium), à compter du 23 Février 2021, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 550 euros.

Approbation création commission ouverture des plis de la concession de service - Centre Equestre

Dans le cadre du projet de concession de service du centre équestre, Monsieur le Maire

informe les élus qu'il est nécessaire de créer une commission ad hoc, expressément

destinée à l'ouverture des plis d'appel à candidature d’une concession de service.

Cette commission est prévue dans les mêmes conditions que la Commission d'Appel

d'Offres (article L. 1411-5 du CGCT applicable par renvoi exprès de l’article L.1410-3

applicable aux concessions).

Monsieur le Maire propose de créer une commission spécifique de concession de service

public et de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de concession de service, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, les élus décident à l'unanimité des membres présents de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DÉCIDE de créer une commission de concession de service public.

- DECIDE de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de service public.

Une liste de candidats est déposée. Il est procédé à l’élection :

Sont donc élus pour siéger à la Commission de concession de service public les membres suivants :

Membres titulaires

M. ABADIE Laurent

M. CHUROUX Eric

M. FORCET Philippe

SRE MD UT a ee OO ATOME

05580441 40% https/ww.pissos fre mairie@pissos.frCTI NOUVELL

EN

ce

e Membres suppléants

- Mme DUVERGER Christine

- M. STRAUSSEISEN Régis

- _ Mme LESBORDES Christine

- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette

élection.

2- Finances — Projets —- Marchés

-__ Approbation du changement de gestion du centre équestre et du lancement

d’une consultation dans le cadre d’une concession de service

La commune de Pissos exploite le centre équestre depuis plus de 30 ans et depuis quelques années il connait des difficultés financières avec des déficits d'exploitation récurrents.

Considérant le mode de fonctionnement déjà saturé des services municipaux, la spécificité

technique requise pour la gestion du centre équestre et le strict équilibre du budget

communal qui ne permet plus d’absorber des charges supplémentaires, il est impératif de

mettre en œuvre une stratégie de gestion et de développement adaptée permettant de

maintenir une activité équestre attractive.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à un changement de gestion du centre équestre.

La commune dispose de plusieurs possibilités de gestion :

- La Délégation de service public

- Le Contrat de concession

-_ L’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)

Globalement l'exécution de la prestation devra répondre à un certain nombre d’exigences tant qualitatives (volonté de développer l'écotourisme) que quantitatives (concurrence en matière d'activités pour une exploitation à l'équilibre financier fragile qu'il convient de consolider).

La mission de gestion se déclinera sur la base suivante :

* La prise en charge et l'exploitation complète de l'ensemble du centre équestre

* La gestion administrative et financière des équipements

* La vente de prestations de loisirs :

MAIRIE DE PISSOS".-5S1ROUtE de Daugnague+ 40410/Pissos

CS AE AN ERP- L'organisation de cours d'équitation pour cavaliers débutants et confirmés - Le passage d'examens, de galops fédéraux (équitation classique et de pleine nature) - L'organisation et la gestion de stages équestres (de découverte et de perfectionnement)

- L'organisation de promenades accompagnées, de randonnées équestres

- La participation et la collaboration à des projets d’écotourisme et d'itinérances, en lien avec des partenaires et organismes publics (Commune de Pissos, Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, Conseil Départemental des Landes, Conseil Général Nouvelle Aquitaine, Creps Aquitaine... )

- La pension de chevaux en box et paddock

- Le travail de chevaux (débourrage et préparation à la compétition)

- La sortie en compétition (CSO, CCE, dressage)

- L'accueil des établissements scolaires, des centres de loisirs communautaires et extra-communautaires, des organismes de jeunesse, dans le respect des textes règlementaires.

Compte tenu des perspectives à moyen terme de développement du site,

Monsieur le Maire propose :

-_ D'approuver le changement de gestion du centre équestre

- De retenir la concession de service pour une durée de 3 ans

- De lancer une consultation avec avis d'appel à candidature

Mme LESBORDES Marie Christine demande si une caution est envisagée pour s'assurer

de la solidité financière du concessionnaire. Monsieur le Maire propose que cette condition

soit spécifiée dans le cahier des charges après vérification des modalités juridiques

afférentes à cette question.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1410-1 et

L.1410-3,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.3126-1 et suivants,

Vu le rapport de présentation du maire,

Conformément à la réglementation le Comité Technique du Centre de Gestion a été saisi pour avis le 30 Mars 2021. Il devait se réunir le 17 mai 2021 mais faute de quorum la réunion n’a pas pu se tenir,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE d'approuver le changement de gestion du centre équestre.

SRE ADIa te are TE COTON

° Nttps:/WuWw.pissos frs mairte@pissos.frLANDES ELITE:

ALENUTE

MTL

- _ DECIDE de retenir la concession de service comme mode de gestion sur une durée

de 3 ans.

- DÉCIDE de lancer une consultation avec avis d'appel à candidature pour la

concession du centre équestre de Pissos.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute décision nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

- Approbation décision modificative pour le Centre d'Animation et de

développement touristique

Dans le cadre d’une régularisation demandée par le trésorier comptable, il est proposé

d'ouvrir des crédits à certains articles du budget du Centre d'Animation et de

Développement Touristique comme suit :

Dépenses de fonctionnement

- 65888 - Autre (arrondis de prélèvement à la source) 10 €

-_ 673 - Annulations sur exercices antérieurs 1 500 €

Recettes de fonctionnement

- 6419 - remboursement sur rémunérations 1510 €

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- DÉCIDE d'ouvrir des crédits à certains articles du budget du Centre d'Animation et

de Développement Touristique comme suit :

Dépenses de fonctionnement

- 65888 - Autre (arrondis de prélèvement à la source) 10 €

- 673 - Annulations sur exercices antérieurs 1 500 €

Recettes de fonctionnement

- 6419 - remboursement sur rémunérations 1510€

DENAIN) EE To SRE MONET

055804 4140% https:/Wtwuwipissos:fr/e mairie@pissos.fr-_ CHARGE Monsieur le Maire à accomplir toute décision nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

-__ Approbation tarifs location au mois de bâtiments communaux

Dans un objectif de répondre à des demandes d'hébergement locatif au mois, Monsieur le

Maire propose à l'assemblée délibérante de louer les gîtes de Richet.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE de louer au mois les gîtes de Richet.

- FIXE le loyer mensuel à 400 €, charges non comprises.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette

décision.

-__ Approbation de la demande de subvention d'associations

Considérant la demande de subvention de l'association Sore ton Livre, domiciliée à Sore,

Monsieur le Maire propose d'accompagner financièrement cette association.

Il s’agit d'un projet culturel et éducatif qui prend comme point d'appui le livre de littérature

jeunesse en associant notamment les établissements scolaires de la Communauté de

Communes Cœur haute Lande. Des rencontres scolaires ont eu lieu les 29 et 30 avril à

l'école de Pissos.

La volonté de l'association est de mettre également en place des événements conviviaux et

accessibles à tous, enfants et familles, centrés sur la rencontre des créateurs de livres et

ainsi permettre au public du territoire d'accéder à la lecture et au plaisir de lire.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE d'accorder une subvention de 500 € à l'association « Sore ton livre »

domiciliée au 380 Chemin de la Courgeyre 40430 SORE.

MAIRIE DE*P OO Eee late EM MOMIE OS

OO AT IEEOEIrAMeIEOelOERIRLANDES

LCR:

AQUITAINE

Co

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Monsieur le Maire informe les élus de la demande d'accompagnement financier de

l'association Cinémagin’action qui souhaite organiser comme chaque année son festival de

cinéma de plein air fin juillet 2021.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 4 500 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 14

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 3 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine — M.

FORCET Philippe)

- DÉCIDE d'accorder une subvention de 4 500 € à l'association Cinémagin’action.

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

4- Tourisme

-_ Approbation tarifs hébergements touristiques et activités de pleine nature

proposés aux Centres de Loisirs de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Monsieur le Maire propose de voter des tarifs préférentiels pour les hébergements de plein

air et les activités de pleine nature, accordés aux Centres de Loisirs de la Communauté de

Communes Cœur Haute Lande.

Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose une remise de 20% sur les tarifs hébergements

de plein air et les activités de pleine nature.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

SiiRoute deDaugnagüer 40410!Pissos

05580441 40 https:/uuwu.pissos.fr/emairie@pissos.frAprès en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DÉCIDE d'approuver une remise de 20 % sur les tarifs hébergements de plein air et les activités de pleine nature comme suit :

Hébergement

Camping de _ ue groupes de Avec votre matériel Avec notre matériel

Testarouman

Enfants 5,20 € 6.50 €

Adultes 6,00 € 7.20 €

Activités de pleine nature Tarifs

Course d'orientation

Maxi 12 enfants 91.20 €

2 journée

Canoë Maxi 12 enfants

2 journée 136,00 €

Journée 206,50 €

Vélo Maxi 12 enfants

2 journée 120.00 €

Journée 160,00 €

Parc acrobatique forestier

Maxi 12 enfants 12,50 € / enfant

2 journée

Tir à l’arc Maxi 12 enfants 74.50 €

Séance 1h30

Découverte du milieu 91.20 €

Maxi 12 enfants

3 heures d'activités

CE O7 AE 0NC

Se 5i Route deDaugnague.s 40410 Pissos

Nttps/Wwww:pissosfr/e mairie@pissos:frLANDES

MCE:

AQUITAINE

PISSOS

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette

décision.

-__ Approbation tarifs partenariat PNR Carte d'hôte

Monsieur le Maire informe l'assemblée des élus de la demande du Parc Naturel Régional

des Landes de Gascogne d'accorder une remise de prix dans le cadre de l'opération Carnet

d'hôtes.

Ce carnet de réductions, initié par le Parc Naturel Régional, permet aux clientèles en séjour

sur notre territoire de bénéficier de réductions tarifaires sur la découverte de sites culturels

et naturels particuliers et de favoriser l'itinérance douce en canoë et à vélo.

Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose une remise de 20 % sur les tarifs de canoë et

de vélo.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ DECIDE d'approuver une remise de 20 % sur les tarifs de canoë et de vélo comme

suit :

Journée 1/2

Le Canoë Canoë Journée canoë

Individuels*canoës ou Kayak

+ 10 personnes 16 € 12€ - 10 personnes 17 € 13€

Journée 72 Journée

Le Vélo en Forêt

Individuel enfant 10 € 6,80 €

Individuel adulte 12,50 € 8,50 €

Location à la semaine Adulte 33,50€. |... à, me

Location à la semaine enfant 25,90€ À 2

Caution BHÛELT et

MAIRIE :DEPISSOS® 51Roûte de Daugnagues 40410:Pissos

0558 044140, https:/Wuwuw:pissos fr/e mairie@pissos.fr-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5- Ressources humaines

-__ Approbation création de postes emplois saisonniers - saison touristique 2021

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'organisation de la saison touristique, de créer des postes d'emplois saisonniers pour la saison touristique 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE de créer :

e 5 emplois temporaires à temps non complet à raison de 20 h/semaine d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°" Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service Tourisme.

Ces agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agents d'entretien des locaux et hébergements touristiques.

e 1 emploi temporaire à temps non complet à raison de 25 h/semaine d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°" Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service Tourisme.

Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accueil au Camping Municipal de l’Arriu.

e 1 emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 h/semaine d’Adjoint Administratif, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°" Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service Tourisme.

Cet agent sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'accueil remplaçant au Camping l’Arriu, à la piscine municipale et de l'entretien des locaux

e 2 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 h/semaine d’'Educateur des Activités Physiques et sportives, catégorie hiérarchique B, pour la période du 1° Juillet au 31 Août 2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans le service Tourisme

-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

OS SiiRoute de Daugnague- 40410 Pissos

0558/04/41 40 -https/WWwW;:pissos fre maire@pissos.frFo

-__ Approbation renouvellement convention pôles retraites et protection sociale 2020-2022

Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité de renouveler la convention pôles retraite et protection sociale 2020-2021-2022 avec le Centre de Gestion des Landes.

Pour rappel cette convention de partenariat organise le concours apporté aux collectivités

dans les missions suivantes :

- Mission d'information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC au profit des

collectivités et de leurs agents

- Mission d'accompagnement des employeurs territoriaux et des actifs dans leurs démarches pour le compte CNRACL, RAFP et IRCANTEC

- Mission du pôle protection sociale

Il s’agit de sécuriser les collectivités territoriales en matière de retraites et de les aider dans

la gestion quotidienne des dossiers sur les plans humains, juridiques et financiers.

La contribution financière pour les collectivités comptant de 21 à 50 agents est de 800 €.

Dans cet objectif, Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 14

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 3 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine — M. FORCET Philippe)

-_ APPROUVE le renouvellement de la convention pôles retraite et protection sociale 2020-2021-2022 avec le Centre de Gestion des Landes

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les autres documents se rapportant à cette décision.

DAME OEIL AE

0558044140 ehttps:/uuu.pissos.fr/e mairie@pissos.frQuestions diverses

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’un plan de gestion pour la forêt communale non soumise est en cours de finition, réalisé par M. Gilles DUCLOS, expert forestier à Pissos. Une présentation de ce document sera prévue dès sa remise.

Monsieur Régis STRAUSSEISEN relance la proposition d'organiser une visite de présentation de la forêt communale. Monsieur le Maire le charge de programmer des dates qui seront soumises aux élus.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à l'occasion des travaux de voirie prévus par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en juillet, des ralentisseurs pourraient être installés sur la route du Vieux Richet. Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude propose de faire une consultation des propriétaires riverains. Monsieur le Maire valide cette proposition.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus qui souhaitent intervenir.

Monsieur CHUROUX Eric signale que l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le pont Bern n’est pas respectée. Il propose de renforcer la signalisation et de réfléchir à des aménagements (portiques ou autres). Monsieur le Maire charge la commission voirie de suivre cette affaire.

Mme LESBORDES Marie Christine signale que les travaux de curage des fossés réalisés par la Communauté de Communauté Cœur Haute Lande sur la route de Menroux ont occasionnés des dégâts notamment sur les canalisations d’eau, entrainant des problèmes de purges.

Monsieur le Maire informe les élus qu'un courrier a été envoyé le 10 mai à la DDTM

concernant des travaux effectués par la société Plomby cultures sur les parcelles

cadastrées section T105,106,107,108,109,110,12,13 et 103 (coupes de bois suivies de

dessouchages et de l'installation de pivots d'arrosage). Ce courrier avait pour objet de

s'assurer que les autorisations nécessaires à ces travaux avaient bien été demandées.

Dans ce même courrier une demande d'information a été sollicitée pour connaitre

l'avancement de la procédure engagée par les services de la Police de l'Eau en février 2020

contre cette même société à la suite d'un défrichement illicite d'une soixantaine d'hectares

et de l'éventualité d'une deuxième procédure engagée par la Police de l'eau.

Monsieur le Maire signale qu’un courrier a été adressé le 10 mai au GAEC de Saint Mamans

leur rappelant le problème de clôture installée sur l'emprise de la piste communale n°244

dite piste de Lesbordes. Il leur a été demandé de déplacer cette clôture de façon à respecter

une distance de 6 mètres entre celle-ci et l'axe de la piste. En cas de non-exécution et

conformément à l’article L2212-2-1, modifié par la loi n°2020-105 du 10 février 2020, une

amende administrative d'un montant maximum de 500 € pourrait être appliquée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Et ont signé au registre les membres présents.

en AEIEEE

0558104 4140 https:/UUWw.pissos.fr/ mairie@pissos.fr