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Déliberation - Delib Tarifs EMI OUISTREHAM 2025 2026
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Tarifs EMI OUISTREHAM 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Département du Calvados 2025/07 - 12 sur 13
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 7 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi sept juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 03/07/2025
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Franck PARDILLOS,
Françoise HOSTALIER, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François
FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER, Edith ABDESLAM
Votants : 17 Marie-Claude RABASSE donne pouvoir à Valérie DESQUESNE, Philippe NATIVELLE donne pouvoir à
Alain HOSTALIER
Absents excusés : 4 Marie-Claude RABASSE, Philippe NATIVELLE, Isabelle TALARD, Florent PREVOST
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Objet : Ecole intercommunale de Musique d’OUISTREHAM : Tarifs 2025-2026 et convention de participation au fonctionnement
- Vu la proposition d’établissement des tarifs 2025/2026 arrêté par l’école intercommunale de musique, notamment la baisse de la tarification de la pratique instrumentale et de la formation musicale afin de permettre l’accessibilité à un plus grand nombre d’élèves ;
- Vu la proposition de fixer à 50% la participation communale sur les tarifs d’Ouistreham, hormis pour les adultes (aucune participation communale) ;
- Vu la démarche de la commune de déjà proposer une intervention musique sur le temps scolaire ; - Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : ADOPTE les tarifs suivants appliqués aux enfants de Lion :
* Tarifs applicables aux communes conventionnées.
** + réduction pour les familles ayant 2 ou 3 enfants inscrits, soit – 25% pour le 2ème enfant et – 50% pour le 3ème enfant, réduction qui s’applique également aux enfants pratiquants d’instrument seul (délibérations des 16 janvier 2006 et 22 août 2007).
ADOPTE des tarifs spécifiques « Adultes » soit :
Tarifs 2025-2026
Tarifs* Ouistreham
2024/2025
Tarifs* Ouistreham
2025/2026
Tarifs **
Lion Sur Mer 2025/2026
Participation
communale
(50%)
Formation musicale ou éveil
Soit le trimestre
300 €
100 €
300 €
100 €
150 €
50€
150 €
Formation musicale
+instrument
Soit le trimestre
1 100 €
366.66 €
1 100 €
366.66 €
550 €
183.33 €
550 €
Instrument seul
Soit le trimestre
850 €
283.33 €
850 €
283.33 €
425 €
148.33€
425 €
Tarifs 2025-2026
Tarifs* Ouistreham
2025/2026
Tarifs ***
Lion Sur Mer ADULTES
Participation
communale
(0%)
Formation musicale ou
éveil 300 € 300 € 0€ Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20250707-COM2025-7-12-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 2
***Adultes : personnes de 25 ans et plus
P.J Convention de fonctionnement 2025 -2026
Pour extrait conforme
Le Maire,
Magali SAINT
Soit le trimestre 100 € 100 €
Formation musicale
+instrument
Soit le trimestre
1 100 €
366.66 €
1 100 €
366.66 €
0 €
Instrument seul
Soit le trimestre
850 €
283.33 €
850 €
283.33 €
0€
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20250707-COM2025-7-12-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025