Compte-Rendu - 01 cr du 9 janvier 2023

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Compte-Rendu - 01 cr du 9 janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr du 9 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, Page 1

Mairie de Saint Hilaire le Grand

Rue de Reims

Tél. : 03 26 70 00 26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

saint-hilairelegrand51.weebly.com

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

ARRONDISSEMENT

DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023

Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

En présence de

Mmes Antonia PAQUOLA, Odile GILLET, Caroline METZGER, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY, Jean-Michel GILLET, François LEBÈGUE.

Absent : M. Jean- François PIET ayant donné pouvoir à M. Gilles BEAULANDE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.

M. Pascal APPERT rappelle qu’il avait demandé une correction, à savoir : « les recettes de la

vente du vin chaud seront remises à l’association St Hilaire en fête » et non les recettes de la

vente des calendriers.

L’assemblée approuve le compte-rendu du conseil précédent à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE DETR

Mme le Maire explique au conseil municipal que la demande de DETR faite en 2022 pour les travaux de sécurisation de la route de Reims a été refusée. Une nouvelle demande peut être faite en 2023, il est donc nécessaire de prendre une délibération autorisant Mme le Maire à en faire la demande.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION SOUMETTANT LES CLÔTURES À LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION PRÉALABLE

Mme le Maire indique à l’assemblée que dans l’attente de la finalisation du PLUI et pour éviter d’éventuels écueils sur des litiges d’urbanisme, il est nécessaire de prendre une délibération pour rendre obligatoire la procédure de déclaration préalable pour l’édification des clôtures.

Plusieurs questions sont posées sur ce que cette délibération va changer, sur ce qu’il est possible de faire sur le territoire de la commune. Mme le Maire explique que cette délibération ne change en rien les possibilités existantes mais répond seulement à un vide juridique pour un éventuel litige.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 : MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE détenant le pouvoir de M. Jean-François PIET.Page 2

DÉLIBÉRATION SOUMETTANT LES DESTRUCTIONS À LA PROCÉDURE DE PERMIS DE DÉMOLIR

Mme le Maire explique que pour les mêmes raisons que pour les clôtures, il est préférable de prendre une délibération pour rendre obligatoire la procédure de permis de démolir pour les destructions. Les membres du conseil municipal souhaitent avoir plus de précisions sur le contenu de cette délibération et demande à surseoir à la prise de cette délibération

Mme le Maire indique que la délibération est reportée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

POINTS TRAVAUX

Mme le Maire indique qu’une réunion de chantier a eu lieu avec le nouvel employé de la communauté de communes en charge des voiries, M. François LE QUAY, venu avec le maître d’œuvre pour présenter sa vision des travaux de la rue du chef des bois.

Il a expliqué qu’aujourd’hui la requalification des rues se fait de moins en moins de façon traditionnelle, c’est-à- dire, bande de roulement, caniveaux, trottoirs. Il présentera lors d’une prochaine réunion une rue dite partagée entre les utilisateurs. Mme le Maire précise que lors de cette présentation, aucune décision ne sera prise. M. Jean-Michel GILLET demande si on pourra avoir le coût ? Mme le Maire répond que cela va dépendre du choix fait par les membres du conseil. M. Jean-Michel GILLET précise que même s’il n’y a pas de trottoirs, une partie reste à la charge de la commune. Que des travaux ayant eu lieu dans d’autres communes, il y a certainement une possibilité d’avoir des chiffres, qu’il faudrait en faire la demande au préalable à la prochaine réunion. Mme le Maire répond que de toute façon, le coût devra impérativement être connu avant l’élaboration du budget. Mmes Antonia PAQUOLA, Lydie THIEBAULT, Odile GILLET et MM. Sébastien DELANERY et Jean-Michel GILLET indiquent leur présence à la prochaine réunion « travaux ».

M. Sébastien DELANERY indique à l’assemblée que les candélabres sont arrivés dans l’entreprise LANTENOIS et qu’ils souhaitent les poser. Cependant, les réseaux n’étant pas passés, la pose est reportée. M. Gilles BEAULANDE est surpris que les candélabres soient posés avant les travaux de voiries. Mme le Maire indique que ce sera demandé mercredi au maître d’œuvre.

M. François LEBEGUE signale qu’il manque une plaque d’égout rue de Sommepy. M. Sébastien DELANERY se charge de voir cela.

M. Sébastien DELANERY informe l’assemblée des difficultés techniques pour le raccord de la fibre pour les locataires de la Copaluz.

M. Gilles BEAULANDE demande qui doit finir les travaux de la tranchée dans la Grande rue, tranchée d’alimentation des maisons neuves rue des remparts ? Mme Lydie THIEBAULT indique que c’est la communauté de communes qui avait missionné une entreprise pour ces travaux et qu’elle va être contactée pour les finitions. Mme Odile GILLET ajoute que c’est pareil dans la rue de St Souplet (devant le hangar de M. BRASIER). M. Jean-Michel GILLET précise que des cailloux appartenant à la commune sont à disposition en cas de besoin. Mme le Maire dit que la Communauté de communes et la Saur seront prévenus pour finir les travaux.

M. Sébastien DELANERY indique que l’agent technique a terminé la partie des travaux du vestiaire à faire en parpaings, la porte est bouchée, on peut passer à la suite. Si d’autres trous sont à boucher, il faut les combler dès maintenant.

M. Gilles BEAULANDE demande s’il y a des nouvelles concernant la rue des remparts ? Mme Lydie THIEBAULT répond qu’aucun des travaux envisagés n’a été chiffré. M. Jean-Michel GILLET ajoute que le budget à prévoir est pour l’enfouissement des réseaux et non pour le renforcement. M. Pascal APPERT ajoute qu’il faut faire attention car les chaudières sont anciennes et pourraient tomber en panne. Suite à de mauvaises manipulations du chauffage par des locataires de la salle, Gilles BEAULANDE propose de faire des procédures de fonctionnement des différents appareils et installations de la commune, d’une part pour que l’on puisse intervenir en cas de besoin et d’autre part pour conserver un savoir. L’ensemble du conseil approuve cette proposition, M. Jean-Michel GILLET précise que la procédure pour l’éclairage public existe déjà et se trouve en mairie. Mme le Maire dit qu’un classeur sera mis en place au fur et à mesures de l’année pour regrouper les différentes procédures.Page 3

QUESTIONS DIVERSES

Mme Caroline METZGER dit qu’il reste des vieilles boîtes aux lettres dans certains cidex et demande qui les gèrent ? Mme le Maire répond que c’est La Poste qui gère les boîtes et qui décide de leur changement.

La date pour démonter les décorations de Noël est fixée au 14/01/2023 à 9h00.

Mme le Maire informe le conseil qu’il faudra bientôt se réunir pour mettre en place le Plan de Sauvegarde et se charge de contacter Groupama qui a mit un outil en place pour aider les communes.

Mme Lydie THIEBAULT demande à décaler la date de réunion PLU sur les cartes à 20h30 le jeudi 02/02/2023.

Mme le Maire informe l’assemblée que l’agent technique a demandé la révision du versement du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et indique que les informations sont en cours de recollement avant présentation.

M. Jean-Michel GILLET demande si attache a été prise avec M. MORISOT pour la présentation de l’étude sur l’aqueduc Gallo-Romain de Jonchery à Reims. Et indique que M. Hervé Mathelin, responsable du service « eau- assainissement-rivières » de la communauté de communes est intéressé pour assister à cette présentation.

Une invitation lui sera envoyée. La salle est disponible pour la présentation le 19 mars 2023.

M. Jean-Michel GILLET dit avoir remarqué un changement dans les locations de salles sur le bulletin communal à savoir, la location de la salle de la mairie qui est reservée aux associations. Mme Lydie THIEBAULT répond qu’il n’y avait pas de demandes, à part les associations du village.

M. Jean-Michel GILLET informe le conseil que les forains habituellement présents à la fête ne viendront plus et préfère en parler maintenant afin d’avoir le temps de chercher autre chose.

Suite à une casse matérielle d’un particulier lors d’une manœuvre pour la commune, M. Jean-Michel GILLET indique qu’il faut traiter le cas de manière générale et choisir une règle, soit la responsabilité de la commune, soit l’association, soit l’assurance du particulier concerné. Mme le Maire se charge de contacter l’assurance pour connaitre les conditions (franchise ou non).

M. Pascal APPERT demande ce que la commune pense faire des ordinateurs stockés dans la salle du conseil et qui sont obsolètes ? Est-ce qu’on s’en débarrasse ? Mme le Maire précise que l’on conserve les écrans ; Après en avoir discuté, il est décidé de se débarrasser des ordinateurs. M. Pascal APPERT se charge de les faire recycler.

M. Pascal APPERT demande ensuite qu’est-ce qu’on fait du banc sur lesquels les ordinateurs sont stockés ? Mme Lydie THIEBAULT propose de le mettre à l’église.

Mme Caroline METZGER propose de mettre en place un recyclage des stylos. Mme le Maire est d’accord et indique qu’il faut trouver un prestataire.

M. Pascal APPERT informe le conseil qu’il souhaite en tant que président du club de tennis, clôturer le compte bancaire et transférer l’argent à une association du village puisque le terrain n’est plus utilisé et que personne ne s’en occupe.

M. Jean-Michel GILLET demande si le club de tennis pourrait réaliser des travaux de remise en état avant de transférer l’argent ? M. Pascal APPERT répond que beaucoup de temps et d’énergie ont été investis dans l‘entretien du terrain et qu’il faudrait couper les tuyas, refaire des morceaux du revêtement ? Des poteaux sont tordus, le grillage abîmé, des trous…

Mme Lydie THIEBAULT trouve dommage de laisser « dépérir » quelque chose que nos prédécesseurs ont payé et qu’il est peut être possible d’effectuer une action de nettoyage.

Mme Caroline METZGER répond que ce sont de gros travaux à effectuer et qu’il faut peut-être faire appel à une entreprise. Mme Odile GILLET dit que ce sera plus coûteux.Page 4

M. François LEBEGUE précise qu’avant tout, l’association doit faire une assemblée générale pour dissoudre l’association et ensuite prendre les dispositions financières.

M. Jean-Michel GILLET dit qu’il n’est pas possible de traiter cela en 5 minutes à la fin d’un conseil.

Mme Antonia PAQUOLA précise que le terrain appartient à la commune et que ce serait différent s’il appartenait à l’association.

M. François LEBEGUE dit qu’il faut prendre les statuts pour voir ce qui est prévu en cas de dissolution, si rien n’est prévu, il faut faire l’AG et transmettre les fonds, en premier lieu vers une association qui a les même buts (tennis ou pratique sportive).

Mme Lydie THIEBAULT demande s’il peut être spécifié que l’argent doit servir à des travaux. M. François LEBEGUE répond que non.

Mme Odile GILLET trouve dommage que le terrain, aujourd’hui en mauvais état, ne puisse être utilisé quand la commune cherche à faire des animations.

Mme le Maire présente au conseil les vœux de Mme Bernadette BERTRAND et indique qu’il y a eu un bon retour des colis pour les anciens du village.

La séance est levée à 22H40 Prochain conseil le 6 février 2023