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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1751615629505)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-16
25SGADL0098
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Tableau des effectifs - Création d'emplois
dans le cadre du processus d'avancements
de grades et de promotion interne au titre
de l'année 2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 63
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 63
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 8
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -
M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.
Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU
- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
Mme Marie-Claude JARROT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Vu le Code générale de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
Le rapporteur expose :
« Le tableau des effectifs doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte à la fois :
- Des adaptations à opérer dans l’organisation des services qui peuvent engendrer des suppressions ou des créations de postes,
- De l’évolution de carrière des agents matérialisée par les avancements de grade et les promotions internes décidés annuellement par l’autorité territoriale,
- Des départs en retraite de nos agents,
- Des réussites de nos agents aux concours ou examens professionnels de la fonction publique Territoriale.
Le processus d’avancements de grades et de promotion interne au titre de l’année 2025 implique de procéder à la création des emplois au tableau des effectifs de la CUCM.
Il est donc proposé de créer les emplois suivants à temps complet :
Filière technique :
Promotion interne :
Ingénieur : 1
Technicien : 1
Agent de maîtrise : 1
Avancements de grades :
Ingénieur principal : 1
Adjoint technique principal de 1ère classe : 3
- 2 au 01/07/2025
- 1 au 01/10/2025
Adjoint technique principal de 2ème classe : 11
- 5 à compter du 01/07/2025
- 1 à compter du 01/08/2025
- 1 à compter du 01/09/2025
- 1 à compter du 01/10/2025
- 2 à compter du 01/11/2025
- 1 à compter du 01/12/2025
Filière administrative :
Promotion interne :
Attaché : 1
Rédacteur principal de 2ème classe : 1
Avancements de grades :
Rédacteur principal de 2ème classe : 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe : 3
Filière culturelle :
Promotion interne :
Assistant de conservation du patrimoine : 1 Avancements de grades :
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe : 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : 1
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer les emplois suivants :
Filière technique :
Promotion interne :
Ingénieur : 1
Technicien : 1
Agent de maîtrise : 1
Avancements de grades :
Ingénieur principal : 1
Adjoint technique principal de 1ère classe : 3
- 2 au 01/07/2025
- 1 au 01/10/2025
Adjoint technique principal de 2ème classe : 11
- 5 à compter du 01/07/2025
- 1 à compter du 01/08/2025
- 1 à compter du 01/09/2025
- 1 à compter du 01/10/2025
- 2 à compter du 01/11/2025
- 1 à compter du 01/12/2025
Filière administrative :
Promotion interne :
Attaché : 1
Rédacteur principal de 2ème classe : 1
Avancements de grades :
Rédacteur principal de 2ème classe : 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe : 3
Filière culturelle :
Promotion interne :
Assistant de conservation du patrimoine : 1
Avancements de grades :
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe : 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : 1 - De mettre à jour le tableau des effectifs ;
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 27 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON