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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1733841250844)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0306
DECISION
OBJET : Fourniture et pose de 28 mâts + 30 drapeaux sur le site Technopôle Sud-Bourgogne
hub&go
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2120-1-2° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation
des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à
compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions
susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Michel Gomes,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords cadres et de leurs
marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 39 999 € HT ainsi que toute
décision concernant leur avenant. »,
Considérant la mise en concurrence organisée pour la fourniture et la pose de 20 mâts + drapeaux sur
le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – 72, rue Jean Jaurès à 71200 Le Creusot qui conduit à
retenir la proposition de HD PUBLICITE dont le siège social est situé à 6, rue Charles Avril – 71210
MONTCHANIN qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée, est conclu avec HD PUBLICITE pour la fourniture et la pose de
28 mâts + drapeaux sur le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – 72, rue Jean Jaurès à 71200 Le
Creusot à compter de la date fixée par notification, pour un montant de 24869,80 € HT, soit 29 843.76€
TTC ;
- Monsieur le Directeur en charge de la mission économie et services aux entreprises de la CUCM
est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits correspondants à cet effet.
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur
d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 27 août 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 août 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 août 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME