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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°SALIMPSPAE 2026 196 D du 21 avril 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°SALIMPSPAE 2025 739 D du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°SALIMPSPAE 2026 196 D du 21 avril 2026 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°SALIMPSPAE 2025 739 D du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Ê . : _—. ‘
PRÉFET Direction de l’alimentation,
DE LA RÉUNION de l’agriculture et de la forêt
Liberté Service Alimentation Égalité
Fraternité
Arrêté n° SALIMPSPAE-2026-196-D du 2 1 AVR 207%
abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMPSPAE-2025-739-D du 19 novembre 2025
délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s)
d’infection (s) par la loque américaine
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement 429/2016 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant
certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une
liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation
de ces maladies répertoriées ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union
d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la
manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Livre II, titre I] ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de la
Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des
abeilles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicable aux maladies réputées
contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies
réputées contagieuses des abeilles ;
Tél : 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence.
Mél : pspae.daaf974(@agriculture.gouv.fr 1/17 97489 Saint-Denis cedex Vu l'arrêté interministériel du 10 Janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI, directeur de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de La Réunion ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-232-D du 25 mars 2024 portant déclaration d’infection de ruchers
par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-400-D du 31 mai 2024 portant déclaration d’infection d’un rucher
par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoräil'n° SÂALIMPSPAE-2024-435-D du 7 juin 2024 portant déclaration d’infection d’un rucher par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-488-D du 24 juin 2024 portant déclaration d'infection d’un rucher
par la loque américaine ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-446-2-D du 28 juin 2024 portant déclaration d’infection d’un
rucher par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-789-D du 10 octobre 2024 portant déclaration d’infection d’un
rucher par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-863-D du 13 novembre 2024 portant déclaration d’infection d’un
rucher par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°223 du 23 février 2026 portant délégation de signature pour l’activité générale et
l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de La
Réunion et à ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-927-D du 09 décembre 2024 portant déclaration d’infection d’un
rucher par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2025-364-D du 11 juin 2025 portant déclaration d’infection d’un rucher
par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SALIMPSPAE-2025-738-D du 19 novembre 2025 portant déclaration d'infection d’un
rucher par la loque américaine ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif N° SALIMPSPAE-2025-739-D du 19 novembre 2025 délimitant une zone de
protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine ;
Considérant le risque de dissémination rapide de la loque américaine au regard de son mode de diffusion ;
Considérant que tous les ruchers recensés dans la zone de protection autour du rucher déclaré infecté par l’arrêté
préfectoral n° SALIMPSPAE-2024-863-D du 13 novembre 2024, de La Plaine-des-Palmistes, ont fait l’objet d’un
examen clinique sans présenter de signe de loque américaine ;
Sur proposition du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion ;
2/17 ARRÊTE
Article 1° : Objet des mesures de police sanitaire
Autour des ruchers infectés mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° SALIMPSPAE-2024-232-D du 25 mars
2024, n° SALIMPSPAE-2024-400-D du 31 mai 2024, n° SALIMPSPAE-2024-435-D du 7 juin 2024,
SALIMPSPAE-2024-488-D du 24 juin 2024, n° SALIMPSPAE-2024-446-2-D du 28 juin, n° SALIMPSPAE-
2024-789-D du 10 octobre 2024, n° SALIMPSPAE-2024-927-D du 09 décembre 2024, n° SALIMPSPAE-2025-
364-D du 11 juin 2025, n° SALIMPSPAE-2025-478-D du 1% août 2025 et n° SALIMPSPAE-2025-738-D du 19
novembre 2025, sont définies :
e Une zone de protection de 3 km, dont les limites sont schématisées en annexe du présent arrêté ;
e Une zone de surveillance de 2 km autour de la zone de protection, dont les limites sont schématisées en
annexe du présent arrêté.
Une carte représentant les limites de ces zones est fournie en annexe à cet arrêté.
Article 2 : Mesures mises en place dans la Zone de protection
Les mesures applicables dans la zone de protection définie à l'article 1 du présent arrêté sont les suivantes :
1) Tous les ruchers de la zone de protection avec indication du nombre de colonies présentes dans chacun de ces
ruchers sont recensés et font l’objet d’un examen clinique ;
2) L'ensemble des ruchers de cette zone est soumis à au moins une visite qui sera effectuée par les services de
l'État, l’organisme à vocation sanitaire (Groupement de défense sanitaire) ou les vétérinaires mandatés. La visite
réalisée comprend un contrôle documentaire et un examen clinique des colonies. Des prélèvements peuvent être
réalisés en vue de la recherche d’une éventuelle présence de maladie réputée contagieuse des abeilles ;
3) Le déplacement de ruches peuplées ou non, d’abeilles, de reines, du matériel d’apiculture et des produits
d’apiculture à des fins d’apiculture à partir ou vers la zone de protection est interdit, sauf en cas de dérogation
accordée par le directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt ;
4) L'ensemble du matériel ayant servi à l’exploitation des ruchers est nettoyé et désinfecté ;
Article 3 : Mesures mises en place dans la zone de surveillance
1) Les ruchers avec indication du nombre de colonies présentes dans chacun des ruchers de la zone de
surveillance sont recensés ;
2) Le déplacement de ruches peuplées ou non, d’abeilles, de reines, du matériel d’apiculture et des produits
d’apiculture à des fins d’apiculture à partir ou vers la zone de surveillance est interdit, sauf dérogation accordée
par le directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt ;
Article 4 : Obligations générales
3117 Tout propriétaire ou détenteur de rucher est tenu d’être présent ou représenté lors des visites des vétérinaires
mandatés ou des agents en charge du contrôle sanitaire, et de leur apporter sa collaboration, notamment par
l'ouverture des ruches, ainsi que par la mise à disposition de tout matériel nécessaire à l'examen des ruches.
Tout propriétaire ou détenteur de rucher est tenu d’avoir procédé aux obligations déclaratives qui lui incombent
en matière de détention d’une ou plusieurs ruches.
En particulier, dans les zones définies à l’article 1er, schématisées en annexe du présent arrêté, les propriétaires ou
détenteurs de ruchers qui n’ont pas procédé à la déclaration obligatoire dès une ruche détenue sont tenus de
contacter la Direction de l’Alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion afin de contribuer, par
régularisation administrative, au recensement des ruchers et colonies. Toute information permettant de faciliter ce
recensement doit être transmise dès que possible.
Tout propriétaire ou détenteur de rucher qui doit effectuer une transhumance à partir ou vers les zones schématisées
en annexe du présent arrêté, doit contacter la direction de l’Alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la
Réunion afin que sa demande de dérogation, au sens des points 3) de l’article 2 du présent arrêté et 2) de l’article
3 du présent arrêté soit examinée.
Article 5 : Détection de nouvelles infections
Toute personne ayant connaissance d'éléments de suspicion de la présence de la loque américaine Paenibacillus
larvae dans la zone de protection ou la zone de surveillance est tenue d'en informer la Direction de l’Alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de la Réunion dans les plus brefs délais (pspae.daaf974(@agriculture.gouv.fr).
Article 6 : Levée de zones
Les zones de protection et de surveillance à La plaine-des-Palmistes sont levées.
Article 7 : Levée du présent arrêté
Le présent arrêté est levé sur proposition du Directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La
Réunion après mise en œuvre complète des mesures d’assainissement dans le ou les ruchers infectés et après une
période de surveillance suffisante permettant d’établir l’assainissement complet de la zone.
Article 8 : Non-application des présentes mesures
Conformément à l’article L.228-1 du code rural et de la pêche maritime, le non-respect des mesures définies en
application de l’article L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime est passible de 3 750 euros d'amende et de
6 mois d'emprisonnement. En outre, en cas de constat d’inapplication des mesures définies par le présent arrêté,
des sanctions pénales et administratives (dont celles indemnitaires) peuvent être prises, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Conformément à l'article L. 228-3, le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie
chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d’élevage, est
puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. La tentative est punissable comme le
délit consommé.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie
dans une espèce appartenant à l’un des groupes définis à l’alinéa précédent est puni d’une amende de 15 000 euros
4/17 et d’un emprisonnement de deux ans.
Article 9 : Abrogation
L’arrêté préfectoral modificatif N° SALIMPSPAE-2025-739-D du 19 novembre 2025 délimitant une zone de
protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine est
abrogé.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et
sont affichés en mairie dans les communes de La Réunion concernées. Un exemplaire en sera transmis à Madame
et Monsieur les Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Saint-Denis et Saint-Pierre.
Article 11 : Voies et délai de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant la publication du présent
arrêté, selon les modalités suivantes :
- soit par recours administratif gracieux auprès de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion,
préfet de La Réunion ;
- soit par recours administratif hiérarchique auprès de Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté
alimentaire ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis ou via l’application informatique
Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr.
Aucun de ces recours ne peut avoir d’effet suspensif sur l’exécution de la présente décision.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Denis, les sous-préfets des
arrondissements de Saint-Pierre et de Saint-Paul et Saint-Benoît, les maires des communes de Saint-Denis, de
Sainte-Marie, de la Possession, de l’Entre-deux, de Saint-Louis, du Tampon, de Saint-Pierre, de Saint-Joseph, de
Petite-Île, de Bras-Panon, de Saint-Benoît et de Salazie, le directeur territorial de la Police Nationale, le général
commandant de la gendarmerie de La Réunion, le directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de La
Réunion et les vétérinaires mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Le Préfet
APT LATRON
17 ANNEXES
6/17 Tin Zonesde protection et de surveillance DE L'AGRICULTURE . ET DE LA SOUVERAINETÉ AURNARE autour des foyers de loque américaine Sources : ©IGN - BD Carto et BD Ortho Réalisation: DAAFRéunion-SISE Avril 2026 À F0. Légende Administratif [1]Commune Agricole 3kmderayon [2]Zonedesurveillance 5kmderayon 07.5 15 km 8/17 717 Eu
MINISTÈRE DEL'AGRICULTURE ET DE LA
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Lun gaie Patent
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12 let 7 PICHET Sources : ©IGN - BD Carto, ©Google - Maps Zones de protection et de surveillance autourdes foyers de loqueaméricaine dans la zone de la Montagne
Réalisation: DAAFRéunion-SISE Juillet2024 :Administratif []Commune xAgricole [1]Zonedeprotection 3kmderayon
[2]Zonedesurveillance 5kmderayon 010002000m 9/17 LEZonesdeprotectionetdesurveillanceautourdesRésiston:
MINISTÈRE DAAF Réunion - SISE E L'AGRICULTURE M +. A ût 2025 Hoelasowanré foyers de loqueaméricaine dans la zonede ef È Sainte-Marie Le jj sp” F ardin de l'Etat ( \ À Bee cu F £ Aéroport €ÿ j - : Pau PO Le RS mompeun O2 MN © Lu OL... 0 9 9 du Grand Hazier jl $ à Ë Légende sunrrsançon fs 0 DE [1] Zonede protection è Saint-Denis À { Ù051% @ @ coiSe ue 3 km de rayon ë Î À tas Î \ [2] Zonede surveillance 5kmderayon a015 0)Sainte-Marie.©Queens ieAdat A | j Réserve D © ; ere ects 4 das Pen O! € 8 ] 5 4 G Ê 2 jt e ne | : 'ÿ for Fe auf Bon Fougtre Randonnée Q, pe = é 10/17 En Zonesde protection et de surveillance autour des DE L'AGRICULTURE Foelasoweraneré foyers de loqueaméricaine dans la zone de Salazie SAINT-DENIS Saint-Denis dv SAINT:PAUL Sainte-Suzanne JAUNES lePoinsettia! =Boyer.Georget\®, LESIBAS 1LaPossession RANDIPLACE Salazie Bras:Panon Réser Cascades), Saint-Paul ICHE!PLATE f Plaine.des Sources : ©IGN - BD Carto, ©Google - Maps Réalisation: DAAFRéunion-SISE Août2025 À En Y [__]Commune [1]Zonedeprotection 3kmderayon [1]Zonedesurveillance 5kmderayon 1/17 EM
MINISTÈRE DEL'AGRICULTURE
ETDELASOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
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Zones de protection et de surveillance autour Réalisation: DAAFRéunion-SISE dufoyerde|méricaine-Trois-MAvr2024 ALIMENTAIRE 4 e IOQUE americaine - IroIs-Mares 5Les Sens Ciel by € ILET CAFR Au Sec :Entre:Légende £ 9 Me Domaine Archambeaud} Administratif | | Sentier dé Ver E] Lycee BoisJoly Potidr [2] Zone de surveillance ® © a 1 Se “|] 8 sn NA DE| ALIMENTAIRE Entre-Deux
7 Hôtel L'Ecrin @ RESTAURANT Le ti CSA\ \ Légende La, : Le . VAdministratif ÂCL]Commune Gore ndonneur CO] Zone de protection dt 3 km de rayon gRAS SEC Zone di illance [2]Zonedesurvei See 5 km de rayon E] : # © cher Netre Dame gs, QD 1e Von Express A me Son à ms Saint-Joseph axaS 6€ rOuTNO rs © o“É ee Fampone © © e | ides 9 À © N Méscee receptionsk NCIS 010002000m Sources : OIGN - BD Carto, ©Google - Maps | 16/17 EM
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Zones de protection et de surveillance autourdes foyers de loqueaméricaine MNTRATEd Sources : ©IGN - BD Carto, ©Google - Maps Grand Bassin Réalisation: DAAFRéunion-SISE Novembre2025 Légende Administratif LL]Commune [1]Zonedeprotection 3kmderayon [1]Zonedesurveillance 5kmderayon 010002000m 17/17