Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 04 009 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 04 009 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 04 009 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2022-04-009

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2022Sommaire

Direction départementale des Territoires / Service Risques Construction

Sécurité

2B-2022-04-14-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de la «1ere Montée

Historique de la Giraglia » (3 pages) Page 3

2B-2022-04-14-00003 - Arrêté autorisant l'organisation du « 21ème Rallye

Régional - Côte des Nacres Costa Serena » (3 pages) Page 7

2Direction départementale des Territoires

Service Risques Construction Sécurité

2B-2022-04-14-00002

Arrêté autorisant l'organisation de la «1ere

Montée Historique de la Giraglia »

Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de la «1ere Montée Historique de la Giraglia » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 3Service Risques, Construction, Sécurité

Unité Sécurité et Éducation Routières

Arrêté N° 2B-2022-04-14-00002 en date du 14/04/2022

Autorisant l'organisation de la «1ere Montée Historique de la Giraglia »

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

VU le Code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

VU le Code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté N° 2B-2021-10-06-00002 portant délégation de signature à M. Mejdi JAMEL, Directeur de Cabinet du Préfet ;

VU la demande présentée par l'Association Mutori Corsica Events et l’ASA Bastiaise en vue d'organiser les 16 et 17 avril 2022 une épreuve sportive dénommée « 1ere Montée Historique de la Giraglia » ;

VU l’arrêté N° 2022-8700 du 14 avril 2022 du Président de la Collectivité de Corse, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur la route départementale N°353,453 et 53 ;

VU l’arrêté du maire de la commune de Rogliano et l’attestation du maire de la commune de Tomino ;

VU les avis de MM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur du Service d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Président de la Ligue Corse du Sport Automobile ;

VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Haute- Corse en date du 14 avril 2022 ;

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Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de la «1ere Montée Historique de la Giraglia » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 4VU l'attestation d'assurance des assurances SAS ASSURANCES Lestienne à Reims, les conventions passées avec les sociétés de dépannage et d’ambulances, les attestations du Docteur Echlinger intervenant en tant que médecin urgentiste ;

VU la liste des commissaires de course ;

VU l’attestation de Monsieur Lucien MARSICANO acceptant d'assurer la responsabilité en tant qu'organisateur technique chargée de vérifier la conformité des prescriptions de sécurité ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet ;

ARRETE

Article 1er : L’Association Mutori Corsica Events et l’ASA Bastiaise sont autorisées à organiser les 16 et 17 avril 2022, dans les conditions définies par le présent arrêté, l'épreuve sportive dénommée "1ère Montée historique de la Giraglia ».

ITINÉRAIRES DES DÉMONSTRATIONS :

Samedi 16 avril 2022

Macinaggio - Rogliano via la RD 353 et la D53 – itinéraire effectué 2 fois

Dimanche 17 avril 2022

Macinaggio - Tomino via la RD 353 – itinéraire effectués 4 fois

Directeur de course : M. Christian CANADA – Tél : 06 22 98 95 49

Article 2 : Durant les épreuves de liaison, les concurrents n’ayant pas l’usage privatif de la route, sont tenus au strict respect du Code de la route.

Article 3 : Les organisateurs, et impérativement, l’organisateur technique, responsable de la sécurité devront :

- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code la route sur tous les itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La transition devra donc être nette entre les épreuves spéciales de régularité et les parcours de liaison ; - relier par ligne téléphonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste de commandement ;

- éviter les arrêts de nombreux véhicules sur la chaussée ou aux intersections afin de prévenir tout encombrement et donc toute gêne à la circulation des usagers de la route ; - mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les usagers de la route et les riverains des fermetures de routes ;

- prévoir des moyens de secours et d'assistance au départ de chaque épreuve spéciale, ainsi qu'aux endroits particulièrement dangereux ;

- assurer un encadrement strict de chaque épreuve, en prévoyant notamment des commissaires de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en place d'un PC Course avec tous les responsables de la sécurité ;

- sur l’ensemble des épreuves spéciales, baliser l'itinéraire et délimiter, clairement et avec soin, les zones accessibles aux spectateurs par la pose de rubalise verte, étant entendu que nul ne pourra se placer en dehors des zones autorisées ;

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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de la «1ere Montée Historique de la Giraglia » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 5- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ; - s'assurer que les maires de tous les villages traversés par une épreuve spéciale aient pris un arrêté réglementant le stationnement et la circulation sur les axes empruntés. Ils seront portés à la connaissance de la population le plus largement possible (affichage, courrier, voie de presse…) ;

- solliciter systématiquement les secours dès la survenance d'un accident sur une épreuve spéciale et neutraliser la course le temps du secours ;

- n’autoriser le départ des épreuves spéciales qu’après le passage du responsable sécurité et le contreseing de l’organisateur technique ;

- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tronçons réservés aux épreuves spéciales au moins une heure avant le départ et jusqu’à la fin des épreuves ; - prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l’interdire dans les zones présentant des risques et pour ce faire, désigner nominativement un commissaire délégué uniquement à la sécurité des spectateurs. En cas d’indiscipline, ce commissaire devra demander la neutralisation de la course le temps du retour au bon positionnement des spectateurs ;

- s'assurer que toutes les voitures sont munies de plaques réglementaires ou clairement identifiables ;

- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;

- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment).

Article 4 : Une demi-heure avant le départ de l'épreuve, Monsieur Lucien MARSICANO organisateur technique désigné, remettra au représentant de l’autorité administrative, et à défaut de présence sur site, aux services de la gendarmerie nationale, le document attestant que toutes les prescriptions de sécurité ont bien été respectées. En cas de non respect d’une prescription prévue par l’arrêté préfectoral, le représentant de l’autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie, n’autorisera pas le départ et en référera au sous-préfet de permanence du département concerné. Il appartient au cadre de la gendarmerie présent sur zone, à défaut de présence de l’autorité administrative, de représenter cette autorité dans le domaine de l’ordre public et de la sécurité routière.

Article 5 : Les moyens matériels et humains prévus devront être présents pour toute la durée de l'épreuve. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés, l'épreuve devra être arrêtée.

Article 6 : En cas d’incident constaté, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, en tant que responsable de l’ordre public, adressera au Préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport détaillant les conditions d'organisation et de déroulement de cette dernière.

Article 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet, le Président de la Collectivité de Corse, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, l’organisateur et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Original signé :

Pour le préfet,

Le Directeur de Cabinet

JAMEL MEJDI

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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00002 - Arrêté autorisant l'organisation de la «1ere Montée Historique de la Giraglia » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 6Direction départementale des Territoires

Service Risques Construction Sécurité

2B-2022-04-14-00003

Arrêté autorisant l'organisation du « 21ème

Rallye Régional - Côte des Nacres Costa

Serena »

Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00003 - Arrêté autorisant l'organisation du « 21ème Rallye Régional - Côte des Nacres Costa Serena » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 7Service Risques, Construction, Sécurité

Unité Sécurité et Éducation Routières

Arrêté N° 2B-2022-04-14-00003 en date du 14/04/2022

Autorisant l'organisation du « 21ème Rallye Régional - Côte des Nacres Costa Serena »

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques,

VU le Code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

VU le Code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté N° 2B-2021-10-06-00002 portant délégation de signature à M. Mejdi JAMEL, Directeur de Cabinet du Préfet ;

VU la demande présentée par l'Association Sportive Automobile « Terre de Corse » et l’Association « Squatra di E Pieve » en vue d'organiser les 29 et 30 avril 2022 une épreuve sportive dénommée « 21ème Rallye National Côte des Nacres Costa Serena » ;

VU l’arrêté N° 2022-8701 du 14 avril 2022 du Président de la Collectivité de Corse, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur la route départementale N° 45 ;

VU l’arrêté du maire de la commune de Ventiseri ;

VU les avis de MM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur du Service d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Président de la Ligue Corse du Sport Automobile ;

VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Haute- Corse en date du 14 avril 2022 ;

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Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00003 - Arrêté autorisant l'organisation du « 21ème Rallye Régional - Côte des Nacres Costa Serena » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 8VU l'attestation d'assurance des assurances SAS ASSURANCES MAILLARD à Calais, les conventions passées avec les sociétés de dépannage et d’ambulances, les attestations du Docteur RONDEAU intervenant en tant que médecin urgentiste ;

VU la liste des commissaires de course ;

VU l’attestation de Madame Catherine BAILE acceptant d'assurer la responsabilité en tant qu'organisateur technique chargée de vérifier la conformité des prescriptions de sécurité ;

VU la convention passée entre les organisateurs et l’association ASSM 30 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet ;

ARRETE

Article 1er : l'Association Sportive Automobile « Terre de Corse » et l’Association « Squatra di E Pieve » sont autorisées à organiser les 29 et 30 avril 2022, dans les conditions définies par le présent arrêté, l'épreuve sportive dénommée "21ème Rallye National Côte des Nacres Costa Serena ».

ITINERAIRE DES SPECIALES :

Samedi 30 avril 2022

ES 1- 3 TRAVU - VENTISERI 13,30Km

Directeur de course : M. Antoine CASANOVA – Tél : 06 13 02 58 38

Article 2 : Durant les épreuves de liaison, les concurrents n’ayant pas l’usage privatif de la route, sont tenus au strict respect du code de la route.

Article 3 : Les organisateurs, et impérativement, l’organisateur technique, responsable de la sécurité devront :

- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code la route sur tous les itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La transition devra donc être nette entre les épreuves spéciales de régularité et les parcours de liaison ; - relier par ligne téléphonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste de commandement ;

- éviter les arrêts de nombreux véhicules sur la chaussée ou aux intersections afin de prévenir tout encombrement et donc toute gêne à la circulation des usagers de la route ; - mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les usagers de la route et les riverains des fermetures de routes ;

- prévoir des moyens de secours et d'assistance au départ de chaque épreuve spéciale, ainsi qu'aux endroits particulièrement dangereux ;

- assurer un encadrement strict de chaque épreuve, en prévoyant notamment des commissaires de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en place d'un PC Course avec tous les responsables de la sécurité ;

- sur l’ensemble des épreuves spéciales, baliser l'itinéraire et délimiter, clairement et avec soin, les zones accessibles aux spectateurs par la pose de rubalise verte, étant entendu que nul ne pourra se placer en dehors des zones autorisées ;

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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00003 - Arrêté autorisant l'organisation du « 21ème Rallye Régional - Côte des Nacres Costa Serena » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 9- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ; - s'assurer que les maires de tous les villages traversés par une épreuve spéciale aient pris un arrêté réglementant le stationnement et la circulation sur les axes empruntés. Ils seront portés à la connaissance de la population le plus largement possible (affichage, courrier, voie de presse…) ;

- solliciter systématiquement les secours dès la survenance d'un accident sur une épreuve spéciale et neutraliser la course le temps du secours ;

- n’autoriser le départ des épreuves spéciales qu’après le passage du responsable sécurité et le contreseing de l’organisateur technique ;

- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tronçons réservés aux épreuves spéciales au moins une heure avant le départ et jusqu’à la fin des épreuves ; - prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l’interdire dans les zones présentant des risques et pour ce faire, désigner nominativement un commissaire délégué uniquement à la sécurité des spectateurs. En cas d’indiscipline, ce commissaire devra demander la neutralisation de la course le temps du retour au bon positionnement des spectateurs ;

- s'assurer que toutes les voitures sont munies de plaques réglementaires ou clairement identifiables ;

- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;

- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment).

Article 4 : Une demi-heure avant le départ de l'épreuve, Madame Catherine BAILE organisateur technique désignée, remettra au représentant de l’autorité administrative, et à défaut de présence sur site, aux services de la gendarmerie nationale, le document attestant que toutes les prescriptions de sécurité ont bien été respectées. En cas de non respect d’une prescription prévue par l’arrêté préfectoral, le représentant de l’autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie, n’autorisera pas le départ et en référera au sous préfet de permanence du département concerné. Il appartient au cadre de la gendarmerie présent sur zone, à défaut de présence de l’autorité administrative, de représenter cette autorité dans le domaine de l’ordre public et de la sécurité routière.

Article 5 : Les moyens matériels et humains prévus devront être présents pour toute la durée de l'épreuve. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés, l'épreuve devra être arrêtée.

Article 6 : En cas d’incident constaté, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, en tant que responsable de l’ordre public, adressera au Préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport détaillant les conditions d'organisation et de déroulement de cette dernière.

Article 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet, le Président de la Collectivité de Corse, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, l’organisateur et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Original signé :

Pour le préfet,

Le Directeur de Cabinet

JAMEL MEJDI

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Direction départementale des Territoires - Service Risques Construction Sécurité - 2B-2022-04-14-00003 - Arrêté autorisant l'organisation du « 21ème Rallye Régional - Côte des Nacres Costa Serena » - 2B-2022-04-009 - 15/04/2022 10