Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2017 06 007 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2017 06 007 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2017 06 007 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2017-06-007

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2017Sommaire

DDCSPP

2B-2017-06-20-001 - FESTA MUTORI DI U NEBBIU (3 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2017-06-22-002 - Interdiction temporaire d'emploi du feu du 23 au 26 juin (1 page) Page 7

2DDCSPP

2B-2017-06-20-001

FESTA MUTORI DI U NEBBIU

rallye automobile

DDCSPP - 2B-2017-06-20-001 - FESTA MUTORI DI U NEBBIU 3ernité Liberté » Égolité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE ET

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE COHESION SOCIALE

Dossier suivi par : H.CADOT/E.PUCCI

Tel : 04 95 58 50 80

Télécopie : 04 95 34 88 72

Mel :

VU

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herve.cadot{@@haute-corse.gouv.fr

Arrêté :

en date du

autorisant l'organisation de « FESTA

MUTORI di U NEBBIU »

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

le Code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

le Code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;

le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant Monsieur Gérard GAVORY en

qualité de préfet de la Haute-Corse ;

l'arrêté N° 3301 du 22 juin 2017 du Président du Conseil Départemental de la Haute-Corse portant

réglementation de la circulation et du stationnement sur les RD 5, 62 et 162 ;

les autorisations des maires de Vallecalle et Murato;

la demande présentée par l'Association « LM Compétition » en vue d'organiser le samedi 24 juin 2017

une manifestation comportant la participation de véhicules automobiles dénommée « Festa Mutori di

U Nebbiu » ;

les avis de Messieurs le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, le

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse, le Président de la Fédération

Française de Sport Automobile, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations de la Haute-Corse ;

DDCSPP - 2B-2017-06-20-001 - FESTA MUTORI DI U NEBBIU 4VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Haute-Corse

en date du 14 juin 2017;

VU Fattestation d'assurance des Assurances THOMAS Thierry à Langres, la convention passée avec

l’A2SM 20, l’attestation du Docteur Jean-Louis BORDONADO et l’attestation du garage St Flo 4X4

pour la dépanneuse;

VU la liste des commissaires de courses et leur numéro de licence de la Fédération Française du Sport

Automobile ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Corse ;

Article ler :

Article 2 :

ARRETE

L'Association « LM Compétition » est autorisée à organiser, le samedi 24 juin 2017, dans les

conditions définies par le présent arrêté, une manifestation comportant la participation de

véhicules automobiles dénommée « Festa Mutori di U Nebbiu ».

HORAIRES :

-de 7 H 30 à 19 H 00

-Directeur de course : M. Christian CANADA

-Commissaire technique : M. Christophe OLIVIERI

Les organisateurs devront :

- rappeler aux participants

* que la manifestation ne constitue en aucun cas une course automobile et

qu’ils doivent adapter leur vitesse en conséquence :

* qu'ils doivent respecter strictement le code la route sur tous les

itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse ;

- organiser les entrées-sorties du parc de regroupement de manière à prévenir tout

encombrement ;

- mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les autres usagers et

les riverains de la fermeture de la route ; notamment, un dispositif humain et

matériel (panneaux) sera placé au col de Santo Stefano ;

- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;

- solliciter systématiquement les secours en cas d’accident ;

- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur le tronçon prévu des RD

62, 162 et 5 au moins une heure avant le départ et jusqu’à la fin des montées ;

- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l’interdire

dans les zones présentant des risques conformément aux règles techniques et de sécurité

édictées par la Fédération Française du Sport Automobile;

- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture

blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;

- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment).

DDCSPP - 2B-2017-06-20-001 - FESTA MUTORI DI U NEBBIU 5Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

« SIGNE »

Les signaleurs seront au nombre de 4 sur la liste suivante :

-PASQUALINI Franck, FLORI Jean-Pierre, DAVID Stéphane, TADDEI Jean-Pierre.

Ils seront revêtus de baudriers fluorescents et porteurs d’une copie du présent arrêté.

La sécurité de la manifestation est assurée par :

-le Docteur Jean-Louis BORDONADO rompu aux techniques d'urgence.

-Convention avec l’A2SM 20.

Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de l’épreuve. Tout changement sera

immédiatement signalé à l’autorité administrative.

Les moyens matériels et humains prévus devront être présents pour toute la durée de la

manifestation. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la manifestation sans

être remplacés, celle-ci devra être arrêtée.

En cas d’incident constaté, le Commandant du Groupement de Gendarmerie adressera au

Préfet, à la fin de la manifestation, un rapport détaillant les conditions d'organisation et de

déroulement de cette dernière.

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Président du Conseil

. Départemental de la Haute-Corse, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie

de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de la Haute-Corse, l’organisateur et les Maires des communes concernées

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Le Préfet

DDCSPP - 2B-2017-06-20-001 - FESTA MUTORI DI U NEBBIU 6PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2017-06-22-002

Interdiction temporaire d'emploi du feu du 23 au 26 juin

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2017-06-22-002 - Interdiction temporaire d'emploi du feu du 23 au 26 juin 7EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-CORSE PREFECTUDE

DIRECTION DU CABINET

SERVICE INTERMINISTERIEL

DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

ARRÊTÉ N° 2B-2017-06-22-

du 22 juin 2017

portant interdiction temporaire d’emploi du feu du 23 et 26 juin

2017

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les articles L.131-6 et R 131-4 et suivants du code forestier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Gérard GAVORY, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté permanent DDTM2B/SBEF/FORET/N°135/:2015 en date du 1er juillet 2015 portant réglementation de l’emploi du feu,

Vu l’arrêté PREF2B/BEJRG/n°60 du 5 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Christophe PIZZI , sous-préfet , directeur de Cabinet;

Vu l’avis du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Corse ;

Considérant le déficit général des précipitations du printemps et les valeurs de sécheresse expertisées par météo France,

Considérant les prévisions météorologiques annonçant un épisode de vent sur la Balagne ,le risque élevé d’incendie ainsi que les dangers encourus par la population,

Sur proposition du sous-préfet , directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Objet

L’emploi du feu est strictement interdit du vendredi 23 juin 2017 à 00h00 au lundi 26 juin 2017 à 09h00 sur le territoire des communes suivantes : ALGAJOLA – AREGNO – AVAPESSA – BELGODERE – CALENZANA – CALVI – CATERI – CORBARA – COSTA – FELICETTO – GALERIA - ILE ROUSSE – LAVATOGGIO – LUMIO – MONCALE – MONTEGROSSU – MONTICELLO – MURO – NESSA – OCCHIATANA – PALASCA – PIGNA - SAN ANTONINO - SANTA REPARATA – SPELONCATO - VILLE DI PARASO – ZILIA.

L’emploi du feu est interdit pour toute personne y compris les propriétaires et les occupants des terrains du chef de leurs propriétaires.

ARTICLE 2 : Exécution – Publication – Notification

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets de Calvi et de Corte, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Haute-Corse, le directeur régional de l’Office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Corse, les maires des communes précitées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Signé

Gérard GAVORY

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2017-06-22-002 - Interdiction temporaire d'emploi du feu du 23 au 26 juin 8