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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 02 RAA spécial ARS décisions tarifaires 2021 personnes âgées vol 12 du 02 mai 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 02 RAA spécial ARS décisions tarifaires 2021 personnes âgées vol 12 du 02 mai 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Justice et droit,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2021 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Vol 12
N° Spécial 02 Mai 2022 E = |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
Service émetteur : Département Autonomie
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Objet : publication des AT 2021 au recueil des actes
administratifs
Nanterre, le 0? MAI 2022
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au titre de
l'année 2021 (phases 18 2) des établissements et services médicaux-sociaux relevant du champ de
compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé
(ARS) Ile-de-France. |
Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : ars-dd92-etab-medico-
sociaux@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions tarifaires.
Le Directeur de la
Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Renaud PÉLLE
Immeuble City Life
28 allée d'Aquitaine — CS 20263
92016 NANTERRE Cedex
Tél : 01 40 97 97 97
www.iledefrance.ars.sante.fr Ar @ 2 Rerrez Pégicrele de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°480 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS.
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE FONTAINE - 920815610
Le Directeur Général de J’ARS Ile-de-France
VU
VU
é
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles. fixant, pour l’année 2021 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE FONTAINE (920815610) sise 54, R HG
FONTAINE, 92600, ASNIERES SUR SEINE et gérée par l’entité dénommée ASS.RESIDENCE
D'ASNIERES (920002987) ; Article IF A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 665 376.25€ au titre de 2021, dont
100 153.76€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 138 781.35€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 570 930.80 53.81
a 0.00 0.00
PASA
94 445.45 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 565 222.49€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 470 777.04
50.38
UHR 0.00
0.00
PASA
94 445.45 0.00
Hébergement Temporaire 0.00
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 435.21€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.RESIDENCE D'ASNIERES (920002987) et à
l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE ; Le 22/07/2021 Ar Île-de-France @ 3 Agence Régicnale de Santé
de.À
DECISION TARIFAIRE N°489 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE LANNELONGUE - 920810942
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ; |
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant dela Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LANNELONGUE (9208 10942) sise 3 ,
R DIDEROT, 92170, VANVES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE
(920030186) ; LE 2 PRE 9serrer
Article 1ER À compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 925 500.04€ au titre de 2021, dont
89 477.73€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 77 125.00€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 900 990.25 45.34
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 24 509.79 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 836 022.31€:
Les tarifs de reconduction sont fixésà :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 811 512.52 ‘ 40.83
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 24 509.79 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 668.53€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être-portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à
l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE , Le 23/07/2021
AOC TEE Par détente dsageo
que REVELLI AT @ D Agnes Régicrale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°490 PORTANT FIXATION DUFORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE DU PARC - 920025483
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU.
VU
"le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relévant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié aù Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE DU PARC (920025483) sise 121, AV DE
VERDUN, 92320, CHATILLON et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE RETRAITE
PARISIENNE (920027778) ; Article 1ER
Article 2
À compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 861 838.19€ au titre de 2021, dont
93 200.03€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 155 153.18€.
Pour 2021, les tarifs sont décompôsés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 861 838.19
50.17
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 . 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 768 638.16€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 768 638.16:
47.66
UHR 0.00
0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00
: 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 386.51€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE RETRAITE PARISIENNE
(920027778) et à l'établissemént concerné.
Fait à NANTERRE , Le 22/07/2021
Agence Régionale de Santé hesde-France Lase
Délégation dépañor " ntafé auts de Seine Par délégation Vel , LÉ épaenent Ar © D Agence Régionale Îe-de-France de Santé &
DECISION TARIFAIRE N°499 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE LES NEUF MUSES - 920004439
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles 5
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal
Officiel du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ; |
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/09/2002 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LES NEUF MUSES (920004439) sise 31, BD
GALLIENI, 92130, ISSY LES MOULINEAUX et gérée par l’entité dénommée.
ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) D | Article 1ER
Article 2
DECIDE À 4
RER ENT RE Er rr nt Nr
À compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 302 303.31€ au titre de 2021, dont
154 409.54ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 525.28€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 279 000.87 6145
| 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 23 302.44 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 147 893.77€. .
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 124 591.33 54.03
| 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 23 302.44 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 657.81€. Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à
l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE
AgeñcaRégerale de Santé lle-c
Délégation déperiasrenats 2
, Le 23/07/2021
Je dépiriansatate 2 Hands Seine
114 : La z JL. z Par délégation léDélégié Départemental
Mon
f p
Le
L7 AI TT
7]
Ë Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France 5e Ro É: ”" 5")
DECISION TARIFAIRE N°508 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESID LES TERRASSES DE MEUDON - 920803467
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel
du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3
du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ; .
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code
de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RESID LES TERRASSES DE MEUDON (920803467)
sise 37, AV DU GENERAL GALLIENI, 92190, MEUDON et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE
(920030186) ; Article IFR A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 168 426.56€ au titre de 2021, dont
109 137.15€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 97 368.88€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 168 426.56
| 53.55
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de :
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 059 289.41€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 059 289.41 48.55
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 88 274.12€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1,
Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement
concerné.
Fait à NANTERRE » , Le 23/07/2021
7?
Agerce Rénlonala de Santéle-25 France
La drectriesCe ja”
Délégeiicr dépantementail des’Hauts de Seine
Par délégation le Délégué Départemen
D er
4 : A
Monique RÉVELLI Ar © D Agone Régie de Santé à Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°516 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE SAINTE LUCIE - 920813011
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code del’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 :
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnésà l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de
l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SAINTE LUCIE (920813011) sise 43, ALL SAINTE
LUCIE, 92130, ISSY LES MOULINEAUX et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
| DECIDE | Re ture LT QUE
Article 1ËR A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à.1 488 739.43€ au titre de 2021, dont
89 413.92€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 061.62€.
Pour 2021, les’tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1431 669.55
59.20
JHR 0.00 0.00
PASA
| 57 069.88
0.00
Hébergement Temporaire 0.00
0:00
Accueil de jour
L
0.00 . 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 399 325.51€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 342 255.63 5551
0.00 0.00
PASA
57 069.88 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Acèueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 610.46€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. |
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à
l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE , Le 23/07/2021
Par délégation le Délégué Départemental
Agenñes Régionale de Santé le-de-Fra
. La directrice de ta
Délégation départementate des Häüts
de Seine Af © D Agence Régionsie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°519 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD COGNACQ JAY - 920803699
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel
du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif global de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 5
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives
2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action
sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée EHPAD COGNACQ JAY (920803699) sise 16, AV DE VERSAILLES, 92508,
RUEIL MALMAISON et gérée par l’entité dénommée FONDATION COGNACQ-JAY (750720468)
; | DECIDE |
Article IE A compter du 01/01/2021, Je forfait global de soins est fixé à 2 386 869.03€ au titre de 2021, dont
101 155.66ۈ titre non reconductible. :
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 198 905.75€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 320 265.07
5591
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 66 603.96 13321
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 285 713.37€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 219 109.41 5347
UHR 0.00. 0.00
PASA 0.00 6
Hébergement Temporaire 66 603.96 13321
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 190 476.11€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est
chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COGNACQ-JAY (750720468) et à l'établissement
concerné.
Fait à NANTERRE , Le 22/07/2021
Agence Régions )5anté Ile-de-France
AL ERAUU seine AFQ © D Agence Régicnale desens Île-de-France à RE
DECISION TARIFAIRE N°526 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD NADAR DE LA PAGERIE - 920808508
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
é
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du
15/12/2020 : cs
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article
L3 14-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses
pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnésà l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD NADAR DE LA PAGERIE (920808508) sise 27, R NADAR, 92500,
RUEIL MALMAISON et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION
ARPAVIE (920030186) : Article IE A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 405 074.37€ au titre de 2021, dont
171 326.71€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 089.53€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 405 074.37 53.78
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 233 747.66€. :
Les tarifs de reconduction sont fixésà :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 233 747.66
47.22
UHR 0.00 0.00
PASA 6.00
| 0.00
Hébergement Temporaire 0.00
0.00.
Accueil de jour :
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 812.30€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle.sera notifiée,
à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement
concerné.
Fait à NANTERRE. , Le 23/07/2021
7
PANqeisPIE) éBE és éatide Saire
2
Moniqus RE REVELLI @ D Agence Régicnale de
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Sant6
ÿ
DECISION TARIFAIRE N°541 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE MARCELLE DEVAUX - 920005329
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ; :
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris.en application de l’article L314-3 du Code
de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code
de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/05/2003 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE MARCELLE DEVAUX (920005329)
sise 31, R JEAN JACQUES ROUSSEAU, 92700, COLOMBES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE
(920030186) ; Article 1ER
Article 2
À compter du 01/01/2021, le forfait
DECIDE | EE
98 456.55€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 546.67€..
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
global de soins est fixé à 1 530 560.01€ au titre de 2021, dont
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 530 560.01 54.45
UHR 0.00
0.00
PASA
0.00 0:00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
‘Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l'
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 432 103.46€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
article L.314-7 du CASF, le forfait global de
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 432 103.46 50.95
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 341.95€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement
concerné.
Fait à NANTERRE , Le 23/07/2021
T7) +
f
Agence Régionale aéSañé, ñe-de-France
béta dr
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di LES RASSURÉ —
La
Monique REVELLI Ar © D AgrrceRégiorile de Ssrdé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°543 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LES CHENETS - 920807468
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel
du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code
de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
:
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ; |
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LES CHENETS (920807468) sise 51, R VICTOR
HUGO, 92400, COURBEVOIE et gérée par l’entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE
REUILLY (780020715) ; DECIDE |
Article IFR A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 334 240.92€ au titre de 2021, dont
110 223.88€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 11 186.74€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée
(en €)
Hébergement Permanent
1 240 307.93 46.58
UHR
0.00 0.00
PASA
93 932.99 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 224 017.04€.
Les tarifs de reconduction sont fixésà :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 130 084.05 42.44
UHR 0.00 0.00
PASA
93 932.99 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 001.42€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE , Le 22/07/2021
f:
Agence Région: té Ile-de-France © D Agence Régionale de Sarté D"
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°555 PORTANT FIXATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ARPAVIE - 920030186
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Résidence Autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE CAMILLE CARTIER- 92071 1942
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
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Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal
Officiel du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE
SEINE en date du 19/07/2021 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 22/05/2019, prenant effet au 01/01/2019 :
À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE
(920030186) dont le siège est situé 8, R ROUGET DE L'ISLE, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, a été fixée
à 97 736.78€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes âgées : 97 736.78 €
Dotations (en €)
FINESS pannes UHR PASA ant ee de | ssian
Fer r1982 97 736.78 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
92071942! Do 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 8 144.73€.
Article 2 ‘À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du. CASF, la dotation globalisée
‘ commune s’élève, à titre transitoire, à 97 736.78€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée
de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 97 736.78 €
Dotations (en €).
920711842| 07 736.78 0.00 0.00 0.00 0.00 ‘0.00
| Prix de journée (en €)
92071842) Log 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 8 144.73€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) dé l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et aux structures
concernées.
Fait à NANTERRE, / . Le 23/07/2021
AgenceRégionale SarfÿÎle Ce-France
| directrice € à\/
Délégationdépararenial des iauts deSeine
Par délégation leDélégué Départemental
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3/3 Ar © D Agence Régicrae de Sarté He-de-Frasce
DECISION TARIFAIRE N°556 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD LA ROSERAIE - 920803921
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel
du 15/12/2020 :
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 Pobjectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
:
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
|
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD LA ROSERAIE (920803921) sise 76, R DES CERISIERS, 92700,
COLOMBES et gérée par l’entité dénommée SAS MDF HAUTS DE SEINE (920019189) ; Article 1ËR A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins
est fixé à 1 001 366.54€ au titre de 2021, dont
77 584.02ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 83 447.21€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 001 366.54
48.95
UER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour |
0.00 0.00
Article 2 À compter du lerjanvier 2022, en application
de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 923 782.52€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée
(en €)
Hébergement Permanent 923 782.52 45.16
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 981.88€. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MDF HAUTS DE SEINE (920019189) et à
l'établissement concerné.
Fait à Nanterre , Le 22/07/2021
Agence Régionale de Sarité !le-de-F
La directrice de ia © D Agerce Réjinale it Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°547 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
EHPAD RESIDENCE CHAMPFLEURY - 920802162
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;:
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application dé
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE CHAMPFLEURY (920802162) sise 12,
R JULES HETZEL, 92310, SEVRES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION
ARPAVIE (920030186) ; ‘ Article 1 A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 449 408.90€ au titre de 2021, dont
232 181.29€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 204 117.41€.
Pour 2021, les tarifs sontdécomposés comme suit :
Forfaitglobal de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 449 408.90 52.94
UHR
0.00 ‘0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0:00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 217 227.61€. ‘
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 217 227.61 47.92
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 184 768.97€. Article 3 Les rècours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à
l'établissement concerné.
Fait à NANTERRE ; Le 23/07/2021
vas 4 Dé ental f DA f L7 d
Monique REVEULI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine. gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/