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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 021 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 021)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

CONVENTION D'OBJECTIFS "PLAN DE GESTION DE LA CHAÎNE DES PUYS - FAILLE DE LIMAGNE" - AVENANT N°4 - ANNÉE 2019

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_021

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_021

1/7

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4760

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 18 mars 2019

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019

BUREAU du 22 mars 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 4760

Christine FOURNIOUX

CONVENTION D'OBJECTIFS "PLAN DE GESTION DE LA CHAÎNE DES PUYS - FAILLE DE LIMAGNE" - AVENANT N°4 - ANNÉE 2019

Clermont Auvergne Métropole a, par délibération en date du 16 octobre 2015, approuvé la signature d'une convention d'objectifs "Plan de gestion de la Chaîne des Puys - Faille de Limagne" entre le Département du Puy-de-Dôme, le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne (PNRVA), l'Etat et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette convention-cadre permet d'inscrire un ensemble d'actions dans la durée (2015-2020) et fixe les principes de fonctionnement de la gouvernance locale ainsi que les modalités de mises en oeuvre d'un plan d'actions portant sur le plan de gestion du "Bien" aujourd'hui reconnu patrimoine mondial de l'humanité. Un avenant est pris chaque année pour définir les différentes opérations d'investissement à conduire.

Clermont Auvergne Métropole s'implique plus particulièrement sur le soutien à la cellule spécifique de suivi "terrain". Cette cellule se décline par des actions d'accompagnement et d'animation portées par les gardes-nature et les techniciens du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne sur la Chaîne des Puys - Faille de Limagne. La contribution de Clermont Auvergne Métropole sur ce dispositif est affichée pour un montant de 25 000 € dont 15 000 € sont d'ores et déjà intégrés à la convention "agglo-porte" conclue, par ailleurs, avec le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne (PNRVA) et 10 000 € complémentaires, destinés également à être versés au PNRVA, sont inscrits pour 2019, à l'avenant n°4, objet de la présente délibération.

Parmi les actions également prévues pour l'année 2019, figurent notamment l'acquisition et la réhabilitation du site de l'ancien zoo d'Orcines, la réhabilitation de l'Auberge des Muletiers, une étude relative au gisement alternatif de pouzzolane ainsi que différentes opérations paysagères.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le projet d'avenant n°4 à la convention-cadre "Plan de gestion de la Chaîne des Puys - Faille de Limagne", ci-annexé, précisant les actions menées en 2019 et la contribution de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 10 000 €. Cette somme est inscrite au Budget primitif 2019.

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant 2019 à la convention d'objectifs.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20190405_021

2/7

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4760CHAÏÎNE:.PUYS

FAILLE 4 LIMAGNE

PATRIMOINE MONDIAL

PLAN DE GESTION

CHAÎNE DES PUYS - FAILLE DE LIMAGNE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AVENANT N°4 — Année 2019

NY

F } La Région Oo (7

Le Auvergne-Rhône-Alpes PUY-DE-DÔME RÉPURLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT

+

2. clermont “égions auvergne

Frs métropole

1/5 N° DEL20190405_021 3/7 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4760PLAN DE GESTION CHAINE DES PUYS — FAILLE DE LIMAGNE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AVENANT N° 4

ENTRE

e L'Etat, représenté par la Préfète du Puy-de-Dôme, ci-après désigné « l'Etat » ;

* La Région Auvergne Rhône Alpes, représentée par le Président du Conseil régional agissant en vertu de la

décision de l’Assemblée régionale du XXXXX ci-après désignée « la Région » ;

® Le Département du Puy-de-Dôme, représenté par le Président du Conseil départemental agissant en vertu

de la délibération de l’Assemblée départementale du XXXXXXX, ci-après désigné « le Département » ;

® La Métropole représentée par le Président de Clermont Auvergne Métropole agissant en vertu de la

délibération du Conseil métropolitain du 5 avril 2019, ci-après désignée « Clermont Auvergne Métropole » ;

® Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, représenté par le Président du Syndicat

mixte agissant en vertu de la délibération du Comité syndical du XXXXXXX, ci-après désigné « le Parc des

Volcans ».

Ilest convenu ce qui suit :

Préambule :

La convention d'objectifs signée le 1° décembre 2015 organise les modalités de collaboration entre les signataires

qui prennent l'engagement d'assurer le fonctionnement de la cellule de suivi terrain et de mettre en œuvre le

programme d'actions. La convention prévoit des avenants annuels pour adapter le montant de leur participation à la

cellule de suivi (article 8-4 de la convention d'objectif), et fixer précisément les actions de l’année budgétaire (article

12).

Article 1 : Cellule de suivi terrain —- contribution 2018

Les contributions des signataires portent sur la prise en charge des salaires et charges salariales affectés à la cellule

de suivi et inscrits au budget annexe idoine du Parc des Volcans d'Auvergne.

La dépense retenue pour fixer les contributions est estimée à 237 200 €.

Les contributions des signataires sont les suivantes :

e Région Auvergne Rhône Alpes : 50 000 €

e Département du Puy-de-Dôme : 138 000 €

e Clermont Auvergne Métropole : 25 000 £ (dont 15 000 £ au titre de la convention agglo-porte conclue entre

le Parc des Volcans et Clermont Auvergne Métropole)

e Parc des Volcans d'Auvergne : 24 200 €.

Le Parc des Volcans est le bénéficiaire des subventions allouées.

2/5 N° DEL20190405_021 4/7

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4760Les autres frais de fonctionnement estimés entre 40 000 et 50 000 £ sont directement pris en charge par le Parc des

Volcans.

Les modalités de versement des subventions sont précisées dans les documents attributifs de chaque partenaire.

Article 2 : Evolution du programme 2018

Acquisition et réhabilitation du site de l’ancien zoo d’Orcines

Afin de réaliser cette opération, il était prévu un budget global de 400 000 € TTC incluant :

e l'acquisition : 70000 €,

e les études préalables : 25 000 € HT (30 000 € TTC)

e les travaux de démolition et remise en état : 250 000 € HT (300 000 € TTC)

Pour tenir compte des prescriptions liées au respect de la biodiversité, de la nécessité de réaliser un diagnostic

archéologique, le coût travaux doit être majoré de 21 200 € HT (25 440 £ TTC). Le coût total des travaux et études

s'élèvent donc à 296 200 € HT (355 440 £ TTC) pour une opération globale, comprenant l'acquisition, de 366 200 €

HT (425 440 € TTC).

Dès lors, le plan de financement doit également être adapté comme suit :

e FEDER : 232 974 € (soit 70 % sur une dépense subventionnable de 332 820 € correspondant aux investissements + acquisition

limitée à 10% du montant global de l’opération).

e Etat:20000€

e Département : 113 226 €

Article 3 : Programme d’actions 2019

Le programme d’actions 2019 s'établit comme suit :

OPERATIONS MAITRES DEPENSES FINANCEMENTS sur le montant HT

INVESTISSEMENT D'OUVRAGE

HT TTC

Opérations Parc des 3 300 € 3 960 € | Département 80 % 2 640 €

paysagères sur le puy | Volcans Parc des 20% 660 €

de La Vache Volcans

Réhabilitation Département | 1846 600 € | 2 215 920 £ | Région (site 55 % 1 015 630 €

Auberge des touristique

Muletiers emblématique)

Etat (GSF) 1% 20 000 €*

Département 44% 810 970 €

Renforcement des Département 87 000 € 104 400 £ | Ministère de la 1/3 29 000 €

glissières sur la route Défense

d'accès du puy de TDF 1/3 29 000 € Dôme Département 1/3 29 000 €

Amélioration des Syndicat 30 603 € 36 724 € | Département* 57% 17 500 €

zones pastorales d’estive de Fondation 33% 13 103 €

(Accompagnement Recoleine

technique et administratif

par le Parc des Volcans)

3 /5 N° DEL20190405_021 5/7 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4760Ouverture de milieux | ASL de 32 400 € 38 880 € | Région CPER 50 % 16 200 €

et gestion pastorale | Côme, Fondation 50 % 15 800 € (Accompagnement Balmet, ASL (produits 400 € technique et administratif Suchet et sylvicoles) par le Parc des Volcans) . Souis

Etude de définition DREAL 25 000 € 30 000 € | DREAL 100 % 25 000 €

des aires d'influence

paysagère

Etude sur les DREAL 25 000 € 30 000 € | DREAL 100 % 25 000 €

potentiels

patrimoniaux de la

faille

Etude paysagère en Département 24 000 € 28 800 € | Région CPER 80 % 19 200 €

vue de la

réhabilitation de la

carrière du puy de la Département 20% 4 800 €

Toupe

Etude relative au Département 50 000 € 60 000 € | Etat CPER 80 % 40 000 €

gisement alternatif Département 20 % 10 000 €

de pouzzolane

Plan simple de ASL la 4 200 € 5 040 € | Département 80 % 3 360 €

gestion forestier Vache/la ASL 20 % 840 € (Accompagnement Mey

technique et administratif

par le Parc des Volcans)

Etude de valorisation | Parc des 100 000 € 120 000 £ | Région 20 % 20 000 €

paysagère et Volcans ligne PNR

organisationnelle du CPER Etat 60 % 60 000 €

site de Montlosier Parc des | 20% 20 000 € Volcans

TOTAL INVESTISSEMENT 2 228 103€ 2673 724€ | RECAPITULATIF FINANCEMENT

* Soit 20 % sur une dépense subventionnable de 100 000 € HT représentant le | Etat 9% 199 000 €

volet « espace muséographique » du projet Région 48% 1 071 030 € *#financement relevant de l'application du répertoire des aides agricoles : | Département 39,5 % 878 270 € « soutien à l’activité pastorale » Parc des 1% 20 660 €

**#* Plan de financement pouvant évoluer en fonction de l'apport éventuel de volcans

l'UNICEM à hauteur de 10 000 € entrainant la réduction de la contribution de - l'Etat Fondation 1% 28 903 €

Autres 15 % 30 240 €

TOTAL 100 % 2 228 103 €

OPERATIONS MAITRES DEPENSES TTC FINANCEMENTS

FONCTIONNEMENT D'OUVRAGE

Vagabondage Parc des Volcans 10 000 € | Clermont 100% 10 000 €*

volcanique (secteur Métropole

Chaîne des Puys)

Troupeau mobile LEPA de Rochefort 16 800 € | Fondation 35% 5 900 €

Montagne Département 35 % 5 900 €

Parc des Volcans | 30% 5000 € |

4/5 N° DEL20190405_021 6/7 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4760TOTAL FONCTIONNEMENT 26 800 € RECAPITULATIF FINANCEMENT

* Financement accordé dans le cadre de la convention agglo porte conclue | Département 22% 5 900 €

entre le syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne et Clermont Auvergne Parc des Volcans 19 % 5 000 €

Métropole. Clermont 37 10 000 € métropole

Fondation 22% 5 900 €

TOTAL 100 % 26 800 €

Chaque opération doit faire l’objet d’un dépôt de dossier par le maître d'ouvrage auprès de chaque cofinanceur qui

s'engage à l’instruire dans les plus brefs délais.

Article 4 : Divers

Les autres dispositions de la convention d'objectifs sont inchangées

Fait à Clermont Ferrand en 5 exemplaires originaux

Le

Pour la Préfecture du Pour le Conseil régional Pour le Conseil départemental

Puy-de-Dôme Auvergne Rhône Alpes du Puy-de-Dôme

Madame la Préfète, Monsieur le Président, Monsieur le Président,

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC Laurent WAUQUIEZ Jean Yves GOUTTEBEL

Pour la Métropole Pour le Parc naturel régional des Clermont Auvergne Métropole Volcans d'Auvergne

Monsieur le Président, Monsieur le Président,

5 /5

N° DEL20190405_021

7/7

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4760