Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 039
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 038
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 040
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 036
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 064
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 105
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 023
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES - CONVENTION D'APPLICATION N°1 - ANNÉE 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_023
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_023
1/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4762
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4762
Christine FOURNIOUX
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES - CONVENTION D'APPLICATION N°1 - ANNÉE 2019
La Métropole et la Banque des Territoires ont signé, le 14 novembre 2018, un nouveau Protocole Partenarial, proposé sur la période triennale 2019-2021, pour accompagner les projets du territoire, tant en termes d'ingénierie qu’en prêts de long terme ou en co-investissement.
A ce titre, les projets d'études de la Métropole peuvent être proposés à la Banque des territoires et cette dernière, après analyse par son comité d'engagement, peut décider de contribuer financièrement à certaines missions d'ingénierie. Les dispositions prises en termes de financement font alors l'objet d'une convention d'application, présentée au Conseil métropolitain pour approbation.
La présente convention d'application concerne les études suivantes :
Action n°1 - Définition d'un programme de requalification de la zone d'activités du Brézet Action n°2 - Création de réserves mutualisées externalisées pour les musées de Clermont Métropole Action n°3 - Elaboratioin d'un schéma d'accueil des entreprises
Action n°4 - Assistance à la rédaction de la candidature au programme Urbact
La Banque des Territoires s’engage au titre de la présente convention à contribuer financièrement et/ou en apport d’expertise à chacune des actions d’études mentionnées selon le tableau ci-après:
Etude M ontant global TTC Q uote-part CDC
Q
uote-part Clermont
M
étropole
%
CDC
Niveau
de réalisation
Action n°1 – Définition d'un
programme de requalification de la zone d'activités du Brézet
1
50 000 €
7
5 000 €
7
5 000 € 5 0%
Cahier
des charges défini pour la
consultation
Action n°2 – Création de réserves
mutualisées et externalisées pour les musées de la Métropole
6
0 000 €
6
000 €
5
4 000 € 1 0%
Cahier
des charges défini pour la
consultation
Action n°3 – Elaboration d'un schéma
d'accueil des entreprises Prise en charge globale par la Banque des Territoires 1
00%
Action n°4 – rAssistance à la édaction
de la candidature au programme Urbact Prise en charge globale par la Banque des Territoires 1
00 %
Total 2 10 000 € 8 1 000 € 1 29 000 €
La convention d'application, jointe en annexe, définit les modalités financières et de mise en oeuvre du programme d'études.
Le montant total de la contribution financière de la Banque des Territoires au titre de la présente Convention est de 81 000 €
N° DEL20190405_023
2/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4762 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la convention d'application entre Clermont Métropole et la Banque des Territoires, ci-annexée, précisant le programme d'actions susceptbles de bénéficier d'un accompagnement en termes financier ou d'expertise
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d'application
TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190405_023
3/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4762