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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Gestion et exploitation Complexe Pelote modif grille tarifaire 0)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 16 Gestion et exploitation du Complexe de Pelote : modification de la grille tarifaire
Rapporteur : M. Eric SAUBATTE Mesdames, Messieurs
La Ville de Pau a attribué la gestion, l’exploitation et la maintenance courante du Complexe de Pelote à la Société PELOTA dans le cadre d’un marché de services pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite de 3 reconductions, à compter du 1er juillet 2023. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/2
L’article 9 du Cahier des Clauses Techniques Particulières dispose que les tarifs pourront être révisés chaque année, sur proposition du titulaire.
Afin de tenir compte de l’évolution des pratiques, des besoins des usagers et trouver un mode de fonctionnement plus adapté à la réalité, l’exploitant propose, en modifiant la grille tarifaire, d’apporter quelques ajustements minimes.
Il s’agirait, de créer une tarification de 30 minutes en plus de la tarification horaire déjà existante (heures creuses et heures pleines), et une tarification à la demi-journée. D’autre part, il est proposé de ramener de 3 à 6 mois, la durée des abonnements.
Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 27 novembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir approuver la nouvelle grille tarifaire du Complexe de Pelote, ci-annexée, à compter du 1er janvier 2025.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU