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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 069 2023 publiée le 30 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité publique,
2.3 le CS mm = em = _—— Li] — — mn 2.3 me 07 mm — = = =
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 69/2023
Objet : Contrat de maintenance protection incendie (extincteurs)
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020,
portant délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant la nécessité de faire procéder par un prestataire compétent à la vérification périodique des
installations de protection contre les incendies,
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires
pour effectuer cette maintenance,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de vérification et maintenance protection incendie avec l’entreprise
CHUBB FRANCE, sise 39 avenue des Trois Peuples — 78180 Montigny-le-Bretonneux
Article 2 : De confier la prestation à l’entreprise susmentionnée pour une durée d’un an, renouvelable
trois fois maximum par reconduction expresse, pour les montants indiqués à l’annexe financière suivant
décomposition du prix global et forfaitaire,
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L’entreprise attributaire du contrat
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 29 Août 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2023