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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 064 2023 publiée le 30 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne a 22 2 Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie Locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 64/2023
Objet : Convention avec Monsieur TAVARES Kevin pour l’animation musicale du samedi 8 juillet 2023 dans le cadre d’une soirée organisée par le service Jeunesse.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles,
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire Et
Monsieur TAVARES Kevin, 8 rue du Belvédère — 91100 — Corbeil-Essonnes
DECIDE
Article 1 : Monsieur TAVARES Kevin est chargé d’assurer l’animation musicale de la soirée organisée par le service Jeunesse de la ville de Fleury-Mérogis le samedi 8 juillet 2023 à la salle André Malraux, située 55 rue André Malraux- 91700 FLEURY-MEROGIS.
Article 2 : Monsieur TAVARES Kevin disposera de la salle pour l’installation à partir de 18h et assurera Pambiance musicale jusqu’à 1h. Cette prestation sera assurée par Monsieur TAVARES Kevin.
Article 3 : Monsieur TAVARES Kevin fournira les éléments techniques nécessaires à la bonne organisation de la soirée selon les éléments techniques fournis par la ville de Fleury-Mérogis.
Article 4 : Le montant de la prestation s’élève à 500€ TTC (cinq cents Euros TTC)
Article 5 : La Mairie de Fleury-Mérogis et Monsieur TAVARES Kevin feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour les personnes qui interviendront en leur nom pour le matériel qu’ils utiliseront.
Article 6 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Monsieur TAVARES Kevin
qui est chargé chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 17 juillet 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A@
deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2023