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Compte-Rendu - CR séance CM du 4 05 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance CM du 4 05 2023)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 4 mai 2023 — 20h00
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, le jeudi 4 mai 2023 à 20h00
sous la présidence de M. LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 28 avril 2023
Etaient présents: M. MONIER, Mme PERICHON, M. ALLAIN, Mme PARRET BONMARTIN, M.
ATHAYNE, Mme DESVIGNE, Mme LACAUX, Mme DIAT, Mme FERREIRA, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme
MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. RENON, M. OLIVEIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, Mme AZEVEDO,
Mme MARTIN, Mme MORAND, M. GALAND,
Étaient absents : /
Pouvoirs : M. JOLY (à M ATHAYNE), M. MERCIER (à M ALLAIN), Mme FAURE (à Mme PERICHON), M.
CARBON (à M SAUVESTRE), M. PERET (à Mme PARRET BONMARTIN),
Secrétaire de séance : François ATHAYNE
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire désigne François ATHAYNE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assisté
par Mme COULOMNIER, Directrice Générale des Services.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 16 mars 2023, adressé préalablement à l'assemblée, est adopté à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation :
DEC202323 Mise à disposition de la salle Max Favalelli à la fédération FENARAC pour son assemblée générale le
13 avril 2023
DEC202324 Mise à disposition de la salle Max Favalelli au Point Information Jeunesse de Varennes-sur-Allier pour
la manifestation « jobs d’été » le 5 avril 2023
DEC202325 Mise à disposition des installations de la salle Farinvilliers à l'association Classe 93, représentée par
Christelle MARTINET-SCHIRCH le 29 avril 2023
DEC202326 Reprise de l’ancien véhicule du restaurant municipal par la société Le Petit Forestier pour un montant
de 2350 € TTC
DEC202327 Vérification périodique d'un cinémomètre - signature d'un contrat avec SGS AUTOMOTIVES SERVICES
pour une durée d’un an pour un montant de 504 € TTC
DEC202328 Acceptation de la donation du terrain Section AT 149 de 230 m? situé Rue des deux Garennes
DEC202329 Signature d'un avenant 1 au bail de location des locaux de la gendarmerie de Varennes-sur-Allier
augmentant le loyer d’un montant de 3 857,44 € par an pendant cinq ans suite à la réalisation de travaux par la
commune
DEC202330 Signature d'une convention de mise à disposition de la marque Marché des producteurs de pays pour
un montant annuel de 520 € HT pour l’organisation du Marché des producteurs de pays le 23 juin 2023
DEC202331 Distribution du trait d'union (valant bulletin municipal) n°34 par les services de La Poste pour un
montant de 2 128,83 € TTC 7 _ an " ia © DENT, nur DU TRE gi a 1 u nn nn Ten 1, 5 DimL(} CRT .« : Fa "1 DEC202332 Utilisation d'emballages d'AIR LIQUIDE - signature d'une convention pour la fourniture de gaz Arcal
speed Smartop 50L 200 bar pour une durée de cinq ans
DEC202333 FINANCES Passation d'un marché public n° 01-2023 pour des travaux de réhabilitation d'un local
commercial au 26 rue Antoine Fayard - Attribution du lot 1 Désamiantage à la société SAS Sadourny DPF (63
Romagnat) pour un montant de 13 662 € TTC
DEC202334 FINANCES Passation d'un marché public n° 01-2023 pour des travaux de réhabilitation d'un local
commercial au 26 rue Antoine Fayard - Attribution du lot 2 Gros œuvre à l’entreprise SAS Lassot (03 Saint Léger
sur Vouzance) pour un montant de 21 420 € TTC
DEC202335 FINANCES Passation d'un marché public n° 01-2023 pour des travaux de réhabilitation d'un local
commercial au 26 rue Antoine Fayard - Attribution du lot 3 Cuve fioul à l’entreprise Acticuves (03 Varennes sur
Allier) pour un montant de 1 908 € TTC
DEC202336 FINANCES Passation d'un marché public n°01-2023 pour des travaux de réhabilitation d'un local
commercial au 26 rue Antoine Fayard - attribution du lot 4 Electricité à l’entreprise La Lourousienne d’Electricité
(03 Louroux de Bouble) pour un montant de 3 156 € TTC
DEC202337 FINANCES Passation d'un marché public n° 01-2023 pour des travaux de réhabilitation d'un local
commercial au 26 rue Antoine Fayard - Attribution du lot 5 Plomberie à l’entreprise Grange Plomberie (03 Bellerive
sur Allier) pour un montant de 3 977,18 € TTC
DEC202338 FINANCES Passation d'un marché public n° 01-2023 pour des travaux de réhabilitation d'un local
commercial au 26 rue Antoine Fayard - Attribution du lot 7 Plâtrerie à la société SAS Fleury (03 Yzeure) pour un
montant de 8 972,57 € TTC
DEC202339 FINANCES Passation d'un marché public n° 01-2023 pour des travaux de réhabilitation d'un local
commercial au 26 rue Antoine Fayard - Attribution du lot 8 Carrelage à l’entreprise Alexandre (03 Cusset) pour un
montant de 2 338,75 € TIC
DEC202340 FINANCES Signature d'un devis supplémentaire de doublage placo d'un local commercial situé au 26
rue Antoine FAYARD avec la société SAS Fleury pour un montant de 320,40 € TTC
DEC202341 FINANCES Signature d'un devis pour la réalisation d'une étude géotechnique G1 ES + PCG dans le
cadre de la vente d'un terrain situé 30-32 rue Jean Jaurès, avec la société SIC Infra 63 pour un montant de 2 100
€ TTC
DEC202343 Mise à disposition du marché couvert et de l'abreuvoir à l'association Va-Running les 13 et 14 mai
2023
DEC202344 ASSAINISSEMENT Signature d'un devis relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité sur la
réhabilitation de la filière boue de la station d'épuration avec le Cabinet Larbre Ingénierie SARL pour un montant
de 2475 €HT
DEC202345 Signature d'un avenant au bail de location entre la ville et Monsieur Sébastien DIJOUX et Madame
Manuella PAYET
1. FINANCES / Décision modificative n°1 au budget 2023 de la ville
Le conseil, à l'unanimité, approuve la décision modificative N°1 sur le budget principal 2023 de la ville arrêtée en
dépense et en recette à 0.00 € en section d'investissement et à 0.00 € en section de fonctionnement.
2. FINANCES / Décision modificative n°1 au budget 2023 annexe de l’assainissement
Le conseil, à l'unanimité, approuve la décision modificative N°1 sur le budget 2023 annexe de l’assainissement
arrêtée en dépense et en recette à 8600.00 € en section d'investissement et à 8 600 € en section de
fonctionnement.
3. FINANCES / Demande de subvention pour le projet d'aménagement des espaces publics du centre-
bourg
Le conseil, à l'unanimité, approuve le projet d'aménagement des espaces publics et décide de solliciter un
financement de l'Etat au titre de la DETR, du Département et de la Région pour ce projet. =
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L Fr { 1. 4. FINANCES / Demande de subventions actualisée pour le projet de réhabilitation du local de la
bijouterie
Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement et décide de solliciter un financement
de l'Etat au titre de la DETR, et du Département pour ce projet.
5. FINANCES / Convention d'indemnisation extra contractuelle avec l’entreprise FRIAUD SAS
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d'indemnisation extracontractuelle entre la ville
et la société FRIAUD SAS.
6. FINANCES / Versement de subventions exceptionnelles aux associations
Le conseil, à l’unanimité, décide d'attribuer des subventions exceptionnelles aux associations désignées
ci-après :
Académie d’Art Jean Perrin 300 €
Secours populaire 4 000 €
Club de l’amitié 1 200 €
Association de pêche 880 €
AGMG 2022 160 €
Concours Agricole 80.30 €
Modification du montant de
Brocante basket club la délibération du 16 mars
2023 : de 700 € on passe à
692 €
7. FINANCES / Demande de subvention : Equipement de la salle commune de la résidence Jeanne
Saulnier -— Lieux de vie collectifs CARSAT
Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement et décide de solliciter un financement de
la CARSAT au titre des Lieux de Vie Collectifs pour ce projet.
8. TRAVAUX / Avenant n°9 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 4 Menuiseries extérieures
Le conseil, à l'unanimité, approuve l’avenant n°9 portant sur le lot 4 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes.
9. TRAVAUX / Avenant n°2 pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la reconversion du site de la
congrégation des Frères Maristes
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la reconversion du site de
la congrégation des Frères Maristes avec la SELARL DARQUE. n
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0 . Ù 10. TRAVAUX / Avenant n°10 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 5 Menuiseries aluminium
et serrureries
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°10 portant sur le lot 5 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise SEH.
11. TRAVAUX / Avenant n°11 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 4 Menuiseries extérieures
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°11 portant sur le lot 4 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise EC2F.
12. TRAVAUX / Avenant n°12 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 8 Carrelage — Faïence
Le conseil, à l'unanimité, approuve l’avenant n°12 portant sur le lot 8 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise ALEXANDRE.
13. TRAVAUX / Avenant n°14 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 12 Electricité — courants
forts et faibles - désenfumage
Le conseil, à l’unanimité, approuve l'avenant n°13 portant sur le lot 14 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise FAUCHE ROANNE.
14. TRAVAUX / Avenant n°15 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 13 Ascenseur
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°15 portant sur le lot 13 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise AMS.
15. TRAVAUX / Avenant n°16 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 1 Désamiantage -
déplombage
Le conseil, à l’unanimité, approuve l'avenant n°16 portant sur le lot 1 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise EQUILIBRE ENVIRONNEMENT.
16.TRAVAUX / Avenant n°18 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 3 Gros-œuvre -
Maçonnerie
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°18 portant sur le lot 3 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise SAE REOLON.
17.TRAVAUX / Avenant n°19 pour le marché de travaux des Frères Maristes - Lot 6 Menuiseries —
intérieures
Le conseil, à l’unanimité, approuve l'avenant n°19 portant sur le lot 6 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise JEAN-JACQUES SABOT.
18. TRAVAUX / Avenant n°20 pour le marché de travaux des Frères Maristes - Lot 10 Mobilier
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°20 portant sur le lot 10 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise JEAN-JACQUES SABOT.
19. TRAVAUX / Avenant n°21 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 7 Plâtrerie - peinture -
isolation
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°21 portant sur le lot 7 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise FRIAUD. ju 20. TRAVAUX / Avenant n°2 pour le marché de travaux des terrains de tennis couverts — Lot 6 Menuiseries
bois
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 portant sur le lot 6 du marché de travaux pour la couverture de
2 courts de tennis existants au complexe sportif de Mauregard avec l’entreprise SARL ROSSIGNOL.
21. RESSOURCES HUMAINES / Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 03
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du
CDG 03.
22. TRAVAUX / Avenant n°22 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 11 — Chauffage -
rafraichissement — ventilation — plomberie sanitaire
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’avenant n°22 portant sur le lot 11 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise PCE.
23. TRAVAUX / Avenant n°13 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 9 Sols souples
Le conseil, à l'unanimité, approuve l’avenant n°13 portant sur le lot 9 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise FAROPPA.
24. TRAVAUX / Avenant n°17 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 3 Couverture
Le conseil, à l’unanimité, approuve l'avenant n°°17 portant sur le lot 3 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise RIOTTE