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Compte-Rendu - CR séance CM du 26 10 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance CM du 26 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 26 octobre 2023 — 20h00
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, le jeudi 26 octobre 2023 à
20h00 sous la présidence de M. LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 20 octobre 2023
Etaient présents : M. MONIER, Mme PERICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, Mme DESVIGNE, M. JOLY,
Mme DIAT, Mme FERREIRA, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, M. PISSOCHET, M. RENON, M. OLIVEIRA, Mme
DAVAUD, Mme MARTIN, M. GALAND, Mme MORAND
Étaient absents : Mme AZEVEDO, M. PERET
Pouvoirs : Mme PARRET BONMARTIN (à M. ATHAYNE), Mme LACAUX (à Mme DESVIGNE), M.
MERCIER (à M. JOLY), Mme FAURE (à M. ALLAIN), Mme MARTINET SCHIRCH (à M. PISSOCHET), M. CARBON (à M.
SAUVESTRE), Mme LUCOTTE (à M. MONIER)
Secrétaire de séance : M. MONIER
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire désigne Jean-Noël MONIER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assisté
par Mme COULOMNIER, Directrice Générale des Services.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2023, adressé préalablement à l'assemblée, est approuvé à
l'unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation
DEC202386 Signature d’un devis pour la construction d’une cuisine et de meubles pour l'aménagement de la salle
d'activités de la résidence Jeanne Saulnier pour un montant de 7 190 € HT.
DEC202387 Signature d’un devis pour la fourniture et la pose d’un kiosque pour l'entrée de la Résidence Jeanne
Saulnier pour un montant de 3 737.17 € HT.
DEC202388 Signature d’un avenant 1 au lot 1 Désamiantage du marché de réhabilitation du local commercial 26
rue Antoine Fayard pour un montant de moins 1 500 € HT.
DEC202389 Signature d’un contrat de location d’un véhicule avec chauffeur assurant le transport des enfants de
l’école maternelle des QUATRE VENTS au restaurant scolaire municipal pour un montant de 75 € TTC par jour.
DEC2023891 Mise à disposition du marché couvert et de l’abreuvoir à la Pétanque Varennoise.
DEC202390 Signature de deux devis pour la fourniture de deux portes pour le lot 6 menuiserie de la réhabilitation
de la bijouterie (Prestations de poses réalisées en régie) pour un montant de 2 360.52 € HT.
DEC202391 Signature d’une convention de prestation de service portant sur le suivi des rejets industriels dans le
ruisseau « Fossé Renard » par le BDQE pour un montant de 1 468,00 € HT.
DEC202392 Signature d’un contrat d'animation pour le spectacle de magie du 5 novembre 2023 pour un montant
de 2 200 € TTC.
DEC202393 Signature d’un contrat pour la sonorisation du diner-spectacle du 21 octobre pour un montant de
1480 € TTC.
DEC202394 Convention d'occupation précaire de la parcelle AK63 appartenant à l'Etat pour l’utilisation d’une
pompe de relevage moyennant une redevance annuelle de 68 €.
DEC202395 mise à la disposition du SESSAD de Moulins d’une salle de la garderie pour la mise en place d'un
accompagnement auprès d'élèves varennois. 1- FINANCES / Tarifs 2024 du restaurant municipal applicables à la crèche communautaire
Le conseil, à l’unanimité, fixe le tarif applicable à la crèche communautaire à compter du 1er janvier 2024 comme
suit : 5.20 € par repas.
2- FINCANCES / Tarifs 2024 du portage des repas à domicile
Le conseil, à l’unanimité, fixe le tarif applicable au portage de repas à domicile à compter du 1er janvier 2024
comme suit : 7.12 € par repas.
3- FINANCES / Avenant n°1 à la convention portant sur la fourniture de repas à la commune de Saint Loup
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant 1 à la convention portant sur la fourniture de repas à
la commune de Saint Loup et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
4- FINANCES / Tarifs 2024 accueil périscolaire
Le conseil, à l'unanimité, fixe les tarifs applicables à l’accueil de loisir périscolaire à compter du 1° janvier 2024
comme suit :
TRANCHES Revenus (€) Tarifs par Z heures (€)
1 0.00 à 13 737.60 0.69
2 13 737.61 à 27 475.20 0.79
3 27 475.21 à 41 212.80 0.90
4 41 212.81 et + 1.00
5- FINANCES / Tarifs 2024 du restaurant municipal
Le conseil, à l’unanimité, fixe les tarifs applicables au restaurant à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
Elèves jusqu’à 16 ans : 2.67 €
Elèves avec prise en charge du CCAS (1/2 tarif) : 1.34 €
Personnes de + 16 ans ne prêtant pas leur concours au fonctionnement du restaurant : 7.59 €
Personnes de + 16 ans prêtant leur concours au fonctionnement du restaurant ou stagiaires d’autres
établissements : 3.20 €
6- FINANCES / Tarifs 2024 droits de place
Le conseil, à l’unanimité, fixe les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
Sur la voie publique et sous la Halle le mètre linéaire pour les marchés
Abonnés 0.73 € arrondi à 0.80 €
Autres 0.94 € arrondi à 1.00 €
Proratisation à 44/52 -ème pour les abonnés pour tenir compte des congés
Cirques et chapiteaux :
Moins de 50 personnes : 74.00 €
De 50 à 200 personnes : 126.00 €
+ de 200 personnes : 168.00 €
Exonération: Animation commerciale organisée sous la halle par l'Office de tourisme Animations municipales
Les associations varennoises
7- FINANCES / Modification du périmètre de la régie des droits de place
Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification du périmètre de la régie des droits de place.
8- FINANCES / Approbation du rapport de la CLECT
Le conseil, à l’unanimité, approuve le rapport établi et ci-joint annexé par la CLECT proposant les évaluations des
charges liées :
“au transfert de la compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l'Allier » ;
“ à la rétrocession de la compétence supplémentaire « création et gestion de plateaux multisports
au profit des communes de Le Donjon, Le Pin, Luneau, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-
Donjon, Saint Léger-sur-Vouzance, Varennes-sur-Tèche, Sorbier et Montaiguet-en-Forez ;
9- FINANCES / DM 2 du budget principal 2023 de la Ville
Le conseil, à l'unanimité, Approuve la décision modificative N°2 sur le budget principal 2023 de la ville arrêtée en
dépense et en recette à 18 153.00 € en section de fonctionnement.
10- FINANCES / Demande de subvention du collège Antoine de Saint Exupéry
Le conseil, à l’unanimité, approuve la participation de la commune à hauteur de 7 % du coût prévisible du voyage
pour chaque élève varennois, soit 25,55 €.
11- FINANCES / Demande d’aide financière pour la participation au Championnats du monde de Kizomba
Le conseil, à l’unanimité, approuve la participation de la commune à hauteur de 500 € et indique que le versement
de cette aide est conditionné à la réalisation effective de l'épreuve.
12- ADMINISTRATION GENERALE / Désignation d’un réfèrent déontologue élu
Le conseil, à l'unanimité, désigne le référent déontologue du centre de gestion de la fonction publique territoriale
de l'Allier comme référent déontologue des élu locaux de la commune et confie au cdg03 le soin de mettre à
disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions
visant à garantir la confidentialité nécessaire.
Il approuve la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission et de
traitement des questions.
13- RESSOURCES HUMAINES / Dispositif de signalement des actes de violence
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention entre le centre de gestion de l'Allier et la commune
et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
14- RESSOURCES HUMAINES / Annualisation du temps de travail
Le conseil, à l'unanimité, approuve la mise en place de l’annualisation pour l’organisation du temps de travail des
agents du restaurant municipal et du service entretien.
15- RESSOURCES HUMAINES / Annualisation et maladie
Le conseil, à l'unanimité, approuve le fait qu’en cas d’arrêt de travail d’un agent annualisé, il est réputé avoir
effectué le temps de travail quotidien moyen. 16- RESSOURCES HUMAINES / Organisation du temps de travail dans la collectivité
Le conseil, à l'unanimité, approuve l’organisation du temps de travail des services telle que présentée en conseil
municipal.
17- RESSOURCES HUMAINES / Travail à temps partiel
Le conseil, à l’unanimité, approuve les modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation suivantes :
e Organisé sur la semaine ;
e les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 80 et 90 % du temps complet ;
e Autorisation accordée pour un an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée égale à
celle de l’autorisation initiale ;
e La demande de l'agent devra présenter: la période, la quotité de temps partiel souhaitée et
l’organisation hebdomadaire souhaitée, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les besoins du
service ;
e La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut
intervenir en cours de période sur demande écrite de l’agent présentée au moins deux mois avant la
date souhaitée.
18- RESSOURCES HUMAINES / Compte épargne temps
Le conseil, à l’unanimité, approuve les dispositions quant à l'ouverture, l'alimentation et la consommation du CET
présentée en conseil.
19- RESSOURCES HUMAINES / Revalorisation des frais d'hébergement et de repas
Le conseil, à l’unanimité, approuve la revalorisation des taux de remboursement des frais d'hébergement et de
repas.
20- RESSOURCES HUMAINES / Présentation du Rapport Social Unique 2022
Le conseil, à l'unanimité, prend acte du Rapport Social Unique 2022.
21- TRAVAUX / Avenant n°23 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 13 Ascenseur
Le conseil, à l’unanimité, approuve l'avenant n°23 portant sur le lot 13 au marché de travaux pour la
reconversion du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise AMS et autorise le maire ou son représentant à
le signer.
22- TRAVAUX / Avenant n°24 pour le marché de travaux des Frères Maristes — Lot 11 Chauffage, plomberie,
sanitaire, rafraichissement
Le conseil, à l’unanimité, approuve l'avenant n°24 portant sur le lot 11 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise Pro Clim Energies et autorise le maire ou son représentant à le
signer.
23- PATRIMOINE / Classement de la voirie communale de l’éco centre dans le domaine public
Le conseil, à l'unanimité, approuve le transfert des voies concernées dans le domaine public communal et
autorise le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement
et l'intégration dans le domaine public communal des dites voies.
24- URBANISME / Dénomination d’une voie
Le conseil, à l'unanimité, décide de dénommer la voie concernée rue du Clos Richard en prolongement de cette
dernière et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents. 25- CULTURE / Saison culturelle 2024
Le conseil, à l’unanimité, fixe la programmation pour la saison culturelle 2024 comme suit :
Date Horaires Animation Artistes Lieu
Samedi 27 janvier | 20h30 Spectacle humour | Marcus et sa | Salle Favalelli
bande
Dimanche 24 | 15h30 Concert gospel The Cotton | Eglise
mars fields singers
Samedi 1° juin 20h30 Concert de | Compagnie Salle Favalelli
musiques Vincent
italiennes Bella | Inchingolo
ciao
Samedi 26 | 20h30 Diner spectacle A définir Salle Favalelli
octobre
-__ Adultes : 10 €
- 12à18ans:5€
- Moins de 12 ans : gratuit
Au vu de l’évolution des prix et de l'incertitude quant aux artistes retenus, le tarif pour le diner spectacle sera
défini ultérieurement.
26- VIE ASSOCIATIVE / Tarifs 2024 de mise à disposition des salles communales
Le conseil, à l'unanimité, approuve les tarifs 2024 de mise à disposition des salles communales et les cas de
dispenses de redevances.
27- VIE ASSOCIATIVE / Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale gymnique varennoise
Le conseil, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 450 € à l’'AGV.
28- ACTION SOCIALE / Hommage aux centenaires de la commune
Le conseil, à l’unanimité, approuve le maintien de cet usage et décide de fixer le montant maximum de dépenses
pour cette petite cérémonie à 100 euros.
29- DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ET DYNAMISATION DE L'EMPLOI / Tarifs de l'atelier chocolats du
marché de Noël
Le conseil, à l’unanimité, décide de fixer le montant de 20 € par personne pour la participation à l'atelier de
fabrication de chocolats.
30- TRAVAUX / Avenant 25 pour le marché de travaux des Frères Maristes — lot 6 Menuiseries
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°25 portant sur le lot 6 au marché de travaux pour la reconversion
du bâtiment des Frères Maristes avec l’entreprise Sabot Menuiseries et autorise le maire ou son représentant à
le signer.