Compte-Rendu - 2016 12 06 CRCM

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Compte-Rendu - 2016 12 06 CRCM Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 06 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 Décembre 2016

L’an Deux mille seize, le Mardi 06 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.

Présents :

MM Norbert LESAGE - Alain MEILLON - Omar TOUZANI - Stéphane BARETTE - Arnaud CONDE - Eric BAYEUX - Mmes Catherine MARIE - Mélanie LECOUTURIER - Isabelle MIALDEA – Nathalie JARDIN Absents excusés :

- Gilbert LUBIN donnant pouvoir à Norbert LESAGE.

- Corinne FORVEILLE

- Samuel BEAUREPAIRE

- Daniel JOLY

Elue secrétaire : Mélanie LECOUTURIER

Préalablement à l'ouverture de ses débats, le Conseil Municipal a accueilli deux membres du bureau de Villers Bocage Intercom :

- M. Gérard LEGUAY, Président

- Mme Virginie GUESNON, Directrice Générale des Services

venus expliquer et répondre aux questions des élus sur la mise en place de l'évaluation des charges transférées (CLECT).

Après avoir exposé le projet et en avoir débattu avec les membres du conseil municipal, les représentants de VBI ont pris congés à 21 h, suite à quoi la séance du Conseil Municipal a pu débuter.

N° 2016-08-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 Novembre 2016 : Le procès-verbal de la réunion du 09 Novembre 2016 est approuvé à raison de 10 voix pour et 1 abstention.

N° 2016-08-02 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2016-37 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de la Communauté de communes Villers-Bocage Intercom portant sur la modification de ses statuts et le projet de transfert de : l’intégralité de la compétence développement économique telle que visée à l’article L.5214-16 du CGT ; la compétence « accueil, information et accompagnement des jeunes de 16 à 26 ans dans les domaines de l’emploi et de l’insertion sociale des publics en difficulté ».

Vu la délibération n°2016-38 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire sur les zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2016-39 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2016-40 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements, culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Vu la délibération n°2016-41 du 29 juin 2016 du conseil communautaire de Villers-Bocage Intercom portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence action sociale d’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Villers-Bocage Intercom ;

Considérant le rapport de la CLETC, réunie en séance du 8 novembre 2016,Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance du 8 novembre 2016 a approuvé les nouveaux montants de transferts de charges induits par le les transferts de charges liés à la fusion au 1er janvier 2017 avec VBI. Le rapport est annexé à la présente délibération.

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ainsi que l’accord nécessaires des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale du territoire communautaire.

Le conseil municipal à 8 voix pour, 1 voix contre et 2 absentions décide : approuver le rapport de la CLECT en date du 8 novembre 2016 tel que présenté en annexe ; autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de CAEN à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’Etat dans le département.

N° 2016-08-03 : Convention pour la télé-déclaration et le télépaiement de la Contribution de la Solidarité :

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télé déclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, créée par la loi n°82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place. Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration, et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention pour la télé déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité.

N° 2016-08-04 : Règlement de dégrèvement Taxe Foncière 2015 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à encaisser les chèques suivants : - 1520,00 € reçu en dégrèvement de la taxe foncière 2015,

- deux chèques l'un de 14 € et l'autre de 46 € reçus en remboursement d'excédents de versement sur taxe foncière.

N° 2016-08-05 : Demande de subvention :

Par courrier daté du 29 novembre 2016, l'association les «Arts Métisses» sollicite auprès de la Mairie, l'attribution d'une subvention dans le but d'assurer l'entretien de leur matériel et permettre l'acquisition de nouvelles tenues de scène. Le conseil municipal décide à l’unanimité, d'accorder à l'Association les «Arts Métisses», une subvention de 100,00 € (cent €uros)

N° 2016-08-06 : Décision Modificative N° 03/2016 :

- Vu le Budget Primitif 2016 adopté le 12/04/2016,

- Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 3 et détaillés ci-dessous.

Section Chapitres Comptes Dépenses

Fonctionnement 011 615221 -100,00 €

Fonctionnement 65 6574 100,00 €

Adoptée à l'unanimité.

N° 2016-08-07 : Informations et questions diverses :

⚫ M. le Maire informe le conseil municipal de la réception d'un courrier reçu du Directeur de l'école de Villy- Bocage, sollicitant une aide financière pour l'organisation d'un séjour en classe transplantée au centre «Forêt-Bocage » de la Chapelle Neuve, dans les Côtes d'Armor. Ce séjour concernera la classe de CM1 - CM2.

De par son côté tardif, cette demande n'ayant pu être inscrite à l'ordre du jour de la présente séance du conseil, elle sera inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

⚫ M. Meillon informe le conseil qu'une visite de l'école a eu lieu le 05 décembre en présence du Directeur de l'école, du Délégué Départemental de l'Education Nationale et de Mme Forveille et M. Meillon adjoints au Maire et représentants de la commission scolaire municipale. Au cours de la visite trois points ont été relevés :

- le sol de la garderie est pourvu d'un revêtement vinyle qui présente par endroits des arrachements conséquents

- les anciens urinoirs des maternelles, pourraient être aménagés en placard de rangement - la gouttière en zinc du préau présente des fuites et nécessite d'être changée.

⚫ Les panneaux de rue vont être installés sur la commune. M. le Maire accompagné des membres de la commission voirie vont déterminer et marquer au sol les endroits où devront être placés les dits panneaux. Les travaux d'installation seront réalisés par le personnel communal. La location d'une tarière a été évoquée afin d'accélérer le travail de pose tout en réduisant la pénibilité du travail de terrassement (trous à creuser sur 80 cm).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 mn.