Procès Verbal - 2016 06 24 CRCM

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Procès Verbal - 2016 06 24 CRCM Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 06 24 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 Juin 2016

L’an Deux mille seize, le Vendredi 24 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.

Présents :

Mrs Norbert LESAGE - Alain MEILLON - Samuel BEAUREPAIRE – Daniel JOLY - Omar TOUZANI - Mmes Corinne FORVEILLE - Catherine MARIE - Mélanie LECOUTURIER – Nathalie JARDIN - Isabelle MIALDEA

Absents excusés :

- Stéphane BARETTE donnant pouvoir à Catherine MARIE

- Eric BAYEUX donnant pouvoir à Samuel BEAUREPAIRE

- Arnaud CONDE donnant pouvoir à Corinne FORVEILLE

- Gilbert LUBIN donnant pouvoir à Norbert LESAGE.

Elue secrétaire : Mme Mélanie LECOUTURIER

N° 2016-05-01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 Mai 2016 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

N° 2016-05-02 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE : M. le Maire donne lecture au conseil des informations concernant l’indemnité de gardiennage de l’église 2016 d’où il ressort que le montant de 2015 est inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer l'indemnité de gardiennage de l’église communale au Père Laurent DELBE, curé non résidant, pour un montant de 119.55 €.

N° 2016-05-03 : CONTRAT CAE - CUI :

M. le Maire fait savoir au conseil que le contrat CAE-CUI de Mme ROULLIER Gaëlle arrive à échéance en septembre 2016 et qu’il est possible de solliciter son renouvellement à condition que l’intéressée suive une formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter le renouvellement de ce contrat sur la base de 23 heures par semaine aux conditions édictées par la convention.

Au cas où ce contrat ne pourrait pas être renouvelé, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder au recrutement d’une personne en contrat CAE–CUI sur les mêmes bases et à signer la convention.

N° 2016-05-04 : TARIFS CANTINE ET GARDERIE :

M. Le Maire fait savoir au conseil que l’augmentation des tarifs de la cantine et de la garderie a été évoquée lors de la réunion préparatoire du budget. Il précise que ces tarifs sont les mêmes depuis plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- à 8 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention de fixer le prix des repas « enfants réguliers » à 2,85 € au lieu de 2,70 € ;

- à 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention de fixer les autres prix des repas de la façon suivante :  pour les « enfants occasionnels » à 3,70 € au lieu de 3,55 € ;

 pour les adultes, y compris le personnel communal et les parents qui voudraient vérifier la qualité des repas, à 5,65 € au lieu de 5,50 €.

En ce qui concerne le tarif de la garderie, le Conseil décide à 13 voix pour, 1 voix contre de fixer le tarif de la garderie à 1,00 € la ½ heure au lieu de 0,85 € la ½ heure et le mercredi 1,00 € les ¾ d’heure.

Ces dispositions prennent effet à la rentrée scolaire 2016/2017.N° 2016-05-05 : TARIF DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE (TAP) :

M. le Maire rappelle que, l’an dernier, lors de la mise en place des « TAP » Temps d’animation périscolaire, il a été décidé de mettre à contribution les parents à raison de 30 € par an et par enfant et demande au conseil de se prononcer sur une augmentation ou le maintien du tarif actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir le tarif des TAP pour l’année scolaire 2016/2017, à 30,00 € par an et par enfant, avec gratuité pour les enfants de petite et moyenne section qui font la sieste.

Les enfants de moyenne section qui seraient amenés à ne plus faire la sieste en cours d’année, pourront participer aux «TAP » à condition que leur intégration ne nécessite pas la mise à disposition d'un animateur supplémentaire

Les enfants de moyenne section ne faisant pas de sieste intégreront les "TAP" dès la rentrée scolaire, la cotisation de 30 € devra alors être acquittée par les parents au même titre que pour les autres enfants participants aux "TAP"

Cette disposition sera indiquée dans le règlement du service.

N° 2016-05-06 : PARTICIPATION AUX TAP DES COMMUNES EXTERIEURES :

M. Le maire pose la même question en ce qui concerne les enfants domiciliés dans d’autres communes. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’appliquer les règles suivantes : - maintien du tarif des TAP pour l’année scolaire 2016/2017, à 30,00 € par an et par enfant, avec gratuité pour les enfants de petite et moyenne section qui font la sieste

Les enfants de moyenne section qui seraient amenés à ne plus faire la sieste en cours d’année, pourront participer aux «TAP » à condition que leur intégration ne nécessite pas la mise à disposition d'un animateur supplémentaire

Les enfants de moyenne section ne faisant pas de sieste intégreront les "TAP" dès la rentrée scolaire, la cotisation de 30 € devra alors être acquittée par les parents au même titre que pour les autres enfants participants aux "TAP"

Cette disposition sera indiquée dans le règlement du service

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N° 2016-05-07 : SITE INTERNET :

Question reportée.

N° 2016-05-08 : ENQUETE SUR LE BRUIT :

M. Meillon, adjoint, rappelle au conseil qu’à la suite de la demande d’une famille de Villy Bocage se disant génée par le bruit provoqué par la circulation sur l'A84, une enquête a été menée auprès de l'ensemble des habitants de la commune en Avril dernier.

Il apporte les commentaires suivants :

- Le taux de réponse est faible. 53 réponses (sur 300 foyers) dont :

- 12 indiquent être génées par le bruit ;

- 41 précisent ne pas être génées par le bruit.

M. Meillon indique que les résultats de l'enquête ont été communiqués dans leur intégralité, à la famille concernée et que celle-ci a apporté une réponse, dont il a été fait lecture au Conseil.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, eu égard au peu de réponses reçues, et au peu de personnes déclarant être génées par le bruit de la circulation sur l’A84, décide à l'unanimité, de ne pas donner de suite à cette enquête.N° 2016-05-09 : INTEGRATION EN INVESTISSEMENT ET DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. le Maire fait savoir au conseil que l’acquisition des tables de pique-nique décidée lors de la dernière réunion a été réalisée et propose d’intégrer ces équipements en investissement ce qui nécessite une modification du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

- à l’unanimité d’intégrer ces équipements en investissement,

- à raison de 12 voix Pour et 1 Contre, de procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 détaillée ci-dessous.

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 021 2184 - 453,00 € Investissement 021 021 453,00 € Fonctionnement 011 615231 - 453,00 € Fonctionnement 023 023 453,00 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, à 453,00 €

.

M. Omar TOUZANI ayant quitté la séance à 21h55, sa voix n’a pas été comptabilisée.

M.JOLY tient à expliquer la raison de son vote CONTRE cette décision modificative : - "Si le budget était présenté et voté en section d’investissement par « opérations », comme l'autorise la circulaire comptable M14, cette décision modificative n'aurait pas lieu d'être prise, car devenue sans objet. Il serait souhaitable que cette mesure soit mise en place, afin d'apporter plus de souplesse dans la gestion budgétaire".

N° 2016-05-10 : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

M. Le maire fait savoir au conseil que les démarches en vue de l’ouverture du budget annexe n’ont pas encore abouti. Le numéro de SIREN n’est toujours pas attribué. De ce fait, le budget ne peut pas être voté. La question est reportée.

N° 2016-05-11 : PROJET DE LOTISSEMENT - VENTE D’UN TERRAIN DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

M. le Maire rappelle au conseil que, dans le cadre de l’urbanisation future de la commune, le projet de PLU comporte des zones « AU » -A Urbaniser- sur lesquelles il est prévu des lotissements. Parmi ces terrains, dont la commune est propriétaire, il propose au Conseil de se déterminer sur la façon dont peut être urbanisée la parcelle d’une surface de 20.700 M2, située entre la mairie et la caserne des pompiers, derrière le talus qui longe le terrain de jeux.

Il existe 3 possibilités : Procéder à un lotissement communal, créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) soit avec un financement direct de la commune et/ou en partenariat avec un aménageur ou, autre possibilité, revendre le terrain à un promoteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal considérant que la commune n’a pas les moyens administratifs, techniques ni financiers pour mener seule une opération de lotissement communal ou une ZAC, et en application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise, à l'unanimité, M. le maire à entamer les démarches en vue de trouver un acquéreur potentiel, de gré à gré, pour la réalisation d’un lotissement.

Les conditions de la vente devront être approuvées par le conseil avant toute signature de documents à intervenir.

Sous réserve de vérification, la population de la commune étant inférieure à 2000 habitants, la consultation du service des domaines ne semble pas obligatoire.Il est précisé que la vente de ce terrain sera affectée en priorité au financement des travaux d’assainissement dans le bourg.

N° 2016-05-12: TRANSFERT DES COMPETENCES INTERCOM VBI + ACI :

M. le Maire passe la parole à Mme FORVEILLE qui explique les transferts de compétence prévus dans le cadre du regroupement des intercommunalités VBI + ACI.

Un volet des transferts concerne les équipements sportifs. Le terrain multisports de la commune, mis en service il y un an et pour lequel la commune a souscrit un emprunt, est sur la liste des équipements susceptibles d’être transférés.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, qu’il n’acceptera le transfert probable du terrain multisports qu’à la condition que l’intercom VBI + ACI prenne en charge l’emprunt restant dû, capital et intérêts compris.

N° 2016-05-13 : ESPACE CULTUREL :

M. le Maire et Mme FORVEILLE font connaître au conseil les dernières évolutions du dossier, en particulier ce qui concerne le montage financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

- adopte la dernière version du projet proposé par l’architecte ;

- adopte le plan de financement suivant :

o dépense TTC : 357.088,80 €

o dépense HT : 297.574,00 €

Subventions attendues :

o Région : 148.787 €

o Leader : 70.000 €

o Département : 10.850 €

o Autofinancement : 127.451,80 € dont 59.514,80 de TVA €. La part restant à la charge de la commune s’élève donc à 67.937 €, soit 22,83% du projet HT.

- autorise le Maire à solliciter les subventions ci-dessus définies.

- précise que la dévolution des travaux n’interviendra qu’après l’obtention des accords de subvention et du permis de construire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire signale qu’il va être nécessaire de modifier l’arrivée de gaz dans la salle des fêtes par l’installation de vannes de coupure supplémentaires.

…/…

Mme JARDIN, en tant que Présidente de l’association Villy Village souhaite bénéficier d’un local ou, au moins d’une armoire, pour y entreposer les archives de l’association.

Mme MIALDEA fait la même demande au nom de l’association TTM.

… / …

Compte tenu de la fermeture d’une classe en septembre, une nouvelle occupation des locaux scolaires sera mise en place à la rentrée en concertation avec les enseignants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 heures.