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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P15 TRAVAUX ONF 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARRALBE ***** 2024/117 CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21 SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024 SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE. POINT 15 : PRÉVISION DES COUPES EN FORÊT COMMUNALE PAR L’ONF EXERCICE 2025 Le conseil municipal, Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, qui précise que le prix de vente du stère de bois de chauffage façonné reste identique à celui de l’année 2024, à savoir 80 €/stère, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, À l’unanimité des voix, - approuve l’état de prévision des coupes en forêt communale de SARRALBE (cantons St Hubert, Feywald et Waldlothringen) établi par les services de l’Office National des Forêts (Unité Territoriale d’Albestroff-Sarralbe) pour l’exercice 2025 selon détail ci-après : Désignation Volumes Bois d’œuvre et B.I.L. 822 m³ Bois façonné en stères 300 m³ Bois non façonné (avec ventes/pied) 363 m³ TOTAL 1 485 m³ - prend acte que la recette brute escomptée est de 84 212,00 € HT, les frais d’exploitation estimés à 46 850,00 € HT, - s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif principal 2025, - sollicite l’intervention de l’O.N.F. pour lancer une consultation pour l’ensemble des travaux d’exploitation mentionnés sur le devis (suivi et réalisation), - autorise l’O.N.F. à suspendre les coupes en cas de mévente, - fixe le prix de vente du stère de bois façonné (entreposé en bord de route forestière) à 80,00 € TTC quelle que soit l’essence, - décide de limiter à 10 stères, le volume de bois de chauffage façonné qui peut être réservé par un ménage, - décide de prendre en charge la prestation de matérialisation des lots de bois de chauffage estimés à 1 541 m³. M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024 La secrétaire de séance, Marie Pierre MOURER Sarralbe, le 30 septembre 2024 Le Maire, Pierre-Jean DIDIOT