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Déliberation - P17 Prevision Coupes ONF 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P17 Prevision Coupes ONF 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211025-2021
135-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
KKKXEX%
2021/135
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 23
SÉANCE
EN
DATE
DU
25
OCTOBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
17
:
PRÉVISION
DES
COUPES
EN
FORÊT
COMMUNALE
PAR
L’ONF
EXERCICE
2022
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Guy
ROSSLER,
adjoint
au
maire,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
-
approuve
l'état
de
prévision
des
coupes
en
forêt
communale
de
SARRALBE
(cantons
St
Hubert,
Feywald
et
Waldlothringen)
établi
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(Unité
Territoriale
d’Albestroff-Sarralbe)
pour
l'exercice
2022
selon
détail
ci-après :
Désignation
Volumes
Bois
d'œuvre
et
B.I.L.
1.029
m°
Bois
façonné
en
stères
133
m°
Bois
non
façonné
(avec
ventes/pied)
834
m°
TOTAL
1.996
m°
- prend
acte
que
la
recette
nette
escomptée
est
de
69.587,00
€
HT,
les
frais
d'exploitation
estimés
à 44.040,22
€
HT,
- s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2022,
-
Sollicite
l'intervention
de
l'O.N.F.
pour
lancer
une
consultation
pour
l'ensemble
des
travaux
d'exploitation
mentionnés
sur
le
devis
(suivi
et
réalisation),
- autorise
l'O.N.F.
à suspendre
les
coupes
en
cas
de
mévente,
- fixe
le
prix
de
vente
du
stère
de
bois
façonné
(entreposé
en
bord
de
route
forestière)
à
50,00
€ TTC
quelle
que
soit
l'essence.
- fixe
le
prix
de
vente
du
stère
de
bois
façonné
à
25,00
€
TTC
quelle
que
soit
l'essence
pour
le
personnel
retraité
ou
les
ayants
droit
du
régime
local
de
la
Ville
(1
personne
concernée
Mme
SCHERRIER
Renée).
-
décide
de
prendre
en
charge
la
prestation
de
matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage
estimés
à
834
stères.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
qui
a été
publiée
le 27
octobre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
27
octobre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT