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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 025 2026 tampon Document publié le Mercredi 11 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 025 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Loisirs, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

DÉCISION N° D-P-025-2026

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À L'ORGANISATION ET L'ANIMATION DES ACTIVITÉS POUR LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET LA RÉSIDENCE AUTONOMIE

Exposé des motifs :

La convention a pour objet de déterminer les modalités d’interventions entre la Communauté de Communes Roumois Seine et le HBC Roumois, relatives à l’organisation et l’animation des activités suivantes :

- Initiation aux activités sportives sur les accueils périscolaires et extrascolaires - Initiation aux activités sportives à la résidence autonomie

Ces séances collectives sont destinées aux publics enfants et jeunes des accueils de loisirs et aux résidents de la résidence autonomie.

Le coût total des interventions est fixé forfaitairement à 1 984 € TTC pour un volume prévisionnel de 160 heures d’interventions.

La communauté de Communes Roumois Seine s’engage au versement d’un acompte de 661 € TTC représentant 1/3 du montant global de la prestation à la signature de la convention de prestation.

Le solde sera versé au terme de la convention au prorata des heures réellement effectuées, dans la limite du montant forfaitaire fixé ci-dessus.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/AG/86-2025 du 26 mai 2025 portant délégation d’attributions du conseil communautaire vers le président ;

Considérant l’opportunité de proposer l’initiation aux activités sportives au public des accueils de loisirs et de la résidence autonomie ;

DÉCIDE

• DE SIGNER la convention de prestation de service relative à l’organisation et l’animation des activités pour les accueils périscolaires, extrascolaires et la résidence autonomie avec l’’association HBC Roumois, pour un volume prévisionnel de 160 heures d’interventions et un montant maximum global de 1 984 € TTC.

Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

12/03/2026Bourg-Achard, le 11 mars 2026

Sylvain BONENFANT

Président de la Communauté de communes

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.