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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 058 2026 tampon Document publié le Mardi 2 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 058 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Investissement et développement économique, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

DÉCISION N° D-P-058-2026

RENOUVELLEMENT ADHÉSION À L'ASSOCIATION NORMANDIE ÉNERGIE POUR L'ANNÉE 2026

Exposé des motifs :

La Communauté de communes Roumois Seine s’est rapprochée de la filière Normandie Energies au cours de l’année 2024. Les premiers échanges ont permis de mettre en avant l’intérêt des acteurs locaux et régionaux de ce secteur d’activités pour la stratégie de développement économique de la CCRS qui vise à faciliter l’émergence d’une filière d’excellence autour du BTP de Demain et de la décarbonation.

Soutenue par la Région Normandie, la filière d’excellence Normandie Energies contribue au développement économique du territoire en fédérant et animant les acteurs normands de l’énergie. Ses 300 membres constituent un écosystème dynamique et générateur d’emplois.

Acteur régional de référence, Normandie Energies initie et favorise les coopérations entre les acteurs économiques, institutionnels, territoriaux et académiques.

Cette adhésion annuelle est en cohérence avec la labellisation de notre candidature au programme Territoire d’Industrie Axe Seine. Elle s’inscrit plus largement dans les engagements de la Communauté de Communes au sein de l’Entente de l’Axe Seine et de l’implantation programmée du CEINE - Campus d’Excellence International Normand des Energies - au sein du Lycée Louis de Broglie à Bourg Achard. Elle porte sens avec les futures spécialités d’enseignement qui seront dispensées au sein de cet établissement, notamment la série Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable (STI2D), avec la spécialité Énergie et Environnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/067/2026 du 07 avril 2026 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/071/2026 du 07 avril 2026 portant délégation d’attributions du conseil communautaire vers le président ;

Vu la délibération N° D-B-DD-14-2024 du 24 juin 2024 approuvant l’adhésion de la collectivité auprès de la Filière Normandie Energies pour l’année 2024 ;

Considérant l’intérêt communautaire de partager sa stratégie de développement économique et de mener des partenariats en direction des acteurs locaux et régionaux des secteurs de l’énergie sur le territoire de la CCRS,

Considérant les ouvertures prochaines du Lycée Louis de Broglie à Bourg Achard et l’implantation du Campus d’Excellence International Normand des Energies,

DÉCIDE

• DE RENOUVELER pour l’année 2026 l’adhésion à l’association Normandie Énergie au titre de la catégorie du collège des associations et autres structures - Collectivités de moins de 50 000 habitants ;

03/06/2026• DE RÉGLER la cotisation annuelle pour un montant de 920,00 euros HT ; • DE SIGNER tous documents afférents.

Bourg-Achard, le 2 juin 2026

Sylvain BONENFANT

Président de la Communauté de communes

Copie certifiée conforme à l'original.

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet : - d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

- ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.