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Déliberation - 2024 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Économie et finances,
Département
des
Landes
2024-13
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
09
avril
2024
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
09
le
25
mars
2024
Votants
:
10
Date
d'affichage
:
le
25
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
d'avril
à
dix-huit
heures
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:
Corinne
Auger,
Benjamin
Bardes,
Josette
Bellet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nadine
Lepeytre,
Philippine
Mauriac,
Claire
Sennes
Absents
:
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Johanna
Ducrocq
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
représenté :
Monsieur
Gérard
Herran
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Secrétaire
de
séance
:Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20240409-2024-13-
Le
:12
avril
2024.
.
Et
publication
ou
notification
le
:A}
au/ul
20
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. CCAS
N°
2024-13
Objet:
budget
«
Résidence
de
Lillot»,
annexe
au
budget
principal
du
Centre
communal
d'action
sociale
- budget
primitif
2024
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
Le
budget
«
Résidence
de
Lillot
»
présente
les
équilibres
suivants
:
333
050,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
5
367,87
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-2
et
suivants, Vu
la délibération
n°2023-17
du
21
septembre
2023
adoptant
le
référentiel
comptable
M57
à
compter
du
1° janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-09
du
12
mars
2024
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023
pour
ledit
budget,
Vu
la délibération
n°2024-10
du
12
mars
2024
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2024,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
Conseil
d'administration
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Considérant
que
cette
fongibilité
dite
asymétrique
contribue
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
membres
du
Conseil
d'administration
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur,
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Résidence
de
Lillot
»
2024
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
et
en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants
:
333
050,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
5 367,87
euros
en
section
d'investissement.
Article
2
: d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
le 09
avril
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
:
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
11
avril
2024.
Le
Président,
ainé
La
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr