Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07
Déliberation - 2025 07
Déliberation - 2024 13
Déliberation - 2024 12
Déliberation - 2024 06
Déliberation - 2024 13
Déliberation - 2024 12
Déliberation - 2024 09
Déliberation - 2024 09
Déliberation - 2024 08
Déliberation - 2024 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
Département
des
Landes
2024-07
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
12
mars
2024
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
08
le
04
mars
2024
Votants
:
11
Date
d'affichage
:
le
04
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:Corinne
Auger,
Sabine
Brunet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
Nadine
Lepeytre,
Philippine
Mauriac,
Claire
Sennes
Absents
:
Madame
Johanna
Ducrocq
Monsieur
Fabien
Lainé
Absente
représentée :
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Madame
Josette
Bellet
donne
pouvoir
à
Madame
Chantal
Lalanne
Monsieur
Gérard
Herran
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sabine
Brunet
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20240312-2024-07-
Le
:15
mars
2024.
Et publication
ou
notification
le:
/$
man
WU
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. CCAS
N°
2024-07
Objet
: budget
principal
Centre
communal
d’action
sociale
- affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente,
présente
le rapport
suivant.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
l'exercice
2023
fait apparaître
les
résultats
suivants :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
69
497,19
euros
- un
déficit
d'investissement
de
46
926,37
euros
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et R
2311-12,
Vu
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
du
centre
communal
d'action
sociale,
approuvé
par
délibération
n°2024-06
du
Conseil
d'administration
du
12
mars
2024,
Considérant
qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
du
centre
communal
d'action
sociale,
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
l'exercice
2023
suivante :
Les
montants
seront précédés
du
signe
+ pour
un
excédent
ou
du
signe
- pour
un
déficit
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
+
64
672,56€
B
- Résultat
antérieur
reporté
+
4
824,63€
C
- Résultat
à affecter
(=
A+B)
+ 69
497,19€
(Si «
C
» est
négatif,
report
du
déficit ligne
en
«C2
»
ci-dessous)
Résultat
d'investissement
D
- Résultat
de
l'exercice
- 450,76€
E
- Résultat
antérieur
reporté
-
46
475,61€
F - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0,00€
G
- Résultat
d'investissement
(=D+E+F)
-
46
926,37€
H
- Besoin
de
financement
(=
au
minimum
G)
+ 46
926,37€
Affectation
du
résultat
C
- Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
+
69
497,19€
C1)
Affectation
en
investissement
à
l'article
1068
+ 46
926,37€
C2)
Report
en
fonctionnement
à
l’article
002
(=
C
- C1)
+
22
570,82€
Fait
et délibéré
le
12
mars
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
14
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr