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Arrêté - 26 AT 1206 rue Gustave Flaubert inspection ouvrag SNCF 16 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1206 rue Gustave Flaubert inspection ouvrag SNCF 16 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1206
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE GUSTAVE FLAUBERT
INSPECTION OUVRAGE D'ART
LE 16/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SAS STTP demeurant 74 rue Gédéon Ouvrard 79160 COULONGES /L'AUTIZE représentée par Monsieur Julien CORRE pour le compte de SNCF RESEAU demeurant 27 BD DU GRAND CERF 86000 POITIERS représentée par Eric GOREL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (inspection ouvrage SNCF) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/06/2026 RUE GUSTAVE FLAUBERT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 16/06/2026, La circulation du tunnel est interdite pendant les phases actives du chantier, RUE GUSTAVE FLAUBERT, du 75 jusqu'à la RUE DE LA TERRAUDIERE.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 16/06/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier entre 8h30 et 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DE LA TERRAUDIERE, de la RUE GUSTAVE FLAUBERT jusqu'au 74.
Article 3 - Itinéraire de déviation
Le 16/06/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier de 8h30 à 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DE BELLUNE, du 172 jusqu'à la RUE ANATOLE FRANCE et RUE ANATOLE FRANCE, de la RUE DE BELLUNE jusqu'à la RUE DE LA TERRAUDIERE.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SAS STTP.
Déviation
Page 1 sur 2 N°26_AT_1206 La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SAS STTP, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SNCF RESEAU
SAS STTP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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