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Arrêté - 26 AT 1208 rue des Pélerins inspection ouvrage SNCF 18 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1208 rue des Pélerins inspection ouvrage SNCF 18 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1208
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES PELERINS
INSPECTION OUVRAGE SNCF
LE 18/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SAS STTP demeurant 74 rue Gédéon Ouvrard 79160 COULONGES /L'AUTIZE représentée par Monsieur Julien CORRE pour le compte de SNCF RESEAU demeurant 27 BD DU GRAND CERF 86000 POITIERS représentée par Eric GOREL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (inspection ouvrage SNCF) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/06/2026 RUE DES PELERINS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 18/06/2026, La circulation dans le tunnel est interdite pendant les phases actives du chantier entre 8h30 et 16h00, RUE DES PELERINS, du 11 jusqu'à la RUE DE LA PLAINE.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 18/06/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives entre 8h30 e 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DE LA PLAINE, de la RUE DES PELERINS jusqu'à la RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR et RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR, de la RUE DE LA PLAINE jusqu'à la RUE DE GOISE.
Article 3 - Itinéraire de déviation
Le 18/06/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier entre 8h30 et 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DES PELERINS, du 13BIS jusqu'à la RUE JEANNEAU et RUE JEANNEAU, de la RUE DES PELERINS jusqu'au 24.
Article 4 - Itinéraire de déviation
Le 18/06/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier entre 8h30 et 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE JEAN JAURES, de la RUE DES PELERINS jusqu'à la RUE COUSSOT et RUE JEAN JAURES, de la RUE COUSSOT jusqu'au 1BIS.
Article 5 - Itinéraire de déviation
Le 18/06/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier entre 8h30 et 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE JEAN JAURES, de la RUE DES PELERINS jusqu'à la RUE DU NORD RUE DU NORD, de la RUE JEAN JAURES jusqu'au 9016
D850
Article 6 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1208 Article 7 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 8 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SAS STTP.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 9 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 10 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 12 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SNCF RESEAU
SAS STTP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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