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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 026 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240606-DEC 026 2024-AU Cie Reçu le 06/06/2024 Pübjs € /e
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE © Ÿ 2%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AIRE
DÉCISION N° 0264/2024 : FINANCES
Élaboration d’un plan guide
Demande de subvention - Département du Rhône
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'atiributions du conseil municipal au mire, pour la durée de son mandat, afin
de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou
d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VUle dispositif de répartition du produit des amendes de police mis en place par le
Département du Rhône pour le financement d'opérations relatives à la circulation routière,
CONSIDÉRANT qué l'élaboration d'un plan guide, dont le coûf prévisionnel s'élève à
38 625,00 € HT, est inscrite au budget 2024 et est éligible au dispositif susmentionné,
DÉCIDE
DE SOLLICITER une aide financière, au taux maximum de subventionnement, auprès du
3 Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l'élaboration d'un plan guide.
Grézieu-la-Varenne, le 6 juin 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne