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Déliberation - DEC 017 2023 TPN publication
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 017 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230711-DEC 017 2023-AU
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AREA RIR ERIRR
DECISION N° 017/2023 : FINANCES
Réhabilitation-extension de la salle des fêtes - Etude de
faisabilité PAC géothermique
Demande de subvention — SYDER
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 0838/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandaiï, afin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VUle dispositif « Contrat Chaleur Renouvelable » financé par l'ADEME, qui a délégué au SYDER une enveloppe de subventions afin d'accompagner les projets de chaleur
renouvelable sur le territoire rnhodanien,
VU l'éligibilité au dispositif susmentionné de l'étude de faisabilité nécessaire avant l'installation d'une pompe à chaleur géothermique dans le cadre de l'opération de réhabilitation-extension de la salle des fêtes inscrite au budget 2023,
CONSIDERANT que le coût prévisionnel de cette étude de faisabilité s'élève à 14 750,00 € HT
et que le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses en € HT Financement en €
Etude de faisabilité préalable Commune - Autofinancement 4 425,00
à l'installation d'une pompe à 14 750,00
chaleur géothermique SYDER = CCR 10 325,00
TOTAL 14 750,00 TOTAL 14 750,00
DECIDE
D'APPROUVER la réalisation d'une étude de faisabilité relative à l'installation d'une pompe à
chaleur géothermique dans le cadre de la réhabilitation-extension de la salle des fêtes.
D'ARRETER ses modalités de financement telles que mentionnées ci-dessus.
DE SOLLICITER une aide financière d'un montant de 10 325,00 € auprès du SYDER, au titre du Contrat Chaleur Renouvelable, pour la réalisation de cette étude de faisabilité.
Grézieu-la-Varenne, le 11 juillet 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne