Procès Verbal - m0ybcgwiqif7644

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Procès Verbal - m0ybcgwiqif7644 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lirey. Lien du pdf (Procès Verbal - m0ybcgwiqif7644)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Commune de LIREY

1

L’an deux mille vingt-quatre, le 09 février à dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué le 24 janvier deux mille vingt-quatre s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur David FRAPIN, Maire.

Etaient présents :

David FRAPIN Maire

Flavien BISTORIN, Philippe FLINOIS Adjoints

Frédéric HARENDARZ, Rémi BISTORIN, Benoit DHULST, Chantal PRALLET, Arnaud PETITEAU Didier MOUCHOU Conseillers municipaux

Absents excusés : Olivier MENISSIER (pouvoir à Arnaud PETITEAU)

Absent : Olivier MARINO

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 février 2024

Monsieur David FRAPIN ouvre la séance à 20 h00.

Monsieur Benoit DHULST est nommé secrétaire de séance et lit le compte rendu de la précédente séance de conseil.

Délibération convention ADS

La convention d’adhésion au service commun d’autorisation des droits des sols est à renouveler pour l’année 2024.

Les tarifs applicables au 1er janvier 2024 sont les suivants :

- Part fixe 0.25 € par habitant

- Part variable de 290 € par équivalent permis de construire.

Conseillers présents Suffrages exprimés

(plus pouvoirs)

Pour Contre Abstention

9+ 1 pouvoir 9 + 1 10 0 0

Délibération Renouvellement Convention opérationnelle CPI de Saint Jean de Bonneval Dans le cadre de l’arrêté portant règlement opérationnel du SDIS de l’Aube, la commune de Lirey a fait le choix de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires du CPI de Saint Jean de Bonneval d’intervenir sur son territoire.

Une liste des matériels et personnels mis à disposition est définie dans la convention. Les obligations des parties sont les suivantes :

Gestion des véhicules et matériels : la commune siège du CPI s’engage à ce que les véhicules et matériels soient en conformités avec les dispositions légales et réglementaire (assurance, contrôles, entretien,…) Gestion des personnels : la gestion des personnels est assurée par le maire de la commune siège. Ils sont placés sous les ordres du chef de corps (Anthony MAURISSAT : originaire de Lirey) qui maintiendra la capacité opérationnelle des personnes (formation, aptitude médicale).

Prise en charge des frais : La charge financière des assurances, contrôles et entretien des véhicules incombe à l’amicale propriétaire des véhicules. Les frais de carburant liés aux interventions feront l’objet d’une refacturation. Les frais d’habillement restent à la charge de la commune où le sapeur-pompier est résident. La convention est signée pour une durée de deux ans à compter du 01/01/2024.

Conseillers présents Suffrages exprimés

(plus pouvoirs)

Pour Contre Abstention

9+ 1 pouvoir 9 + 1 10 0 0

Délibération Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) La commune approuve le rapport de la commission d’évaluation des charges et des ressources transférées du 14 décembre 2023 concernant :

- L’ajustement de l’évaluation financière du transfert à TCM de la compétence eaux pluviales dela commune de Montreuil Sur Barse pour un montant annuel corrigé de 13357 €. - Le transfert à TCM par la commune de La Chapelle Saint Luc de la partie de la rue Danton située dans la zone d’activités économique des vignettes pour un coût annuel de 19620 €.

Conseillers présents Suffrages exprimés

(plus pouvoirs)

Pour Contre Abstention

9+ 1 pouvoir 9 + 1 10 0 0Commune de LIREY

2

Délibération Zonage des énergies renouvelables

La loi d’accélération des énergies renouvelables en vigueur depuis mars 2023 impose aux communes de réaliser pour leur territoire un zonage des énergies renouvelables.

Troyes Champagne Métropole demande à chaque commune de recenser sur son territoire des zones pouvant accueillir des installations de production d’énergies renouvelables.

Ces énergies renouvelables peuvent être d’origine éolienne, photovoltaïque, géothermique et issues de méthanisation.

Une première proposition de localisation et de définition du type de projet sur la commune en termes de zonage des énergies renouvelables a été faite par l’équipe municipale.

Dans ce cadre, une réunion d’information et de concertation ouverte à la population a été organisée à la mairie de Lirey le 10 octobre 2023 à 18 h00.

Au vu de l’absence d’observations formulée au cours de cette réunion publique de concertation, le conseil municipal décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables du territoire communal selon les périmètres des parcelles cadastrales établis par type d’énergie et détaillés dans l’annexe de la présente délibération.

Il en résulte les orientations suivantes :

Absence de zone communale d’accélération d’énergies renouvelables d’origine éolienne Absence de zone communale d’accélération d’énergies renouvelables d’origine solaire par des installation photovoltaïques sur des parkings, agrivoltaïsme sur des terres agricoles.

Absence de zone communale d’accélération d’énergies renouvelables provenant de méthanisation Absence de zone communale d’accélération d’énergies renouvelables d’origine géothermique

Conseillers présents Suffrages exprimés

(plus pouvoirs)

Pour Contre Abstention

9+ 1 pouvoir 9 + 1 10 0 0

Délibération renouvellement composition du bureau AFR Jeugny Aumont Le bureau de l’AFR de Jeugny Aumont est à renouveler.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner pour représenter la commune de Lirey Mr René DOZIERES en tant que propriétaire exploitant, et Mr Flavien BISTORIN élu de la commune.

Conseillers présents Suffrages exprimés

(plus pouvoirs)

Pour Contre Abstention

9+ 1 pouvoir 9 + 1 10 0 0

Mise en conformité de la carte communale avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou retour au RNU

En suite à l’obligation de mise en conformité de la carte communale avec le SCOT de Troyes Champagne Métropole, et avec la loi Climat et Résilience, le conseil municipal a décidé lors de la réunion du 28 septembre 2023 de prescrire la carte communale existante sans refaire d’autre document d’urbanisme et par voie de conséquence aller au RNU.

Cependant une simple délibération ne suffit pas, il est nécessaire d’établir un dossier justifiant cette décision. Ce dossier devra ensuite être soumis à enquête publique.

Projet de changement de logiciel de mairie (passage à Horizon Infinity) Actuellement la secrétaire de mairie travaille à Lirey avec le logiciel de gestion Segilog. Dans un souci de simplification pour elle (Ce n’est pas le logiciel sur les autres communes où elle travaille), il a été envisagé de changer de logiciel et de passer à Horizon Infinity (JVS).

Un premier chiffrage comparatif a été établi entre les 2 solutions.

- Coût annuel du logiciel Segilog : 1619 € (facturation du 15/07/2023 au 14/07/2024) - Coût du logiciel Horizon Infinity : 2034 € la première année et 1261 €/an ensuite Il est décidé d’une part, de ne pas renouveler le contrat Segilog qui arrive à échéance le 14/07/2024 et d’autre part de passer à compter du 15/07/2024 sur le logiciel Horizon Infinity.Commune de LIREY

3

Changement d’échelon et prime inflation

La secrétaire de mairie est à l’échelon 8 de la grille indiciaire du grade d’attaché depuis le 22/11/2019. Il est proposé de faire passer la secrétaire de mairie à l’échelon 9 de la grille indiciaire du grade d’attaché de la fonction publique, cela correspond à un indice brut de 732.

Par ailleurs il est également décidé de lui attribuer une prime inflation d’un montant de 200 €.

Conseillers présents Suffrages exprimés

(plus pouvoirs)

Pour Contre Abstention

9+ 1 pouvoir 9 + 1 10 0 0

Point sur les différents syndicats

Lors de la dernière réunion du RPI de Jeugny le budget primitif a été adopté à l’unanimité. La répartition des charges et appel par commune a été transmis.

A la rentrée 2023 10 enfants de la commune fréquentent le RPI, cela amène à un montant de participation de 7522 € pour la commune.

Pour l’Entente du cimetière de Saint Jean de Bonneval un devis de 15000 € a été accepté pour l’arrachage, le dessouchage de la haie de thuyas, le nettoyage du terrain et la replantation d’une haie. La participation de la commune de Lirey sera d’environ 1400 €.

Informations et questions diverses

Les travaux d’élagage débuté en début d’année 2023 se sont terminés cette année. Les travaux suivants ont été réalisés :

- Abattage du séquoia à coté de la mairie et d’un if à coté de la chapelle - Elagage d’un noyer rue des bas clauzais et de 3 frênes impasse des tranchées. Lors de ce dernier chantier, la présence de la nacelle a bloqué la route et occasionné des difficultés de circulation pour les riverains.

A l’occasion de son assemblée générale le Comité des Fêtes de la commune a procédé à l’élection d’un nouveau bureau.

Sa composition est la suivante :

Président : Clément BISTORIN ; Vice Présidente : Alicia ORLANDO, Trésorière : Céline GORGEOT- LECLERT ; Secrétaire : Alexandra DEREZ

L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 21H00

Le Maire

D. FRAPIN